{"id":65758,"date":"2003-10-05T00:00:00","date_gmt":"2003-10-05T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2003\/10\/05\/leurope-versus-le-depute-duncan-hunter\/"},"modified":"2003-10-05T00:00:00","modified_gmt":"2003-10-05T00:00:00","slug":"leurope-versus-le-depute-duncan-hunter","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2003\/10\/05\/leurope-versus-le-depute-duncan-hunter\/","title":{"rendered":"L’Europe versus le d\u00e9put\u00e9 Duncan Hunter<\/em><\/strong>"},"content":{"rendered":"

L’Europe versus le d\u00e9put\u00e9 Duncan Hunter<\/h2>\n<\/p>\n

<\/p>\n

\t5 octobre 2003 D\u00e8s le 2 octobre, un lecteur nous signalait le fait (voir dans notre forum<\/a>, \u00e0 la date du 2 octobre) : un article du 1er octobre du Financial Times<\/a> annon\u00e7ant un avertissement lanc\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne \u00e0 Washington. Le caract\u00e8re compl\u00e8tement extraordinaire de cette intervention est qu’elle concerne la disposition Hunter dans la loi budg\u00e9taire du Pentagone pour 2004 (FY2004).<\/p>\n<\/p>\n

\t\u00ab The European Commission has warned the US Congress that it could spark a fresh transatlantic trade dispute if it adopts draft legislation urging the Pentagon to buy all essential weapons parts from US manufacturers.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

\t\u00bb In documents obtained by the Financial Times, Brussels sets out \u00a0\u00bbserious concerns\u00a0\u00bb over the so-called Buy America provision and threatens legal action at the World Trade Organisation.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

\t\u00bb A letter to John Warner, chairman of the US Senate armed services committee, warns should the final bill retain WTO-incompatible provisions, the European Commission will consider the most appropriate action to take.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

\t\u00bb An explanatory note urges George W. Bush, US president, to veto the provision, arguing it would clearly be contrary to the letter and spirit of US commitments to the EU undertaken in the framework of the WTO. The paper says Brussels reserves the right to request consultations in the WTO the first step in a formal legal challenge.<\/em> \u00bb<\/p>\n<\/p>\n

\tIl s’agit d’un \u00e9v\u00e9nement extraordinaire et sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 notre connaissance : une intervention directe de la Commission europ\u00e9enne dans un processus interne, fondamental, portant sur le coeur de la puissance strat\u00e9gique am\u00e9ricaine et relevant compl\u00e8tement de la souverainet\u00e9 nationale des \u00c9tats-Unis, et dans le domaine de la d\u00e9fense qui est en g\u00e9n\u00e9ral hors des comp\u00e9tences de la Commission (mais qui peut \u00eatre concern\u00e9 au travers de pratiques commerciales, industrielles, \u00e9conomiques). Cette intervention de la Commission, c’est-\u00e0-dire de l’Europe, cr\u00e9e un pr\u00e9c\u00e9dent dont il sera d\u00e9sormais difficile de se d\u00e9barrasser. (On y ajoutera les indications tr\u00e8s s\u00e9rieuses selon lesquelles il ne s’agit pas d’une affirmation de principe, que la Commission entend bien mener cette bataille d’une mani\u00e8re concr\u00e8te, sur place, \u00e0 Washington.)<\/p>\n<\/p>\n

\tLa Commission identifie et authentifie, pour son compte, un \u00e9ventuel comportement protectionniste hautement critiquable de la part des \u00c9tats-Unis ; si ce comportement devait effectivement se confirmer, ce qui est au moins probable sinon pas loin d’\u00eatre in\u00e9luctable, m\u00eame avec des am\u00e9nagements de fa\u00e7ade la Commission devrait se trouver conduite \u00e0 devoir respecter sa propre logique en proposant des contre-mesures, voire en les imposant aux pays-membres au nom de r\u00e8gles diverses du commerce dont elle estime qu’elles sont viol\u00e9es par le comportement am\u00e9ricain.<\/p>\n<\/p>\n

\tC’est l\u00e0 un constat de simple bon sens : on voit mal, dans ces conditions o\u00f9 elle s’est arrog\u00e9e le droit de faire observer un manquement am\u00e9ricain \u00e0 certaines r\u00e8gles fondamentales dans un tel domaine, la Commission europ\u00e9enne continuer \u00e0 s’abstenir de toute r\u00e9action devant certaines manoeuvres am\u00e9ricaines vis-\u00e0-vis des \u00c9tats europ\u00e9ens. Pour prendre un cas pr\u00e9cis, et en prenant l’hypoth\u00e8se fort probable selon laquelle les \u00c9tats-Unis vont \u00e9tablir effectivement des dispositions protectionnistes pour leurs mat\u00e9riels de d\u00e9fense, comment la Commission europ\u00e9enne pourrait-elle ne pas prendre en consid\u00e9ration certaines suggestions de milieux parlementaires fran\u00e7ais, \u00e9mises lors du s\u00e9minaire organis\u00e9 par la Commission de d\u00e9fense de l’Assembl\u00e9e Nationale \u00e0 Arcachon les 8 et 9 septembre, selon lesquelles il faudrait imposer une amende aux pays europ\u00e9ens investissant dans le programme am\u00e9ricain JSF ? Comment ne pourrait-elle pas prendre en consid\u00e9ration certaines remarques faites sur la taxation suppl\u00e9mentaire d’investissements et d’achats de mat\u00e9riels US par des pays europ\u00e9ens ? Nous voulons dire par l\u00e0, non pas que ces dispositions seraient prises, mais qu’en tout \u00e9tat de cause nous ne pourrions plus \u00e9viter le d\u00e9bat politique et fondamental qui n’a pas eu lieu lors du choix de participer au programme JSF fait par certains pays europ\u00e9ens<\/a>. <\/p>\n<\/p>\n

\tCette affaire est stup\u00e9fiante \u00e9galement parce qu’illustrative de la vitesse des \u00e9v\u00e9nements (ou bien, de la fa\u00e7on dont ces \u00e9v\u00e9nements sont incontr\u00f4lables : qui, \u00e0 Washington, aujourd’hui, est capable de contr\u00f4ler le d\u00e9put\u00e9 Duncan Hunter, lorsque l’on voit que le Pentagone, apr\u00e8s quelques rodomontades initiales, n’a cess\u00e9 de c\u00e9der dans ses n\u00e9gociations avec lui?). Cette affaire ne repr\u00e9sente rien moins qu’un \u00e9v\u00e9nement formidable qu’on peut d\u00e9finir en deux points :<\/p>\n<\/p>\n

\t La volont\u00e9 am\u00e9ricaine, toujours en d\u00e9bat mais dont il para\u00eet bien difficile qu’elle ne soit pas appliqu\u00e9e dans une large mesure, d’affirmer une politique industrielle passant notamment par des mesures protectionnistes totalement en contradiction avec les principes lib\u00e9raux et de libre-\u00e9change gouvernant l’\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du monde.<\/p>\n<\/p>\n

\t\u00a0La prise de position forte de la Commission europ\u00e9enne, de l’Europe de relever ce manquement grave, d’en demander la compl\u00e8te suppression, se mettant par cons\u00e9quent en position de devoir prendre elle-m\u00eame des mesures de protection de sa propre industrie si elle n’obtenait pas gain de cause, c’est-\u00e0-dire de mettre en place une politique industrielle renvoyant \u00e9videmment au concept d’Europe-puissance. (Cela, \u00e9videmment, dans le domaine essentiel de l’industrie strat\u00e9gique par excellence, celle des armements et de la haute technologie.)<\/p>\n<\/p>\n

\tOn terminera sur un brin d’ironie : c’est la presse anglaise la plus pro-am\u00e9ricaine, la plus ardemment partisane de la globalisation par hyper-lib\u00e9ralisme, la plus anti-europ\u00e9enne lorsqu’il s’agit d’une Europe-puissance, qui appuie, voire m\u00eame suscite dans certains cas la r\u00e9action de la Commission dans le sens de l’affirmation d’une \u00e9ventuelle puissance europ\u00e9enne (le FT a fortement sur\u00e9valu\u00e9 l’affaire et, particuli\u00e8rement, la r\u00e9action de la Commission, en la situant \u00e0 un niveau sup\u00e9rieur \u00e0 celui o\u00f9 elle a lieu). Mais on en comprend la raison, qui \u00e9tait donn\u00e9e dans un \u00e9dito du journal du 4 octobre (inaccessible en acc\u00e8s gratuit) avertissant que le passage des dispositions voulues par le d\u00e9put\u00e9 Hunter ne signifierait rien de moins que la mort du programme international Joint Strike Fighter. (Et, sous-entendu, le tr\u00e9pas annonc\u00e9 de l’industrie a\u00e9rospatiale britannique, qui est partie prenante \u00e0 hauteur de 8% du programme JSF.)<\/p>\n<\/p>\n

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