{"id":65147,"date":"2002-06-27T00:00:00","date_gmt":"2002-06-27T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2002\/06\/27\/jsf-a-la-bolognaise\/"},"modified":"2002-06-27T00:00:00","modified_gmt":"2002-06-27T00:00:00","slug":"jsf-a-la-bolognaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2002\/06\/27\/jsf-a-la-bolognaise\/","title":{"rendered":"JSF \u00e0 la bolognaise<\/em><\/strong>"},"content":{"rendered":"

JSF \u00e0 la bolognaise<\/h2>\n<\/p>\n

<\/p>\n

\t27 juin 2002 — Le magazine Air & Cosmos<\/em> en date du 21 juin publie, dans sa rubrique Confidentiel,<\/a> des pr\u00e9cisions sur de r\u00e9cents d\u00e9veloppements dans la question de l’entr\u00e9e de l’Italie dans le programme JSF. Il s’agit essentiellement de la nouvelle, d\u00e9sormais publique, que la participation italienne au JSF sera pay\u00e9e par de l’argent venu du minist\u00e8re de l’Industrie, au nom d’une loi qui autorise les subventions directes \u00e0 l’industrie a\u00e9ronautique pour des programmes europ\u00e9ens.<\/p>\n<\/p>\n

\t\u00ab Sit\u00f4t officialis\u00e9e la participation de l’Italie au JSF pour 1 Md, le gouvernement Berlusconi s’est vu attaqu\u00e9 par un membre de sa majorit\u00e9, le s\u00e9nateur Massimo Dolazza de la Ligue du Nord. Le budget de l’Aeronautica Militare ne suffisant d\u00e9j\u00e0 pas \u00e0 payer l’Eurofighter, le milliard n\u00e9cessaire au JSF sera pris sur le budget du minist\u00e8re de l’Industrie, en dehors de tout contr\u00f4le parlementaire. La m\u00e9thode ? Le gouvernement va recourir \u00e0 la loi 808, qui autorise les subventions directes \u00e0 l’industrie a\u00e9ronautique sur les programmes europ\u00e9ens. Les subventions iront donc payer l’achat d’Eurofighter et l’argent ainsi d\u00e9gag\u00e9 pour l’arm\u00e9e lui permettra ensuite de financer le JSF. Le probl\u00e8me, d\u00e9nonce Massimo Dolazza, c’est que, les subventions ne devant pas \u00eatre rembours\u00e9es, la loi 808 est ill\u00e9gale sur le plan international. Si en plus le gouvernement la d\u00e9tourne… Combinazione, combinazione.<\/em> \u00bb<\/p>\n<\/p>\n

\tPr\u00e9sent\u00e9es dans le contexte de la d\u00e9cision de l’Italie d’entrer dans le programme JSF, les d\u00e9clarations publiques du s\u00e9nateur Dolazza peuvent sembler effectivement nouvelles, et, \u00e9ventuellement, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme sensationnelles (du point de vue m\u00e9diatique) en raison de l’aspect \u00ab combinazione, combinazione<\/em> \u00bb r\u00e9put\u00e9 \u00eatre cher aux activit\u00e9s politiques italiennes. A c\u00f4t\u00e9 de cela, il faut noter plusieurs points qui permettront de mettre cette information dans son contexte et, \u00e9ventuellement, de l’appr\u00e9cier de fa\u00e7on diff\u00e9rente, et, peut-\u00eatre, plus enrichissante.<\/p>\n<\/p>\n

\t• Le s\u00e9nateur Dolazza s’emploie depuis plusieurs ann\u00e9es \u00e0 d\u00e9noncer la loi 808, qui date de 1985. S\u00e9nateur, membre de la Ligue de Nord (jusqu’\u00e0 son \u00e9viction par son parti en raison notamment de ses activit\u00e9s contre la loi 808), il agit ainsi au nom de l’id\u00e9ologie qui anime cette formation politique, qui est l’id\u00e9ologie lib\u00e9rale. Dolazza est d\u00e9j\u00e0 intervenu, en s\u00e9ance publique au S\u00e9nat, contre cette loi.<\/p>\n<\/p>\n

\t• D’autre part, les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 alert\u00e9es sur cette question de la loi 808, pr\u00e9cis\u00e9ment au nom des questions que cette loi soul\u00e8ve du point de vue du respect des r\u00e8gles de la concurrence (qui d\u00e9pend du Commissaire Monti, charg\u00e9 des questions de concurrence). Quelques extraits d’un document actant une s\u00e9ance du S\u00e9nat (\u00ab\u00a0Annexe B S\u00e9ance n\u00b0748 du S\u00e9nat du 26 juin 2000 Actes de contr\u00f4le Pr\u00e9sidence du Conseil de Ministres\u00a0\u00bb) d\u00e9taillent une intervention du s\u00e9nateur Dolazza en liaison avec cet aspect de la question.<\/p>\n<\/p>\n

\t\u00ab … Par le biais d’un acte syndical d’inspection n\u00b0 4-19329 du 24 Mai 2000, le s\u00e9nateur Dolazza d\u00e9clare avoir pris connaissance du fait que le Commissaire europ\u00e9en \u00e0 la Concurrence Mario Monti a donn\u00e9 des instructions \u00e0 ses services afin qu’ils lancent une enqu\u00eate sur la compatibilit\u00e9, avec la r\u00e8gle communautaire en mati\u00e8re de concurrence, de la loi n\u00b0808 de 1985 (\u00ab Interventions pour le d\u00e9veloppement et l’accroissement de la comp\u00e9titivit\u00e9 des industries oeuvrant dans le secteur a\u00e9ronautique \u00bb) ;<\/em><\/p>\n<\/p>\n

\t\u00bb Le journal La Padania du 26 Mai 2000, page 55, publie une interview du s\u00e9nateur Dolazza o\u00f9 celui-ci d\u00e9nonce par le biais de nombreuses interrogations le fonctionnement de la loi n\u00b0808 de 1985. A la question pos\u00e9e par le journaliste concernant l’incompatibilit\u00e9 potentielle entre la gestion de la loi n\u00b0808 et les r\u00e8gles de concurrence en mati\u00e8re d’aides d’Etat, le s\u00e9nateur aurait r\u00e9pondu : \u00abA cette question, seul Mario Monti pourra apporter une r\u00e9ponse quand il parviendra au bout de l’enqu\u00eate\u00bb;<\/em><\/p>\n<\/p>\n

\t(…)<\/p>\n<\/p>\n

\t\u00bb Le Pr\u00e9sident du Conseil des ministres et les Ministres interrog\u00e9s savent-ils si les autres pays ont octroy\u00e9 (bien avant l’Italie) et octroient encore aujourd’hui \u00e0 leurs industries a\u00e9ronautiques des aides d’Etat comparables, voire sup\u00e9rieures?<\/em><\/p>\n<\/p>\n

\t\u00bb Le Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres et les Ministres interrog\u00e9s ne seraient-ils pas d’avis de signifier au Commissaire Monti la pertinence d’\u00e9largir l’enqu\u00eate aux m\u00e9canismes d’aide actuellement en vigueur dans le secteur a\u00e9ronautique \u00e0 la Grande Bretagne, la France, l’Allemagne et l’Espagne?<\/em><\/p>\n<\/p>\n

\t\u00bb Le Pr\u00e9sident du Conseil des Ministres et les Ministres interrog\u00e9s n’estiment-ils pas que le lancement d’une enqu\u00eate europ\u00e9enne en la mati\u00e8re pourrait porter fortement pr\u00e9judice \u00e0 un secteur \u00e0 haute technologie, tel que le secteur a\u00e9ronautique, pr\u00e9sent en de nombreuses r\u00e9gions italiennes, et sont-ils \u00e0 m\u00eame d’exclure la possibilit\u00e9 que l’initiative du Commissaire Monti pourrait pas pour le pays des cons\u00e9quences n\u00e9gatives dans le futur sur le plan \u00e9conomique et de l’emploi?<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n

\t• Il semblerait enfin que le Commissaire Monti ait envoy\u00e9 une lettre le 21 janvier 2002 demandant aux pays membres de v\u00e9rifier si toutes les aides \u00e0 l’industrie a\u00e9ronautique et spatiale avaient \u00e9t\u00e9 bien notifi\u00e9es \u00e0 la Commission.<\/p>\n<\/p>\n

\tA la lumi\u00e8re de ces diverses remarques, on constate que le probl\u00e8me \u00e0 nouveau soulev\u00e9e par le s\u00e9nateur Dolazza, \u00e0 l’occasion de l’utilisation de la loi 808 pour l’entr\u00e9e dans le programme JSF, a en fait deux aspects : le premier est celui de la l\u00e9galit\u00e9 de cette loi par rapport aux r\u00e8gles de la concurrence ; le second est celui de l’entr\u00e9e de l’Italie dans le programme am\u00e9ricain d’avion de combat JSF par l’interm\u00e9diaire d’une subvention d’\u00c9tat autoris\u00e9e par une loi qui organise une aide de l’\u00c9tat \u00e0 l’industrie a\u00e9rospatiale en faveur de programmes europ\u00e9ens sp\u00e9cifiquement identifi\u00e9s comme tels.<\/p>\n<\/p>\n

\tLe premier aspect est technique, \u00e9ventuellement id\u00e9ologique pour ceux qui font des mati\u00e8res \u00e9conomiques une id\u00e9ologie. Cet aspect-l\u00e0 n’a rien \u00e0 voir avec la question du JSF qui est, elle enti\u00e8rement politique. Effectivement, dans le cadre d\u00e9voil\u00e9 par Dolazza, la question politique de l’entr\u00e9e de l’Italie dans le JSF (laquelle n’a pas l’air d’int\u00e9resser le s\u00e9nateur) est bien celle-ci : est-il politiquement acceptable que l’entr\u00e9e de l’Italie dans un programme militaire am\u00e9ricain, dont le d\u00e9veloppement menace l’autonomie de l’Europe et son industrie a\u00e9ronautique, se fasse par un financement obtenu \u00e0 partir d’une loi qui autorise des subventions d’\u00c9tat pour une participation italienne \u00e0 des programmes a\u00e9ronautiques europ\u00e9ens ? Cette question surtout, appr\u00e9ci\u00e9e dans l’esprit de la loi plus que selon la lettre de la loi et hors des pirouettes comptables de l’\u00e9quipe Berlusconi pour faire croire que les subventions vont \u00e0 l’Euromaghr\u00e9bin, cette question surtout et essentiellement requiert une attention et une appr\u00e9ciation critiques.<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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