{"id":64894,"date":"1998-11-01T00:00:00","date_gmt":"1998-10-31T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/1998\/11\/01\/les-britanniques-et-quelques-autres-au-sein-de-la-commission-europeenne\/"},"modified":"2026-02-27T15:52:09","modified_gmt":"2026-02-27T13:52:09","slug":"les-britanniques-et-quelques-autres-au-sein-de-la-commission-europeenne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/1998\/11\/01\/les-britanniques-et-quelques-autres-au-sein-de-la-commission-europeenne\/","title":{"rendered":"Les Britanniques (et quelques autres) au sein de la Commission europ\u00e9enne<\/em><\/strong>"},"content":{"rendered":"

Les Britanniques (et quelques autres) au sein de la Commission europ\u00e9enne<\/h2>\n<\/p>\n

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\tBruxelles, le 1er novembre 1998. <\/p>\n<\/p>\n

\tL’Union europ\u00e9enne (UE) est avant tout un projet politique : celui de l’int\u00e9gration europ\u00e9enne, qui pr\u00e9tend transcander les rivalit\u00e9s du pass\u00e9 et faire \u00e9merger les int\u00e9r\u00eats communs de l’Europe (\u00ab celle qui voit loin<\/em> \u00bb, en grec) face, notamment, au ph\u00e9nom\u00e8ne de la globalisation. Ce concept g\u00e9opolitique en construction est pourtant souvent pr\u00e9sent\u00e9, soit en alibi de mesures impopulaires, soit comme une bureaucratie dot\u00e9e de pouvoirs et de moyens d’action diversifi\u00e9s, ainsi que d’une capacit\u00e9 d’action sp\u00e9cifique. La r\u00e9alit\u00e9 est que cette bureaucratie n’est qu’un instrument aux mains de chacun des quinze \u00c9tats-membres comme de l’ensemble de l’UE, \u00e0 chaque \u00e9tape du processus de d\u00e9cision politique : en amont de la pr\u00e9paration des propositions et au cours de l’\u00e9laboration des propositions par la Commission, au moment de la prise de d\u00e9cision par le Conseil (les quinze ministres comp\u00e9tents), et, juste auparavant, lors des prises de position du Parlement europ\u00e9en, enfin au titre des comp\u00e9tences d’ex\u00e9cution. Le \u00ab\u00a0poids\u00a0\u00bb de cet instrument, c’est sa permanence et sa pr\u00e9sence dans l’ensemble du processus. Il peut alors devenir, et devient souvent, un enjeu politique en soi pour assurer, soit un contr\u00f4le direct, plus apparent que r\u00e9el, soit un contr\u00f4le indirect, le remote control<\/em> de la tradition anglo-saxonne. On doit donc sortir de ce sch\u00e9ma noir et blanc simpliste : vous \u00eates pro-europ\u00e9en et vous entrez dans la logique communautaire, vous \u00eates anti-europ\u00e9en et vous la repoussez ; ou bien encore : vous \u00eates pro-europ\u00e9en et vous profitez des actes de la bureaucratie europ\u00e9enne, vous \u00eates anti-europ\u00e9en et vous n’en profitez pas.<\/p>\n<\/p>\n

\tDepuis leur adh\u00e9sion en 1973, les Britanniques, ma\u00eetres du \u00ab\u00a0jeu\u00a0\u00bb bureaucratique jusqu’\u00e0 en faire un \u00ab\u00a0Grand Jeu\u00a0\u00bb \u00e0 la Kipling, offrent un exemple \u00e9difiant de la complexit\u00e9 de cette situation. Du point de vue politique, en tout cas de la position politique th\u00e9orique, le Royaume Uni a toujours d\u00e9fendu une position extr\u00eame, et singuli\u00e8rement ces derni\u00e8res ann\u00e9es : un refus affirm\u00e9 de l’option f\u00e9d\u00e9raliste et une opposition syst\u00e9matique \u00e0 tout processus qui s’apparenterait de pr\u00e8s ou de loin \u00e0 la plus petite possibilit\u00e9 d’une int\u00e9gration de type supranational. On pourrait en d\u00e9duire que le Royaume Uni refuse le jeu des institutions communautaires, d’autant qu’il d\u00e9nonce souvent leurs tendances supranationales qu’il juge dangereuses pour sa souverainet\u00e9 nationale. La r\u00e9alit\u00e9 pr\u00e9sente un tableau inverse. Qu’ils soient \u00e0 l’ext\u00e9rieur (fonctionnaires britanniques \u00e0 statut national traitant avec les institutions europ\u00e9ennes) ou de l’int\u00e9rieur (fonctionnaires europ\u00e9ens de nationalit\u00e9 britannique), les Britanniques ont, vis-\u00e0-vis des institutions communautaires, et pr\u00e9cis\u00e9ment de la Commission europ\u00e9enne, une attitude si active qu’on peut la qualifier d'\u00a0\u00bbactivisme\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/p>\n

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Dans une organisation internationale, \u00ab\u00a0le mieux est l’ennemi du bien\u00a0\u00bb<\/h3>\n<\/p>\n

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\t\u00ab Les Britanniques ont vis-\u00e0-vis des organisations europ\u00e9ennes la m\u00eame attitude qu’ils ont vis-\u00e0-vis de n’importe quelle organisation internationale<\/em> \u00bb, commente un fonctionnaire europ\u00e9en, non-Britannique certes mais avec l’exp\u00e9rience de plus de vingt ans pass\u00e9es au sein de la Commission. Ce constat signifie que les Britanniques n’ont, dans leur comportement bureaucratico-politique, aucune consid\u00e9ration particuli\u00e8re pour les institutions europ\u00e9ennes. Ils ne ressentent, vis-\u00e0-vis d’elles, aucun devoir particulier, et leur comportement ne refl\u00e8te aucune loyaut\u00e9 sp\u00e9cifiques, ce qui n’exclut pas une \u00ab\u00a0comp\u00e9tence professionnelle\u00a0\u00bb affich\u00e9e et reconnue. Leur comportement g\u00e9n\u00e9ral vis-\u00e0-vis d’une organisation internationale est extr\u00eamement simple : il s’agit de faire ce que les trotskistes nomment de l'\u00a0\u00bbentrisme\u00a0\u00bb ; l’investir, y participer le plus habilement possible, c’est-\u00e0-dire en fonction de consid\u00e9rations strat\u00e9giques et tactiques sp\u00e9cifiques, et l\u00e0, veiller aux int\u00e9r\u00eats britanniques.<\/p>\n<\/p>\n

\tQuelle vision les Britanniques ont-ils de l’organisation et du fonctionnement d’une organisation internationale ? Ils s’en tiennent au simple enseignement des r\u00e9alit\u00e9s, que nous pouvons constater sans la moindre difficult\u00e9, tant dans l’histoire que dans l’actualit\u00e9. Les grands \u00e9v\u00e9nements internationaux impliquant alliances et coop\u00e9ration sont, par exemple, significatifs \u00e0 cet \u00e9gard. Lorsqu’une coalition militaire est form\u00e9e, une vraie coalition o\u00f9 tous les partenaires ont une importance effective fondamentale (le contraire de la fausse coalition de la guerre du Golfe, o\u00f9 les Am\u00e9ricains auraient pu se passer de leurs alli\u00e9s sur le terrain), le chef nomm\u00e9e \u00e0 sa t\u00eate subit des handicaps consid\u00e9rables, que le prestige du titre et de la fonction dissimule souvent.<\/p>\n<\/p>\n

\tG\u00e9n\u00e9rallissime des arm\u00e9es alli\u00e9es sur le front Ouest en f\u00e9vrier 1918, le g\u00e9n\u00e9ral Foch avait constat\u00e9 cette distance entre l’apparence prestigieuse et la r\u00e9alit\u00e9 ; on conna\u00eet son mot fameux sur l’admiration fort diminu\u00e9e qu’il \u00e9prouvait pour Napol\u00e9on (bataillant contre des coalitions), tant il avait pu constater combien une coalition est le champ clos d’un affrontement des int\u00e9r\u00eats nationaux o\u00f9 le commandant en titre a peu \u00e0 dire. Il y a aussi les col\u00e8res fameuses du g\u00e9n\u00e9ral Patton, en 1944, lorsqu’il constatait durant la campagne de France combien son chef le g\u00e9n\u00e9ral Eisenhower, Am\u00e9ricain comme lui et repr\u00e9sentant pourtant la puissance majeure de la coalition, prenait soin de m\u00e9nager le mar\u00e9chal Montgomery au d\u00e9pens des chefs am\u00e9ricains, pour \u00e9viter tout probl\u00e8me diplomatique avec l’alli\u00e9 britannique.<\/p>\n<\/p>\n

\tC’est par cons\u00e9quent avec \u00e0 l’esprit le principe essentiel, quoique non-\u00e9crit, du fonctionnement de ce type d’organisation que les Britanniques consid\u00e8rent les institutions europ\u00e9ennes : la direction supr\u00eame (pr\u00e9sidence ou secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral) n’a pas du tout les m\u00eames pouvoirs ni les m\u00eames orientations qu’une direction supr\u00eame dans une organisation nationale. Un pr\u00e9sident ou un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral y est moins un chef qu’un coordinateur, et par cons\u00e9quent l’int\u00e9r\u00eat de la fonction (par rapport \u00e0l’int\u00e9r\u00eat d’autres fonctions qu’on re\u00e7oit en compensation si on n’a pas la direction supr\u00eame) est discutable du point de vue des int\u00e9r\u00eats nationaux. Un pr\u00e9sident ou un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral subit autant d’entraves qu’il a de pouvoirs, et sa position suppose des responsabilit\u00e9s visibles qui sont souvent dommageables aux int\u00e9r\u00eats nationaux, voire aux int\u00e9r\u00eats de l’organisation qu’il dirige. Lorsque le conglom\u00e9rat franco-italien ATR produisant des avions court et moyen-courrier voulut (en 1991) racheter la firme canadienne De Havilland Canada, le commissaire Leon Brittan se pronon\u00e7a contre la transaction parce que \u00ab la concentration envisag\u00e9e cr\u00e9erait une position dominante forte et inattaquable sur le march\u00e9 des avions de transport r\u00e9gional \u00e0turbopropulseurs<\/em> \u00bb. Sir Leon pr\u00e9servait ainsi les int\u00e9r\u00eats de British Aerospace sur le march\u00e9 du transport r\u00e9gional. Il r\u00e9ussit \u00e0 faire avaliser cette approche sectorielle par la Commission (d\u00e9cision du 2 octobre 1991 de ne autoriser le rachat), alors que celle-ci prend d’habitude en compte l’ensemble des activit\u00e9s des entreprises en cause au regard de l’\u00e9quilibre du secteur consid\u00e9r\u00e9, et particuli\u00e8rement dans le cas des industries strat\u00e9giques. Consid\u00e9r\u00e9e en g\u00e9n\u00e9ral comme contraire aux int\u00e9r\u00eats europ\u00e9ens, la th\u00e8se Brittan rencontrait la tr\u00e8s nette hostilit\u00e9 (avant tout pour des raisons de principe) du pr\u00e9sident de la Commission Jacques Delors ; celui-ci s’abstint pourtant de s’y opposer lors des d\u00e9lib\u00e9rations du Coll\u00e8ge, parce qu’en pareille circonstance, quand une entreprise de son pays est concern\u00e9e, le pr\u00e9sident se doit d’adopter une attitude de soutien de principe, ou, \u00e0 l’extr\u00eame rigueur, d’abstention \u00e0 l’\u00e9gard de la position d\u00e9battue.<\/p>\n<\/p>\n

\tCette r\u00e9alit\u00e9 si sp\u00e9cifique des coalitions comme des organisations internationales \u00e9chappe souvent aux Fran\u00e7ais, qui raisonnent trop en termes de prestige et de hi\u00e9rarchie et s’en tiennent le plus souvent \u00e0 l’appr\u00e9ciation cart\u00e9sienne des fonctions (un pr\u00e9sident est un chef, il en a donc les pouvoirs sans restriction). Indiff\u00e9rents dans ce cas \u00e0 un decorum<\/em> dont ils ne voient aucun effet pratique b\u00e9n\u00e9fique, les Britanniques raisonnent avec un froid pragmatisme. Ils ont effectivement \u00ab\u00a0investi\u00a0\u00bb les institutions europ\u00e9ennes, d\u00e8s leur entr\u00e9e dans l’Europe, sans s’encombrer de pr\u00e9jug\u00e9s ni du moindre \u00e9tat d’\u00e2me. Une seule r\u00e8gle : l’efficacit\u00e9 au nom des int\u00e9r\u00eats nationaux.<\/p>\n<\/p>\n

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Une organisation calqu\u00e9e sur le sch\u00e9ma imp\u00e9rial des points d’appui strat\u00e9giques<\/h3>\n<\/p>\n

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\tAyant observ\u00e9 le comportement des Britanniques au sein de la Commission et des organisations annexes, le fonctionnaire cit\u00e9 plus haut avance cette appr\u00e9ciation sch\u00e9matique, qui appara\u00eet du plus grand int\u00e9r\u00eat tant elle suppose une d\u00e9marche m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chie de la part des Britanniques : \u00ab Les Britanniques ont organis\u00e9 leur investissement de ces organisations selon leur propre sch\u00e9ma imp\u00e9rial. Ils y ont cherch\u00e9 les points d’appui et les places strat\u00e9giques, comme ils avaient choisi de tenir Gibraltar, Malte, Chypre, l’Egypte, Aden, etc., parce que ces points permettaient de contr\u00f4ler l’espace strat\u00e9gique qu’ils avaient d\u00e9cid\u00e9 d’investir.<\/em> <\/p>\n<\/p>\n

\tL’organisation des Britanniques au sein de la Commission et des organes communautaires associ\u00e9s est telle qu’on peut parler d’une structure en r\u00e9seau. Effectivement, les Britanniques parlent du Network<\/em> (\u00ab\u00a0le R\u00e9seau\u00a0\u00bb en anglais) pour d\u00e9signer cette structure. Il est compos\u00e9 d’une partie importante des fonctionnaires europ\u00e9ens de nationalit\u00e9 britannique, auxquels s’ajoutent des fonctionnaires nationaux d\u00e9tach\u00e9s. Ces \u00ab\u00a0membres du R\u00e9seau\u00a0\u00bb, pour poursuivre en employant le vocabulaire technique du renseignement, sont d\u00e9sign\u00e9s comme des Network Contact Points<\/em>. Leur r\u00f4le au sein de la Commission est d\u00e9termin\u00e9 de fa\u00e7on technique et pr\u00e9cise ; les Network Contact Points<\/em> ont au moins trois missions :<\/p>\n<\/p>\n

\t• \u00ab\u00a0En amont\u00a0\u00bb du fonctionnement bureaucratique, identifier dans les dossiers en cours d’\u00e9laboration ce qui int\u00e9resse le Royaume-Uni et concerne les int\u00e9r\u00eats nationaux de ce pays.<\/p>\n<\/p>\n

\t• \u00ab\u00a0En aval\u00a0\u00bb, intervenir dans la mesure de leurs possibilit\u00e9s pour modeler et\/ou orienter le traitement et l’\u00e9volution des dossiers en cours dans un sens favorable aux int\u00e9r\u00eats du Royaume-Uni.<\/p>\n<\/p>\n

\t• D’une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, observer l’\u00e9volution de la situation bureaucratiques pour rep\u00e9rer les postes devenant vacants et identifier leur importance strat\u00e9gique dans le dispositif g\u00e9n\u00e9ral, de fa\u00e7on \u00e0 donner au Royaume-Uni le temps de pr\u00e9parer son action, \u00e9ventuellement pour tenter de faire occuper par un fonctionnaire d’origine britannique un poste jug\u00e9 strat\u00e9giquement important.<\/p>\n<\/p>\n

\tDu c\u00f4t\u00e9 purement britannique, explique encore notre source, il appara\u00eet probable qu’il existe \u00e0 Londres un organisme centralisateur de l’action britannique dans les milieux institutionnels europ\u00e9ens. L’hypoth\u00e8se avanc\u00e9e est qu’il pourrait s’agir du Joint Intelligence Committee<\/em>, rassemblant et coordonnant pour le Foreign Office une action n\u00e9cessairement interminist\u00e9rielle (plusieurs minist\u00e8res sont \u00e9videmment concern\u00e9s par l’action communautaire). L’hypoth\u00e8se sur les \u00ab\u00a0liens\u00a0\u00bb entre Bruxelles et ce \u00ab\u00a0comit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 Londres est renforc\u00e9e par le fait que deux chefs de cabinet successifs de Leon Brittan sont ensuite pass\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sidence de ce Joint Intelligence Committee<\/em>.<\/p>\n<\/p>\n

\tD’un point de vue plus g\u00e9n\u00e9ral, les Britanniques sont tr\u00e8s attentifs \u00e0 suivre le fonctionnement des institutions europ\u00e9ennes pour faire avancer leurs int\u00e9r\u00eats nationaux \u00e0 partir de positions qui leur sont naturellement allou\u00e9es dans le cadre de la structure diplomatique et bureaucratique normale. La repr\u00e9sentation permanente du Royaume Uni aupr\u00e8s de l’UE, donc de la Commission, joue avec efficacit\u00e9 son r\u00f4le naturel de protectrice et de gestionnaire des int\u00e9r\u00eats britanniques. A l’int\u00e9rieur m\u00eame de la Commission, sir Leon Brittan joue un r\u00f4le d\u00e9terminant pour les int\u00e9r\u00eats britanniques dans le fonctionnement bureaucratique de l’institution europ\u00e9enne. Commissaire influent avec sa position de Vice-Pr\u00e9sident, sa charge des relations commerciales entre l’Europe et les \u00c9tats-Unis, sa tr\u00e8s grande exp\u00e9rience des questions et des milieux europ\u00e9ens, Brittan montre un talent reconnu par tous, y compris ses adversaires, et une habilet\u00e9 hors de pair \u00e0 intervenir dans les processus bureaucratiques et dans les milieux europ\u00e9ens.<\/p>\n<\/p>\n

\tCette organisation informelle se double d’une attention constante pour les int\u00e9r\u00eats britanniques dans le comportement diplomatique et bureaucratique. Notre source compare ainsi l’attitude des Britanniques \u00e0 celle des Fran\u00e7ais lorsque se pr\u00e9sente l’opportunit\u00e9 d’un poste ou d’un dossier important : \u00ab Les Britanniques ont une approche tr\u00e8s habile. Ils signalent qu’ils ont un de leurs fonctionnaires disponibles pour tel poste ou tel dossier, avec une exp\u00e9rience importante dans le domaine concern\u00e9. D’une certaine fa\u00e7on, ils disent \u00e0 la Commission : \u00ab\u00a0Nous voulons bien vous pr\u00eater ce fonctionnaire pour vous aider.\u00a0\u00bb Ils donnent l’impression qu’ils aident la Commission et ne manifestent pas trop leur int\u00e9r\u00eat pour le poste ou le dossier ; la Commission se sent plut\u00f4t en position de d\u00e9bitrice, et elle a tendance \u00e0 accepter la proposition britannique avec reconnaissance, sinon empressement.<\/em> \u00bb Les Fran\u00e7ais agissent de fa\u00e7on compl\u00e8tement diff\u00e9rente : \u00ab Ils indiquent aussit\u00f4t que tel poste, tel dossier les int\u00e9resse, et ils r\u00e9clament le poste pour eux. Soit la Commission ne le leur donne pas, soit elle le leur donne, mais avec la sensation d’ainsi faire un cadeau aux Fran\u00e7ais.<\/em> \u00bb<\/p>\n<\/p>\n

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Un axe bureaucratique Londres-Bonn plut\u00f4t que Paris-Bonn<\/h3>\n<\/p>\n

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\tL’activisme britannique, bien connu dans les circuits bureaucratiques internes de la Commission, est imit\u00e9 avec plus ou moins de bonheur par d’autres pays. Les Allemands sont les plus actifs \u00e0 cet \u00e9gard, ils le sont d’autant plus fortement depuis la r\u00e9unification et l’\u00e9volution de ce pays dans l’apr\u00e8s-Guerre froide. Au sein de la Commission, leurs fonctionnaires repr\u00e9sentent en g\u00e9n\u00e9ral la r\u00e9partition des influences des diff\u00e9rents partis politiques, parfois avec des positions de forces diff\u00e9rentes que celles qu’on constate sur l’\u00e9chiquier politique allemand. C’est ainsi que le Commissaire Bangemann, qui dirige la puissante Direction G\u00e9n\u00e9rale III (Affaires industrielles, Technologies de l’information et des t\u00e9l\u00e9communications), est consid\u00e9r\u00e9 comme plut\u00f4t proche des milieux patronaux allemands et par cons\u00e9quent du parti lib\u00e9ral FDP ; la Commissaire Monika Wulf-Mathies (Politiques r\u00e9gionales, Relations avec le Comit\u00e9 des r\u00e9gions) est, elle, une proche de la CDU\/CSU (Kohl). M\u00eame un parti d’opposition (jusqu’aux \u00e9lections de septembre) comme le SDP avait ses \u00ab\u00a0repr\u00e9sentants\u00a0\u00bb au sein de la Commission, tel l’actuel secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil des ministres, l’Allemand Trumpf. [On verra avec la future Commission comment le changement politique \u00e0 Bonn modifie cette r\u00e9partition, lors du renouvellement de la Commission et de l’entr\u00e9e en fonction du \u00ab\u00a0Haut Repr\u00e9sentant pour la PESC\u00a0\u00bb (Politique \u00c9trang\u00e8re et de S\u00e9curit\u00e9 Commune), fin 1999.] <\/p>\n<\/p>\n

\t\u00ab Les Allemands ont pris l’habitude ces derni\u00e8res ann\u00e9es d’intervenir nettement en faveur de leurs int\u00e9r\u00eats, <\/em>explique notre source. Ils agissent \u00e0 l’imitation des Britanniques, mais avec moins de finesse et d’habilet\u00e9 bureaucratique, et ils s’entendent souvent avec eux pour se partager les influences, laissant les Fran\u00e7ais en position isol\u00e9e. On a bien du mal \u00e0retrouver au sein de l’activit\u00e9 bureaucratique de la Commission l’expression concr\u00e8te et efficace de l’axe franco-allemand que les Fran\u00e7ais mettent syst\u00e9matiquement en avant pour d\u00e9finir l’\u00e9volution de la construction europ\u00e9enne. S’il y a un axe, de pure circonstance certes mais n\u00e9anmoins bien r\u00e9el, il est germano-britannique.<\/em> \u00bb Les r\u00e9sultats obtenus ne sont pas n\u00e9gligeables. Dans les d\u00e9l\u00e9gations de la Commission aupr\u00e8s de 122 pays et 5 organisations internationales, les Allemands occupent 25% des postes de fonctionnaires de cat\u00e9gorie A (chef de d\u00e9l\u00e9gation, administrateur principal et administrateur). A l’int\u00e9rieur de la Commission, ils ont manoeuvr\u00e9 avec les Britanniques pour tenter de contr\u00f4ler les capacit\u00e9s de planification diplomatique en cours d’\u00e9laboration \u00e0 la Commission, \u00e0 la DGIA (Direction G\u00e9n\u00e9rale charg\u00e9e de la PESC), et au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Conseil des ministres. Ils ont plac\u00e9 certains de leurs fonctionnaires \u00e0 des postes-cl\u00e9 pour cette activit\u00e9 (un Allemand a remplac\u00e9 un Britannique \u00e0 la DGIA, un Allemand est \u00e0 la t\u00eate de l’unit\u00e9 \u00ab\u00a0Coordination & Analyse\u00a0\u00bb au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du Conseil, assist\u00e9 d’un diplomate britannique d\u00e9tach\u00e9).<\/p>\n<\/p>\n

\tPlus encore, l’activisme allemand se d\u00e9veloppe au niveau des aides diverses accord\u00e9es, notamment dans le cadre des programmes PHARE et TACIS, \u00e0 certains pays d’Europe centrale et de l’est avec lesquels les Allemands ont des liens privil\u00e9gi\u00e9s. On cite le cas d’aides de type industriel et commercial dirig\u00e9es vers ces pays et qui ont finalement profit\u00e9 de fa\u00e7on concr\u00e8te et mesurable \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s commerciales et industrielles allemandes par le biais d’accords existant entre ces soci\u00e9t\u00e9s et leurs correspondants dans les pays concern\u00e9s. \u00ab Si on faisait les comptes r\u00e9els, <\/em>remarque un analyste ind\u00e9pendant qui suit les affaires communautaires, on d\u00e9couvrirait combien l’argument allemand selon lequel l’Allemagne donne plus \u00e0 l’Union Europ\u00e9enne qu’elle n’en re\u00e7oit est tr\u00e8s largement contestable. Avec ces aides diverses dont l’Allemagne fait indirectement profiter son industrie et qui accroissent son influence dans des pays comme la Tch\u00e9quie ou la Pologne, c’est plut\u00f4t le contraire qu’il faudrait envisager : l’UE rapporte plus \u00e0 l’Allemagne qu’elle ne lui co\u00fbte.<\/em> \u00bb<\/p>\n<\/p>\n

\tD’autres pays encore ne restent pas inactifs dans l’organisation de leur pr\u00e9sence au sein de la Commission. Les Italiens sont attentifs \u00e0 red\u00e9ployer leur p\u00e9n\u00e9tration en fonction de leurs int\u00e9r\u00eats nationaux, au lieu d’une r\u00e9partition selon des int\u00e9r\u00eats r\u00e9gionaux et partisans comme c’\u00e9tait le cas jusqu’ici. Les Espagnols, essentiellement dans la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Commissaire et Vice-Pr\u00e9sident Manuel Marin (relations ext\u00e9rieures avec les pays de la M\u00e9diterran\u00e9e du Sud, du Moyen et du Proche-Orient, de l’Am\u00e9rique latine et de l’Asie, questions d’aide au d\u00e9veloppement), montrent une orientation g\u00e9opolitique tr\u00e8s sp\u00e9cifique : ils s’attachent \u00e0 contr\u00f4ler tous les postes qui, \u00e0 l’int\u00e9rieur de cette Direction G\u00e9n\u00e9rale, g\u00e8rent les rapports de la Commission avec les pays du bassin m\u00e9diterran\u00e9ens.<\/p>\n<\/p>\n

<\/p>\n

Exemple des ambigu\u00eft\u00e9s des \u00ab\u00a0europ\u00e9ens\u00a0\u00bb et des \u00ab\u00a0anti-europ\u00e9ens\u00a0\u00bb : le NTM de Brittan<\/h3>\n<\/p>\n

<\/p>\n

\tL’attitude de certains pays d’agir en faveur de leurs int\u00e9r\u00eats nationaux \u00e0 l’int\u00e9rieur de la Commission est d\u00e9sormais une pratique r\u00e9pandue. On peut la consid\u00e9rer comme une attitude d\u00e9ontologiquement critiquable, constituant une atteinte \u00e0 un \u00ab\u00a0esprit europ\u00e9en\u00a0\u00bb impliquant de la part des fonctionnaires concern\u00e9s la loyaut\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard de l’institution o\u00f9 ils travaillent. Mais cette \u00e9volution n’est pas accidentelle ni le produit de la seule tactique, elle refl\u00e8te une situation et un climat, au sein de ces institutions et organes, profond\u00e9ment marqu\u00e9s par l’incertitude.<\/p>\n<\/p>\n

\tLa Commission europ\u00e9enne se trouve aujourd’hui dans une situation politique de grande faiblesse. Depuis le trait\u00e9 de Maastricht et les avatars qui l’ont accompagn\u00e9 (r\u00e9f\u00e9rendum acquis de justesse en France, r\u00e9f\u00e9rendum n\u00e9gatif au Danemark), la situation des institutions europ\u00e9ennes, en termes d’influence, de capacit\u00e9 d’initiative et par cons\u00e9quent de capacit\u00e9 d’action, n’a cess\u00e9 de se d\u00e9grader. Les \u00e9v\u00e9nements ext\u00e9rieurs y ont beaucoup contribu\u00e9, notamment ceux qui se d\u00e9roulaient dans les domaines nouvellement explor\u00e9s par le trait\u00e9, et qui concernent la PESC. La crise bosniaque, l’extension des domaines d’intervention de l’OTAN, le refus de la tr\u00e8s grande majorit\u00e9 des Europ\u00e9ens de prendre en charge leur s\u00e9curit\u00e9 et l’\u00e9chec de transformer l’UEO (Union de l’Europe Occidentale) en une organisation de d\u00e9fense active, l’acceptation passive du r\u00f4le pr\u00e9pond\u00e9rant des \u00c9tats-Unis dans ce domaine, ont largement fait reculer la position europ\u00e9enne en ce qui concerne les questions de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense, et au-del\u00e0, les questions d’une \u00e9ventuelle politique \u00e9trang\u00e8re commune. Tout cela fait de la PESC un \u00e9chec, qui affecte l’UE, et plus particuli\u00e8rement la Commission — qui n’y a pourtant qu’un r\u00f4le secondaire — du fait de sa qualit\u00e9 de bouc \u00e9missaire traditionnel.<\/p>\n<\/p>\n

\tL’importance des domaines o\u00f9 non seulement la dynamique europ\u00e9enne ne s’est pas impos\u00e9e, mais o\u00f9 elle a m\u00eame recul\u00e9 par rapport \u00e0 la p\u00e9riode imm\u00e9diatement pr\u00e9-Maastricht, est suffisamment grande pour que cette situation ait influenc\u00e9 tout le reste des activit\u00e9s europ\u00e9ennes. Le succ\u00e8s du lancement de l’Union \u00e9conomique et mon\u00e9taire (UEM) et les effets positifs de l’euro, notamment face aux crises financi\u00e8res internationales cumul\u00e9es, est port\u00e9e au cr\u00e9dit de la Banque Centrale Europ\u00e9enne (BCE), beaucoup plus qu’\u00e0 celui de la Commission. Celle-ci tend \u00e0se replier sur elle-m\u00eame, \u00e0 adopter une attitude beaucoup plus passive qu’elle n’avait auparavant, \u00e0 se transformer en \u00ab\u00a0Agence de gestion europ\u00e9enne\u00a0\u00bb. Ce recul de la volont\u00e9 d’initiative et de proposition de la Commission, pourtant l’une de ses \u00ab\u00a0raisons d’\u00eatre\u00a0\u00bb, co\u00efncide avec l’activisme croissant des nations en son sein, en l’expliquant en partie. <\/p>\n<\/p>\n

\tLes partisans du projet europ\u00e9en d\u00e9plorent cette orientation, et avec des raisons qu’on comprend \u00e9videmment. Cela admis, il s’agit d’un fait politique \u00e9vident, dont on ne peut pas ne pas tenir compte.<\/p>\n<\/p>\n

\tDans ce contexte, le cas des Fran\u00e7ais est int\u00e9ressant \u00e0 observer. La Commission europ\u00e9enne garde en France sa r\u00e9putation de \u00ab\u00a0monstre supranational\u00a0\u00bb occup\u00e9 \u00e0 dicter aux pays souverains des politiques qui ne sont pas n\u00e9cessairement de leurs int\u00e9r\u00eats, et au-del\u00e0, \u00e0 pratiquer une attaque constante contre la souverainet\u00e9 nationale. La r\u00e9alit\u00e9 de la situation bruxelloise montre que cette appr\u00e9ciation est pour le moins exag\u00e9r\u00e9e — quand elle n’est pas fausse puisque la Commission propose mais ne d\u00e9cide pas —, et \u00e0 un point tel qu’on peut se demander si les Fran\u00e7ais ne projettent pas dans leur appr\u00e9ciation de la Commission certains des probl\u00e8mes int\u00e9rieurs qui secouent leur pays, dans les domaines fondamentaux de l’identit\u00e9, de la souverainet\u00e9, etc. Les Fran\u00e7ais n’ont pas encore per\u00e7u que la Commission est devenue une masse bureaucratique affaiblie, craintive, et laissant ainsi le champ libre aux affrontements des int\u00e9r\u00eats nationaux ; ils continuent \u00e0 la craindre, \u00e0 s’en garder, litt\u00e9ralement \u00e0 la tenir \u00e0 distance.<\/p>\n<\/p>\n

\tD’autre part, si elle est affaiblie et sur la d\u00e9fensive, cette \u00ab\u00a0masse bureaucratique\u00a0\u00bb forme toujours un ensemble complexe de m\u00e9canismes intervenant fortement dans la vie communautaire, parce que les divers pays concern\u00e9s l’ont voulu ainsi. Dans cet ensemble de situations parfois contradictoires, la France se montre fort peu adroite. Citons \u00e0 nouveau notre source, comparant l’attitude britannique et l’attitude fran\u00e7aise : \u00ab Les Britanniques n’aiment pas la Commission europ\u00e9enne, alors ils se demandent comment mieux la p\u00e9n\u00e9trer pour annihiler ses aspects qu’ils jugent n\u00e9gatifs et se servir d’elle. Les Fran\u00e7ais, eux, s’en m\u00e9fient, et ils la tiennent \u00e0 distance, et par cons\u00e9quent ils ne l’utilisent pas …<\/em> \u00bb<\/p>\n<\/p>\n

\tCette perception fait que les Fran\u00e7ais tendent \u00e0 appr\u00e9cier les actions les plus notables \u00e9manant de la Commission d’un point de vue confus, voire contradictoire. Il y a l’exemple de l’initiative dite New Transatlantic Market<\/em> (NTM), lanc\u00e9e au printemps par sir Leon Brittan et aussit\u00f4t bloqu\u00e9e par la France qui la voyait justement comme une tentative forc\u00e9e d’imposer un \u00ab\u00a0grand march\u00e9 transatlantique\u00a0\u00bb, une vaste zone de libre-\u00e9change Europe-USA qui aurait comme effet de diluer toute perspective d’une Europe affirm\u00e9e et volontariste.<\/p>\n<\/p>\n

\tL’image conserv\u00e9e de cet \u00e9pisode par les Fran\u00e7ais tend \u00e0 assimiler Brittan \u00e0 la Commission : pour les Fran\u00e7ais, il s’agit bien d’une initiative de leur \u00ab\u00a0b\u00eate noire\u00a0\u00bb (Brittan), qui ne fait finalement que refl\u00e9ter l’action g\u00e9n\u00e9rale de la Commission. La fa\u00e7on dont NTM a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e donne une appr\u00e9ciation tr\u00e8s diff\u00e9rente. Le processus m\u00eame adopt\u00e9 par Sir Leon est une indication claire : \u00ab Il s’est agi d’un v\u00e9ritable coup d’\u00c9tat \u00e0 l’int\u00e9rieur de la Commission<\/em> \u00bb, r\u00e9sume une autre source \u00e0 la Commission. Brittan a pr\u00e9par\u00e9 NTM sans consultation pr\u00e9paratoire de sa propre bureaucratie de la Direction G\u00e9n\u00e9rale I, il n’a pas emprunt\u00e9 le cheminement bureaucratique habituel pour amener NTM devant le Coll\u00e8ge des Commissaires, et a emport\u00e9 leur adh\u00e9sion (seul le Commissaire fran\u00e7ais de Silguy s’y est vainement oppos\u00e9) plus \u00e0 cause de leurs divisions et de leurs int\u00e9r\u00eats corporatistes et bureaucratiques qu’\u00e0 cause d’une \u00e9ventuelle conviction \u00e0 ce propos. NTM est pass\u00e9 au sein de la Commission parce que celle-ci est aujourd’hui faible, divis\u00e9e et sans coh\u00e9sion ; et NTM est bien entendu bien plus le produit d’une politique personnelle (celle de Brittan et du clan libre-\u00e9changiste et pro-am\u00e9ricain qu’il repr\u00e9sente de facto<\/em>) que celle d’une soi-disant politique communautaire europ\u00e9enne que la Commission est aujourd’hui bien incapable d’exprimer.<\/p>\n<\/p>\n

\tIl faut bien comprendre ceci en poursuivant le cas Brittan, et l\u00e0 encore il est n\u00e9cessaire que les Fran\u00e7ais modifient leur perception : Brittan n’est absolument pas ce qu’on d\u00e9signerait de fa\u00e7on exp\u00e9di\u00e9e comme une sorte de \u00ab\u00a0supp\u00f4t de la supranationalit\u00e9 europ\u00e9enne\u00a0\u00bb ; c’est lui qui disait, \u00e0 mots ch\u00e2ti\u00e9s mais assez clairs, aux ultras anti-europ\u00e9ens du parti conservateur tel Michael Portillo qui, \u00e0 l’automne 1996, d\u00e9non\u00e7aient la Commission comme \u00e0 leur habitude, qu’il \u00e9tait plus habile et efficace de travailler en son sein, \u00e9ventuellement (ou naturellement ?) \u00e0 l’avantage du Royaume Uni — et d’ailleurs avec la r\u00e9serve de plus en plus justifi\u00e9e que la politique Brittan\/libre-\u00e9changiste n’est pas, ou plus n\u00e9cessairement celle qui correspond aux int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9raux du Royaume-Uni. Brittan est d’abord un libre-\u00e9changiste, et par cons\u00e9quent un transatlantiste avant d’\u00eatre un europ\u00e9en, et m\u00eame au lieu d’\u00eatre un europ\u00e9en. Certains \u00e0 la Commission estiment que son initiative NTM n’avait d’autre but que de torpiller l’euro en organisant cette grande zone de libre-\u00e9change o\u00f9 la monnaie commune aurait par avance perdu toute chance de devenir un jour un concurrent \u00ab\u00a0muscl\u00e9\u00a0\u00bb du dollar. Avec le cas Brittan \u00e9galement, les Fran\u00e7ais auraient d\u00fb comprendre qu’\u00e0 la Commission, comme dans toute organisation supranationale, \u00ab\u00a0le mieux est l’ennemi du bien\u00a0\u00bb ; ils avaient unanimement r\u00e9agi avec hostilit\u00e9 lorsque, en 1995, Brittan \u00e9tait venu \u00e0 Paris plaider pour un soutien fran\u00e7ais \u00e0 sa candidature comme pr\u00e9sident de la Commission pour remplacer Delors (on se rappelle une \u00e9mission de L’Heure de V\u00e9rit\u00e9<\/em>, o\u00f9 Brittan, dans son excellent fran\u00e7ais, exposa sa candidature et demanda le soutien de Paris). Quelle erreur … Un Brittan pr\u00e9sident de la Commission n’aurait jamais pu faire tout ce que Brittan y a fait depuis, comme vice-pr\u00e9sident d’autant plus puissant \u00e0 la Commission que la pr\u00e9sidence y est faible depuis 1995, et sans la position de responsabilit\u00e9 et la mission imp\u00e9rative de compromis qu’implique la pr\u00e9sidence. Un Brittan pr\u00e9sident n’aurait jamais pu lancer quasi-clandestinement sa NTM ni l’imposer au Coll\u00e8ge des Commissaires comme il le fit ; ni, peut-\u00eatre, se pr\u00e9parer \u00e0 r\u00e9cidiver comme il pourrait faire, avant son d\u00e9part \u00e0 l’automne 1999.<\/p>\n<\/p>\n

\tAinsi la France manque-t-elle, vis-\u00e0-vis de l’Europe et de ses institutions, de la vision moderniste dont ses intellectuels font, dans les salons parisiens et pour leur compte, leurs choux gras. Cette vision moderniste est de bien embrasser la situation nouvelle o\u00f9 les institutions internationales et transnationales qui pullulent aujourd’hui, et donc la Commission europ\u00e9enne en t\u00eate, ne constituent pas la simple addition de leurs composants, mais un monde nouveau, diff\u00e9rent en substance, avec ses propres fonctionnements et r\u00e8gles. Et l\u00e0-dedans, puisque d\u00e9cid\u00e9ment les int\u00e9r\u00eats nationaux subsistent \u00e9videmment, le devoir d’une nation est de s’y adapter pour mieux d\u00e9fendre ses propres int\u00e9r\u00eats. Ce n’est pas trahir un \u00ab\u00a0esprit commun\u00a0\u00bb dont on se demande parfois s’il existe vraiment ; c’est conforter l’int\u00e9r\u00eat national et, \u00e0 partir de cette position, si telle est la politique qu’on a choisie, pouvoir \u00e9ventuellement mieux agir en faveur de cet \u00ab\u00a0esprit commun\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/p>\n

\tPhilippe Daber (*)<\/p>\n<\/p>\n

\t(*) Philippe Daber est le nom de plume d’un fonctionnaire (fran\u00e7ais) de la Commission europ\u00e9enne.<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les Britanniques (et quelques autres) au sein de la Commission europ\u00e9enne Bruxelles, le 1er novembre 1998. L’Union europ\u00e9enne (UE) est avant tout un projet politique : celui de l’int\u00e9gration europ\u00e9enne, qui pr\u00e9tend transcander les rivalit\u00e9s du pass\u00e9 et faire \u00e9merger les int\u00e9r\u00eats communs de l’Europe (\u00ab celle qui voit loin \u00bb, en grec) face, notamment,… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","footnotes":""},"categories":[3],"tags":[1463,3079],"class_list":["post-64894","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-analyse","tag-commission","tag-europeenne"],"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64894","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=64894"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64894\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":64913,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64894\/revisions\/64913"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64894"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=64894"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=64894"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}