{"id":65786,"date":"2003-11-05T00:00:00","date_gmt":"2003-11-05T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2003\/11\/05\/un-concept-de-securite-europeenne-pour-le-xxie-siecle-une-proposition-qui-marie-lequilibre-et-laudace\/"},"modified":"2003-11-05T00:00:00","modified_gmt":"2003-11-05T00:00:00","slug":"un-concept-de-securite-europeenne-pour-le-xxie-siecle-une-proposition-qui-marie-lequilibre-et-laudace","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2003\/11\/05\/un-concept-de-securite-europeenne-pour-le-xxie-siecle-une-proposition-qui-marie-lequilibre-et-laudace\/","title":{"rendered":"<strong><em>\u201cUn concept de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne pour le XXIe si\u00e8cle\u201d, \u2014 Une proposition qui marie l&rsquo;\u00e9quilibre et l&rsquo;audace<\/em><\/strong>"},"content":{"rendered":"<p><h3>Un concept de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne pour le XXIe si\u00e8cle,  Une proposition qui marie l&rsquo;\u00e9quilibre et l&rsquo;audace<\/h3>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><p>\tNous pr\u00e9sentons ci-dessous le texte d&rsquo;Un concept de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne pour le XXIe si\u00e8cle r\u00e9alis\u00e9 par l&rsquo;IRRI (Institut Royal des Relations Internationales, Bruxelles). Ce texte se place dans l&rsquo;effort r\u00e9alis\u00e9 autour de l&rsquo;Union europ\u00e9enne pour un concept de la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne, et notamment autour des services de Javier Solana \u00e0 la suite du mandat donn\u00e9 au Haut Repr\u00e9sentant d\u00e9but mai 2003 par les \u00c9tats-membres. (Pour autant, on notera que le travail de l&rsquo;IRRI a lui-m\u00eame largement pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 l&rsquo;initiative europ\u00e9enne autour de Solana et anticip\u00e9 sur elle,  signe \u00e9vident de sa pertinence.) Il s&rsquo;agit effectivement de proposer un concept de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne pour notre temps, qui d\u00e9finisse les objectifs, les int\u00e9r\u00eats, les conceptions et les esp\u00e9rances de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9 (affaires \u00e9trang\u00e8res et d\u00e9fense). <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tL&rsquo;int\u00e9r\u00eat de ce document repose sur plusieurs caract\u00e9ristiques. Il se r\u00e9sume, selon notre estimation, aux points suivants, qui s&rsquo;encha\u00eenent logiquement les uns les autres.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; C&rsquo;est un document qui envisage et appr\u00e9hende la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne \u00e0 partir du point de vue de l&rsquo;Europe en tant que telle,  ce qui n&rsquo;est pas si courant &#8230; C&rsquo;est-\u00e0-dire, la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne appr\u00e9hend\u00e9e \u00e0 partir d&rsquo;un point de vue d\u00e9gag\u00e9 des pesanteurs qui, depuis la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale, emp\u00eachent l&rsquo;Europe de penser son autonomie de fa\u00e7on autonome, si l&rsquo;on peut dire.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; C&rsquo;est un document qui, par cons\u00e9quent, \u00e9num\u00e8re les priorit\u00e9s europ\u00e9ennes selon une logique prenant en compte non pas les engagements conformistes qui ont marqu\u00e9 la position de l&rsquo;Europe pendant 50 ans, mais les engagements qu&rsquo;imposent les facteurs objectifs de s\u00e9curit\u00e9. Ainsi trouvera-t-on ce document d\u00e9gag\u00e9 de l&rsquo;obsession des rapports de l&rsquo;Europe avec l&rsquo;Am\u00e9rique, obsession qui caract\u00e9rise en g\u00e9n\u00e9ral les d\u00e9marches europ\u00e9ennes.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; L&rsquo;analyse g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9pond donc \u00e0 la logique du monde et des situations, en fonction de la r\u00e9alit\u00e9 impliqu\u00e9e par cette sorte d&rsquo;analyse qui implique le point de vue de l&rsquo;Europe : analyse effectu\u00e9e en fonction de l&rsquo;Europe avec tout ce que cela suppose.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; La vision g\u00e9n\u00e9rale est donc globale, comme la perspective elle-m\u00eame. On ne cherche pas \u00e0 plaider le maintien de telle ou telle situation, mais \u00e0 envisager ce que doit \u00eatre la position de l&rsquo;Europe en fonction de tel ou tel d\u00e9veloppement. Il s&rsquo;en d\u00e9duit finalement l&rsquo;\u00e9vidence du concept d&rsquo;Europe puissance : l&rsquo;Europe ne peut exister que si elle est une puissance. Cela semblera une \u00e9vidence de bon sens, mais l&rsquo;\u00e9crire et exposer les raisons de cette \u00e9vidence constituent, par les temps qui courent, un acte d&rsquo;audace intellectuelle assez rare.<\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<h2 class=\"common-article\">Un concept de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne pour le 21e si\u00e8cle<\/h2>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><p>\t<strong>Institut Royal des relations Internationales (IRRI-KIIB) Bruxelles, Octobre 2003<\/strong><\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<h3>PR\u00c9AMBULE<\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\tEn d\u00e9cembre 2002, le d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 et Gouvernance mondiale&rsquo; de l&rsquo;Institut Royal des Relations Internationales (IRRI), a lanc\u00e9, \u00e0 la demande du Minist\u00e8re belge des Affaires \u00e9trang\u00e8res, une r\u00e9flexion strat\u00e9gique sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;Europe. Il semblait qu&rsquo;il manquait \u00e0 la Politique \u00e9trang\u00e8re et de s\u00e9curit\u00e9 commune de l&rsquo;Union europ\u00e9enne la clart\u00e9 au point de vue strat\u00e9gique et une d\u00e9finition claire de ses int\u00e9r\u00eats, de ses objectifs de politique \u00e9trang\u00e8re \u00e0 long terme et de ses priorit\u00e9s. Un groupe de travail informel fut mis sur pieds par l&rsquo;IRRI, comprenant des membres des milieux diplomatiques, militaires, des renseignements et du monde acad\u00e9mique, dans le but de mettre au point un concept europ\u00e9en de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tD\u00e9but mai 2003, les Ministres des Affaires \u00e9trang\u00e8res de l&rsquo;Union europ\u00e9enne charg\u00e8rent M. Javier Solana, le Haut-Repr\u00e9sentant, de l&rsquo;\u00e9laboration d&rsquo;un brouillon de document strat\u00e9gique. M. Solana a pr\u00e9sent\u00e9 son document initial, Une Europe s\u00fbre dans un monde meilleur&rsquo;, au Conseil europ\u00e9en de juin 2003 qui l&rsquo;approuva comme base pour l&rsquo;\u00e9laboration d&rsquo;une Strat\u00e9gie globale de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne pour le Conseil europ\u00e9en de d\u00e9cembre 2003.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tLe Concept de S\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne pour le 21e Si\u00e8cle&rsquo; de l&rsquo;IRRI est une contribution belge \u00e0 ce progr\u00e8s majeur qui gouvernera l&rsquo;action ext\u00e9rieure de l&rsquo;Union europ\u00e9enne dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tProfesseur Rik Coolsaet, Directeur<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tDr Sven Biscop, Chercheur principal<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tD\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9 et Gouvernance mondiale<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tIRRI<\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><h3>1. INTRODUCTION<\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\t1. La premi\u00e8re responsabilit\u00e9 d&rsquo;un gouvernement est de prot\u00e9ger ses citoyens et de d\u00e9velopper un cadre de vie qui leur inspire confiance en l&rsquo;avenir. L&rsquo;Europe, Union sans cesse plus \u00e9troite, partage cette responsabilit\u00e9 avec ses \u00c9tats membres.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t2. Depuis vingt ans, nous sommes t\u00e9moins de changements spectaculaires de notre cadre strat\u00e9gique. L&rsquo;Europe est maintenant plus int\u00e9gr\u00e9e plus qu&rsquo;elle ne le fut jamais. La Guerre froide et son ordre bipolaire sont d\u00e9finitivement derri\u00e8re nous. La mondialisation s&rsquo;est acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Notre monde est redevenu multipolaire, mais d&rsquo;une mani\u00e8re totalement diff\u00e9rente du pass\u00e9. Ces changements ont radicalement modifi\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;Europe. R\u00e9unis par une approche de la s\u00e9curit\u00e9 fond\u00e9e sur une souverainet\u00e9 partiellement mise en commun et une coop\u00e9ration institutionnalis\u00e9e, les \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne sont maintenant en paix les uns avec les autres. Ils ne font plus face \u00e0 une menace militaire interne. Plus largement, sur le continent europ\u00e9en, les pays europ\u00e9ens connaissent maintenant entre eux un syst\u00e8me d&rsquo;ouverture intrusive et mutuelle qui a remplac\u00e9 le syst\u00e8me d&rsquo;\u00e9quilibre des forces. Au niveau mondial, l&rsquo;interd\u00e9pendance a prouv\u00e9 qu&rsquo;elle \u00e9tait plus qu&rsquo;\u00e9conomique. C&rsquo;est aussi un ph\u00e9nom\u00e8ne politique, culturel et de s\u00e9curit\u00e9, comme cela a \u00e9t\u00e9 dramatiquement mis en \u00e9vidence le 11 septembre 2001. La mondialisation emp\u00eache quiconque d&rsquo;isoler sa s\u00e9curit\u00e9 de celle du reste du monde.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t3. Cette p\u00e9riode de changements radicaux appelle une adaptation radicale de la mani\u00e8re de concevoir la s\u00e9curit\u00e9. Il y a trente-cinq ans, Pierre Harmel avait r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9former la politique de s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;OTAN, d&rsquo;une simple d\u00e9fense militaire \u00e0 un processus \u00e0 long terme visant \u00e0 favoriser un r\u00e8glement global en Europe, bas\u00e9 sur un rapprochement politique, \u00e9conomique et militaire. La politique de s\u00e9curit\u00e9 a aujourd&rsquo;hui besoin d&rsquo;un exercice semblable.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t4. Le gouvernement des \u00c9tats-Unis a fait sa part du travail. Dans sa National Security Strategy, il a radicalement adapt\u00e9 sa politique de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 ce qu&rsquo;il consid\u00e8re \u00eatre les principales caract\u00e9ristiques du monde actuel. Bas\u00e9e sur leur force militaire in\u00e9gal\u00e9e et leur poids politique, les \u00c9tats-Unis se sont lanc\u00e9s dans une politique qui inclut des actions pr\u00e9emptives contre des menaces \u00e9manant d&rsquo;\u00c9tats-voyous&rsquo;, de possesseurs d&rsquo;armes de destruction massive et de groupes terroristes avant qu&rsquo;elles ne se mat\u00e9rialisent. L&rsquo;Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres ont lanc\u00e9 \u00e0 leur tour le processus de d\u00e9finir ensemble et collectivement leurs int\u00e9r\u00eats et leurs politiques de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme. Le Concept de S\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne pour le 21e si\u00e8cle de l&rsquo;IRRI constitue une contribution belge \u00e0 cet effort. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t5. Un concept europ\u00e9en de s\u00e9curit\u00e9 est un outil politique essentiel qui, partant de nos int\u00e9r\u00eats et de nos valeurs, d\u00e9crit les objectifs globaux et \u00e0 long terme que nous voulons r\u00e9aliser et les types d&rsquo;instruments que nous appliquerons \u00e0 cette fin. C&rsquo;est une strat\u00e9gie qui sert de structure de r\u00e9f\u00e9rence pour la politique quotidienne dans un environnement international complexe \u00e9voluant rapidement. L&rsquo;ex\u00e9cution de ce concept de s\u00e9curit\u00e9 exige un plan d&rsquo;action r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour. Le concept de s\u00e9curit\u00e9 oriente l&rsquo;estimation des capacit\u00e9s civiles et militaires que l&rsquo;Union europ\u00e9enne doit d\u00e9velopper. <\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><h3>2. UNE EUROPE PUISSANCE<\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\t6. Pour que le concept europ\u00e9en de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 mettre en uvre se mat\u00e9rialise dans la r\u00e9alit\u00e9 des relations internationales, l&rsquo;Union europ\u00e9enne doit avoir la volont\u00e9 et la capacit\u00e9 d&rsquo;utiliser le cours des \u00e9v\u00e9nements internationaux et de peser sur les acteurs de la sc\u00e8ne internationale. Comme il est \u00e9crit dans la D\u00e9claration de Laeken de d\u00e9cembre 200: l&rsquo;Union europ\u00e9enne doit devenir une puissance.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t7. Cette Europe-puissance&rsquo; ne sera jamais celle de la conqu\u00eate, de l&rsquo;expansionnisme, de l&rsquo;imp\u00e9rialisme ou de l&rsquo;h\u00e9g\u00e9monie. Une Europe puissante est cette Europe qui, ayant enti\u00e8rement assimil\u00e9 les le\u00e7ons de ses propres guerres suicidaires du 20e si\u00e8cle, est en paix avec elle-m\u00eame, qui a r\u00e9alis\u00e9 la d\u00e9colonisation sans perdre son identit\u00e9, et qui, par le projet d&rsquo;int\u00e9gration europ\u00e9enne lui-m\u00eame, a r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9concilier les ennemis h\u00e9r\u00e9ditaires et \u00e0 concevoir et r\u00e9aliser un mod\u00e8le qui garantit la stabilit\u00e9 de relations entre les \u00c9tats membres en combinant le besoin d&rsquo;int\u00e9gration avec le respect de l&rsquo;identit\u00e9 de chacun. Une Europe puissante est celle qui, affirmant sa pleine existence et sa sp\u00e9cificit\u00e9 comme actrice, t\u00e9moigne de la faisabilit\u00e9 et des accomplissements d&rsquo;un mod\u00e8le harmonieux de relations internationales, organisant la coop\u00e9ration en respectant les diff\u00e9rences. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t8. Ind\u00e9pendamment du poids \u00e9conomique, politique, d\u00e9mographique et militaire, il n&rsquo;y a aucune puissance sans volont\u00e9. Pour jouer son r\u00f4le sur la sc\u00e8ne internationale, il ne suffit pas de prendre la situation actuelle comme convenue, de compter passivement sur d&rsquo;autres pour r\u00e9soudre les probl\u00e8mes ou de syst\u00e9matiquement les suivre; la puissance n\u00e9cessite la volont\u00e9 d&rsquo;imposer sa marque sur le cours d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements. L&rsquo;Union europ\u00e9enne ne sera seulement puissante que si ses \u00c9tats membres mettent en commun, sciemment et collectivement, leur volont\u00e9 de constituer un des p\u00f4les du monde multi-polaire et agissent en cons\u00e9quence. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t9. De m\u00eame, il n&rsquo;y a aucune puissance sans capacit\u00e9 et autonomie du processus d\u00e9cisionnel. La capacit\u00e9 de d\u00e9cision repose sur un consensus politique, sur les objectifs globaux qui doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s, sur des m\u00e9canismes de d\u00e9cision efficaces et sur le maintien de la base scientifique, industrielle et financi\u00e8re n\u00e9cessaire pour pouvoir d\u00e9cider librement d&rsquo;entamer ou de poursuivre une politique. L&rsquo;autonomie de d\u00e9cision permet la prise de conscience de son identit\u00e9 et de sa souverainet\u00e9, et offre la responsabilit\u00e9 de la d\u00e9cision, sans inhibition caus\u00e9e par l&rsquo;habitude d&rsquo;\u00eatre d\u00e9pendant, soumis ou reconnaissant. <\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><h3>3. PRINCIPES EUROP\u00c9ENS DE S\u00c9CURIT\u00c9 <\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\t10. La longue et tragique histoire europ\u00e9enne a conduit les Europ\u00e9ens \u00e0 voir le monde selon un certain nombre de valeurs, principes et lignes directrices qui seront \u00e0 la base de leur approche de la d\u00e9finition de leur politique de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t11. L&rsquo;Union europ\u00e9enne est fond\u00e9e sur les principes de la libert\u00e9, de la d\u00e9mocratie, du respect des droits de l&rsquo;homme et des libert\u00e9s fondamentales, ainsi que de l&rsquo;\u00c9tat de droit, principes par ailleurs communs aux \u00c9tats membres. Ces valeurs sont \u00e0 la base de l&rsquo;action ext\u00e9rieure de l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t12. La s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme ne peut \u00eatre envisag\u00e9e que de mani\u00e8re globale. L&rsquo;Union europ\u00e9enne voit les moyens et la puissance politico-militaires comme une partie d&rsquo;un cadre plus large int\u00e9grant tous les champs d&rsquo;une action ext\u00e9rieure, tant au niveau des objectifs que des instruments. Les causes profondes de l&rsquo;instabilit\u00e9 et de l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 sont diverses et une r\u00e9ponse multidimensionnelle qui mette l&rsquo;accent sur la pr\u00e9vention est n\u00e9cessaire: une approche proactive plut\u00f4t qu&rsquo;une approche r\u00e9active ou curative, centr\u00e9e sur des objectifs politiques plut\u00f4t que sur les menaces. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t13.\tLa s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 long terme est bas\u00e9e sur un multilat\u00e9ralisme institutionnalis\u00e9, sur base de r\u00e8gles pr\u00e9-\u00e9tablies, pour accro\u00eetre la pr\u00e9visibilit\u00e9 dans le monde multipolaire d&rsquo;aujourd&rsquo;hui, conf\u00e9rer une l\u00e9gitimit\u00e9 \u00e0 la gouvernance de ce monde et augmenter l&rsquo;efficacit\u00e9 de cette gouvernance. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t14.\tL&rsquo;Union europ\u00e9enne agit par la coop\u00e9ration, la consultation et la collaboration et lutte pour des relations \u00e9quitables avec les autres nations, sur pied d&rsquo;\u00e9galit\u00e9. Il est dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de l&rsquo;Europe et c&rsquo;est notre responsabilit\u00e9 historique que le multilat\u00e9ralisme fonctionne. Cela confirmera l&rsquo;Union europ\u00e9enne dans son r\u00f4le d&rsquo;acteur international et augmentera la l\u00e9gitimit\u00e9 de son action ext\u00e9rieure comme la premi\u00e8re superpuissance tranquille&rsquo; de l&rsquo;histoire. <\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><h3>4. S\u00c9CURIT\u00c9 DANS L&rsquo;UNION EUROP\u00c9ENNE<\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\t15.\t\u00c0 l&rsquo;int\u00e9rieur des fronti\u00e8res de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, les \u00c9tats membres sont maintenant d\u00e9finitivement en paix les uns avec les autres et ne se pr\u00e9sentent plus comme des menaces mutuelles. Par le d\u00e9veloppement du tissu existant d&rsquo;interd\u00e9pendances politique, \u00e9conomique, sociale et militaire entre les membres actuels et, par l&rsquo;\u00e9largissement, des futurs \u00c9tats membres, l&rsquo;Union europ\u00e9enne se d\u00e9veloppera dans un espace de libert\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de justice. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t16.\tLe territoire de l&rsquo;Union europ\u00e9enne et sa population restent cependant vuln\u00e9rables aux effets de menaces mondiales. Pour accro\u00eetre la confiance de la population europ\u00e9enne, l&rsquo;Union et ses \u00c9tats membres se sont \u00e9quip\u00e9s de nouveaux instruments: le mandat d&rsquo;arr\u00eat europ\u00e9en, la d\u00e9finition commune du terrorisme et Eurojust. On soutiendra l&rsquo;efficacit\u00e9 de ces efforts, tout en respectant pleinement les libert\u00e9s civiques, en permettant l&rsquo;harmonisation compl\u00e8te des politiques dans les domaines o\u00f9 il y a accord de tous, en particulier le terrorisme, le trafic d&rsquo;\u00eatres humains, le trafic de drogues, la corruption, la contrefa\u00e7on de monnaie, le trafic d&rsquo;armes, le blanchiment d&rsquo;argent et le crime organis\u00e9. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t17.\tL&rsquo;adoption d&rsquo;une clause de solidarit\u00e9 t\u00e9moignera de l&rsquo;\u00e9volution des \u00c9tats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne vers une communaut\u00e9 politique, s&rsquo;engageant \u00e0 s&rsquo;aider et \u00e0 se porter assistance face aux risques de toute nature. Cela permettra l&rsquo;utilisation des m\u00e9canismes et des moyens de la Politique europ\u00e9enne de S\u00e9curit\u00e9 et de D\u00e9fense en cas de crises sur le territoire de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, comme des attentats terroristes ou des catastrophes naturelles ou dues \u00e0 l&rsquo;activit\u00e9 humaine, lorsque les \u00c9tats membres concern\u00e9s le demandent. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t18.\tDans un avenir pr\u00e9visible, l&rsquo;Union europ\u00e9enne et ses \u00c9tats membres ne feront plus face \u00e0 une menace militaire directe contre leur int\u00e9grit\u00e9 territoriale. Les engagements de d\u00e9fense mutuels par lesquels les \u00c9tats membres sont li\u00e9s, y compris la possibilit\u00e9 de coop\u00e9ration renforc\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9fense mutuelle dans le cadre de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, servent d&rsquo;assurance \u00e0 long terme contre de futures menaces possibles. La politique de l&rsquo;Union europ\u00e9enne vis-\u00e0-vis de son voisinage ainsi qu&rsquo;au niveau mondial doit en premier lieu emp\u00eacher de telles menaces de se r\u00e9aliser.<\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><h3>5. L&rsquo;ENVIRONNEMENT IMM\u00c9DIAT DE L&rsquo;EUROPE: POLITIQUE DE VOISINAGE<\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\t19.\tAvec le processus d&rsquo;\u00e9largissement, l&rsquo;Union europ\u00e9enne a \u00e9t\u00e9 capable de stabiliser son environnement proche. C&rsquo;est sa force d&rsquo;attraction, et non la contrainte qui lui a permis de neutraliser les conflits impliquant des minorit\u00e9s ethniques et les contestations de fronti\u00e8res, consid\u00e9r\u00e9s comme particuli\u00e8rement d\u00e9stabilisants il y a moins d&rsquo;une d\u00e9cennie. La t\u00e2che imm\u00e9diate pour l&rsquo;Union europ\u00e9enne est de reproduire ce succ\u00e8s dans un environnement plus large. Dans cette perspective, l&rsquo;Union europ\u00e9enne prendra les initiatives et assumera la responsabilit\u00e9 principale parce que la stabilit\u00e9 de ces zones de voisinage et la promotion de cette stabilit\u00e9 sont \u00e0 la fois, pour elle, une n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 et un devoir politique. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t20.\tLe contexte de s\u00e9curit\u00e9 dans notre environnement diff\u00e8re de celui \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Il reste d&rsquo;inqui\u00e9tantes poches d&rsquo;instabilit\u00e9 r\u00e9gionale et de controverses anciennes dans notre voisinage, tant sur le continent europ\u00e9en qu&rsquo;autour de lui. En outre, l&rsquo;immigration non contr\u00f4l\u00e9e vers l&rsquo;Union europ\u00e9enne, particuli\u00e8rement quand elle est li\u00e9e au crime organis\u00e9 international, est clairement une des sources d&rsquo;inqui\u00e9tude principales de notre opinion publique. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t21.\tL&rsquo;instrument principal de l&rsquo;Union europ\u00e9enne pour promouvoir la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale est le d\u00e9veloppement plus g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 de sa Politique de Voisinage, qui offre des avantages concrets et des relations pr\u00e9f\u00e9rentielles avec des \u00c9tats voisins dans un grand nombre de domaines, particuli\u00e8rement en ce qui concerne l&rsquo;acc\u00e8s au march\u00e9 et l&rsquo;encouragement des investissements. Ces b\u00e9n\u00e9fices seront li\u00e9s aux progr\u00e8s faits dans des secteurs bien d\u00e9finis, en particulier les r\u00e9formes \u00e9conomiques, la d\u00e9mocratisation et le respect des droits de l&rsquo;homme, ainsi qu&rsquo;\u00e0 une coop\u00e9ration politico-militaire substantielle visant \u00e0 \u00e9tablir des m\u00e9canismes communs de pr\u00e9vention des conflits et de gestion des crises, y compris des mesures communes pour combattre le terrorisme. La Politique de Voisinage tendra \u00e0 trouver un juste \u00e9quilibre entre, d&rsquo;une part, les relations bilat\u00e9rales, de telle sorte que les avantages et les \u00e9valuations des progr\u00e8s puissent \u00eatre adapt\u00e9s aux besoins sp\u00e9cifiques et aux circonstances ; et, d&rsquo;autre part, des partenariats multilat\u00e9raux, pour traiter des questions r\u00e9gionales et promouvoir l&rsquo;int\u00e9gration r\u00e9gionale entre partenaires. Gr\u00e2ce \u00e0 la Politique de Voisinage, les \u00c9tats voisins peuvent se rapprocher de l&rsquo;Union europ\u00e9enne autant qu&rsquo;ils le veulent sans en devenir membre. \u00c0 cette fin, l&rsquo;Union europ\u00e9enne d\u00e9veloppera un nouvel Instrument de Voisinage int\u00e9grant des instruments financiers d\u00e9j\u00e0 existants. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t22.\tLes objectifs g\u00e9n\u00e9raux de cette Politique de Voisinage sont: <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (1) \tla pr\u00e9vention de conflits dans le voisinage de l&rsquo;Union europ\u00e9enne et des actes d&rsquo;agression \u00e0 l&rsquo;encontre de l&rsquo;Union europ\u00e9enne;<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull;  (2) la r\u00e9solution des litiges et des conflits en cours et la garantie de consolidation \u00e0 long terme de la paix apr\u00e8s un conflit; <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (3) la cr\u00e9ation de partenariats \u00e9conomiques et politiques \u00e9troits bas\u00e9s sur une prosp\u00e9rit\u00e9, une s\u00e9curit\u00e9 et des valeurs communes;<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (4) le contr\u00f4le des migrations et de toutes formes de trafic ill\u00e9gal vers l&rsquo;Union europ\u00e9enne; <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (5) \tla protection de la s\u00e9curit\u00e9 des citoyens de l&rsquo;Union europ\u00e9enne vivant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t23. La Russie est un partenaire strat\u00e9gique pour l&rsquo;Union europ\u00e9enne, tant sur le continent qu&rsquo;au niveau mondial. La Russie en tant que puissance europ\u00e9enne doit faire partie int\u00e9grante d&rsquo;un espace plus large de coop\u00e9ration en Europe. Une Russie stable, d\u00e9mocratique et prosp\u00e8re est essentielle pour une paix durable sur le continent europ\u00e9en. Avec ce partenariat strat\u00e9gique, l&rsquo;Union europ\u00e9enne soutient la consolidation d&rsquo;une Russie stable et d\u00e9mocratique, bas\u00e9e sur l&rsquo;\u00c9tat de droit. L&rsquo;Union europ\u00e9enne aspire \u00e0 travailler en \u00e9troite collaboration avec la Russie, tant pour promouvoir la s\u00e9curit\u00e9 mondiale que pour aborder les d\u00e9fis communs li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sur le continent europ\u00e9en, comme la non-prolif\u00e9ration des armes de destruction massive, gr\u00e2ce \u00e0 un dialogue politique \u00e9troit sur la s\u00e9curit\u00e9 et une coop\u00e9ration concr\u00e8te. Le Conseil Permanent de Partenariat fournit une base institutionnelle solide pour les relations UE-Russie, auxquelles on donnera plus de substance par l&rsquo;adoption d&rsquo;une strat\u00e9gie commune r\u00e9vis\u00e9e qui d\u00e9finit des objectifs prioritaires et d\u00e9taille les instruments et les moyens. L&rsquo;Ukraine, la Moldavie et la Bi\u00e9lorussie repr\u00e9sentent des probl\u00e8mes particuliers \u00e0 r\u00e9soudre pour la Politique de Voisinage de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. La r\u00e9solution du conflit sur l&rsquo;ind\u00e9pendance autoproclam\u00e9e de la r\u00e9gion Transnistrie de Moldavie est une question prioritaire pour le partenariat UE-Russie.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t24.\tLa Turquie est un partenaire essentiel que l&rsquo;Union europ\u00e9enne associera \u00e9troitement dans un champ plus large de coop\u00e9ration en Europe, dans la perspective de son adh\u00e9sion \u00e0 l&rsquo;Union europ\u00e9enne. En particulier, l&rsquo;Union europ\u00e9enne aspire \u00e0 un accroissement de son dialogue politique et de s\u00e9curit\u00e9 avec la Turquie, et l&rsquo;invitera \u00e0 rejoindre une coop\u00e9ration politico-militaire concr\u00e8te. La mise en uvre du partenariat pour l&rsquo;adh\u00e9sion, en particulier une issue rapide de la question chypriote et la consolidation du respect des droits de l&rsquo;homme, fait partie int\u00e9grante de cette coop\u00e9ration renforc\u00e9e. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t25.\tLa consolidation de la stabilit\u00e9 des Balkans et leur int\u00e9gration progressive dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne sont une partie inh\u00e9rente de la Politique de Voisinage. Le Processus de Stabilisation et d&rsquo;Association soutient les r\u00e9formes en Albanie, Bosnie-Herz\u00e9govine, Croatie, dans la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale de Yougoslavie et l&rsquo;Ancienne R\u00e9publique yougoslave de Mac\u00e9doine, pour assurer la voie vers la pleine adh\u00e9sion de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Il est pr\u00e9alablement n\u00e9cessaire que ces \u00c9tats \u00e9tablissent entre eux une coop\u00e9ration r\u00e9gionale. La coop\u00e9ration renforc\u00e9e dans la lutte contre le crime organis\u00e9 et le terrorisme, tant au b\u00e9n\u00e9fice de l&rsquo;Union europ\u00e9enne que des \u00c9tats balkaniques, est une question d&rsquo;une importance \u00e9vidente parce que l&rsquo;ouest des Balkans est la porte principale vers l&rsquo;Union europ\u00e9enne pour l&rsquo;immigration clandestine, le trafic d&rsquo;\u00eatres humains, la prostitution et les drogues. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t26.\tEn M\u00e9diterran\u00e9e, l&rsquo;Union europ\u00e9enne approfondira le Partenariat Euro-M\u00e9diterran\u00e9en avec l&rsquo;Alg\u00e9rie, l&rsquo;\u00c9gypte, Isra\u00ebl, la Jordanie, le Liban, le Maroc, l&rsquo;Autorit\u00e9 palestinienne, la Syrie et la Tunisie. L&rsquo;Union prendra les mesures n\u00e9cessaires et fournira les budgets appropri\u00e9s pour permettre aux programmes \u00e9conomique et financier du Partenariat de fonctionner, ainsi que d&rsquo;offrir des avantages concrets aux partenaires. En m\u00eame temps, les conditions du soutien seront relev\u00e9es en les liant au respect des engagements pris dans les programmes politique et de s\u00e9curit\u00e9, en particulier en ce qui concerne la d\u00e9mocratisation et le respect des droits de l&rsquo;homme. Dans le m\u00eame esprit, il est n\u00e9cessaire de concr\u00e9tiser la coop\u00e9ration politico-militaire. Notre objectif \u00e0 long terme dans le domaine politico-militaire est d&rsquo;\u00e9tablir des m\u00e9canismes euro-m\u00e9diterran\u00e9ens permanents d&rsquo;alerte pr\u00e9coce et de gestion de crise, qui peuvent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s avec la participation active des partenaires m\u00e9diterran\u00e9ens de la Politique Europ\u00e9enne de S\u00e9curit\u00e9 et D\u00e9fense ; et, d&rsquo;autre part, de r\u00e9aliser des progr\u00e8s non n\u00e9gligeables au sujet de la non-prolif\u00e9ration, du contr\u00f4le des armes et du d\u00e9sarmement, pour \u00e9voluer vers un Proche-Orient lib\u00e9r\u00e9 de toute arme de destruction massive. Le programme culturel, enfin, est un atout essentiel pour promouvoir des valeurs partag\u00e9es, avec la Fondation Euro-M\u00e9diterran\u00e9enne comme instrument principal. L&rsquo;Union europ\u00e9enne continuera \u00e0 promouvoir l&rsquo;int\u00e9gration r\u00e9gionale entre les partenaires m\u00e9diterran\u00e9ens. Pr\u00e9alablement \u00e0 l&rsquo;approfondissement du Partenariat, l&rsquo;Union europ\u00e9enne devra contribuer activement \u00e0 la revitalisation du Processus de paix au Proche-Orient, qui est le principal facteur d\u00e9terminant la volont\u00e9 des \u00c9tats de la M\u00e9diterran\u00e9e de s&rsquo;engager dans le partenariat. L&rsquo;Union europ\u00e9enne encouragera la Libye \u00e0 accepter l&rsquo;acquis de Barcelone et \u00e0 rejoindre le Partenariat. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t27.\tAu-del\u00e0 de notre proximit\u00e9 imm\u00e9diate, l&rsquo;Afrique est particuli\u00e8rement importante pour l&rsquo;Europe. Les liens culturels et historiques, l&rsquo;importance des march\u00e9s europ\u00e9ens pour les produits africains et la position de l&rsquo;Europe comme bailleur de fonds principal pour l&rsquo;Afrique ont cr\u00e9\u00e9 un r\u00e9seau solide de dispositions contractuelles entre les deux partenaires. Ce vaste partenariat, bas\u00e9 sur le dialogue politique, des dispositions commerciales pr\u00e9f\u00e9rentielles, des aides significatives et l&rsquo;engagement de renforcer les capacit\u00e9s et moyens d&rsquo;action africains dans le domaine de la pr\u00e9vention, la gestion et la r\u00e9solution de conflits violents, doit aborder les probl\u00e8mes qui accablent le continent africain d&rsquo;une mani\u00e8re plus syst\u00e9matique et coordonn\u00e9e, y compris dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9. Il est dans l&rsquo;int\u00e9r\u00eat tant de l&rsquo;Afrique que de l&rsquo;Europe que ce continent puisse mettre fin \u00e0 sa d\u00e9pendance extr\u00eame et sorte du cercle vicieux de crises et de conflits permanents. La cr\u00e9ation d&rsquo;une force africaine permanente de stabilisation est un des instruments auquel l&rsquo;Union europ\u00e9enne contribuera activement, en \u00e9troite association avec l&rsquo;Union africaine.<\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><h3>6. L&rsquo;ENVIRONNEMENT MONDIAL: DISPOSITIONS MULTILAT\u00c9RALES INSTITUTIONNALIS\u00c9ES<\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\t28.\tLa menace syst\u00e9mique fondamentale contre la s\u00e9curit\u00e9 du monde et la stabilit\u00e9 internationale est le foss\u00e9 toujours croissant entre riches et pauvres. Ses effets ressemblent au r\u00e9chauffement climatique: les cons\u00e9quences sont diffuses et perceptibles uniquement \u00e0 long terme. Mais \u00e0 un certain niveau d&rsquo;in\u00e9galit\u00e9, l&rsquo;instabilit\u00e9 politique qui en r\u00e9sulte, l&rsquo;extr\u00e9misme, l&rsquo;impr\u00e9visibilit\u00e9 \u00e9conomique et les flux migratoire terribles deviendront incontr\u00f4lables, comme l&rsquo;Europe en a fait la dramatique exp\u00e9rience dans les ann\u00e9es 1930.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t29.\tLe principal but des ambitions mondiales de l&rsquo;Union europ\u00e9enne est de r\u00e9aliser un syst\u00e8me efficace de gouvernance mondiale coop\u00e9ratif, l\u00e9gitim\u00e9e par des institutions repr\u00e9sentatives et l&rsquo;\u00c9tat de droit. \u00c0 l&rsquo;instar de l&rsquo;\u00c9tat-nation, la gouvernance mondiale doit se concentrer sur un ensemble de biens publics essentiels. Nous consid\u00e9rons que ceux-ci sont: <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; la stabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 internationales, pour lesquelles les grandes puissances portent la responsabilit\u00e9 premi\u00e8re; <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; un syst\u00e8me \u00e9conomique mondial ouvert qui r\u00e9pond aux besoins de tous, particuli\u00e8rement les plus pauvres, afin de permettre \u00e0 chacun de participer pleinement au processus d\u00e9cisionnel; <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; un ordre l\u00e9gal international qui devrait assurer une \u00e9galit\u00e9 r\u00e9elle \u00e0 tous; <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; un bien-\u00eatre mondial, \u00e9quivalent mondial des syst\u00e8mes nationaux de s\u00e9curit\u00e9 sociale; et finalement, <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; un engagement partag\u00e9 de r\u00e9soudre les conflits r\u00e9gionaux. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t30.\tLa t\u00e2che de surmonter les effets n\u00e9gatifs de la mondialisation exige la coop\u00e9ration de tous les \u00c9tats. Les grandes puissances ont la plus grande part de la responsabilit\u00e9 de la stabilisation du monde en g\u00e9n\u00e9ral. L&rsquo;Union europ\u00e9enne pourvoit \u00e0 la plus grande part de l&rsquo;aide au d\u00e9veloppement et elle est un des principaux contributeurs aux op\u00e9rations de maintien de la paix. Malgr\u00e9 cela, elle a \u00e9t\u00e9 incapable, dans le pass\u00e9, de peser du m\u00eame poids au niveau mondial qu&rsquo;elle a pu le faire dans son voisinage. Sur le reste de la plan\u00e8te, la puissance politico-militaire joue un r\u00f4le plus important que sur le continent europ\u00e9en. La projection militaire peut constituer une n\u00e9cessit\u00e9 pour assurer la stabilit\u00e9 internationale.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t31.\tEn effet, dans le contexte de la mondialisation et du besoin d&rsquo;une gouvernance mondiale, les questions sp\u00e9cifiquement politico-militaires repr\u00e9sentent des d\u00e9fis en particulier pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 internationales. On doit r\u00e9pondre efficacement, par et pour le bien de la communaut\u00e9 internationale dans son ensemble, notamment aux menaces et d\u00e9fis suivants:<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (1) prolif\u00e9ration des armes de destruction massive; <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (2) militarisation excessive;<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (3) terrorisme;<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (4) \u00c9tats en d\u00e9liquescence et guerres civiles;<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (5) r\u00e9gions de tensions chroniques et aux litiges de longue date. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t32.\tLe principal instrument par lequel l&rsquo;Union europ\u00e9enne contribue \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 mondiale est le renforcement des institutions et m\u00e9canismes d&rsquo;action globale actuellement en place et qui ne sont qu&#8217;embryonnaires. Cela s&rsquo;applique aussi au domaine politico-militaire, dans lequel l&rsquo;Union europ\u00e9enne d\u00e9veloppera les outils suivants:<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (1)l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;une capacit\u00e9 de gestion de crise efficace dans le cadre des Nations Unies, notamment en cr\u00e9ant des m\u00e9canismes de d\u00e9cisions efficaces et en fournissant des troupes d\u00e9ployables suffisantes, auxquelles l&rsquo;Union europ\u00e9enne contribuera avec ses capacit\u00e9s militaires, pour permettre au Conseil de s\u00e9curit\u00e9 d&rsquo;agir rapidement et efficacement; <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (2) la contribution en expertise et en moyens \u00e0 la cr\u00e9ation de m\u00e9canismes de pr\u00e9vention de conflit et au d\u00e9veloppement de capacit\u00e9s locales de gestion de crise dans les r\u00e9gions clefs, entre autres en Afrique centrale; <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (3)Terrorisme: tout en am\u00e9liorant la coordination et en harmonisant les politiques en son sein, l&rsquo;Union europ\u00e9enne aspire \u00e0 travailler plus efficacement avec d&rsquo;autres partenaires dans une structure multilat\u00e9rale. Une Agence anti-terroriste de l&rsquo;ONU serait capable de coordonner le travail de diff\u00e9rentes instances, onusiennes, r\u00e9gionales et nationales qui sont actives dans le combat contre le terrorisme. Cette agence devrait int\u00e9grer la gamme enti\u00e8re des instruments disponibles pour rompre et d\u00e9truire les capacit\u00e9s de commande et de contr\u00f4le, les finances et les ressources mat\u00e9rielles des organisations terroristes. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (4) l&rsquo;am\u00e9lioration des liens institutionnels entre les diff\u00e9rentes polices nationales pour agir efficacement contre les r\u00e9seaux criminels internationaux multidimensionnels de trafic de drogues, de blanchiment d&rsquo;argent et de trafic d&rsquo;\u00eatres humains;<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (5) le renforcement de l&rsquo;acc\u00e8s aux accords multilat\u00e9raux clefs sur la non-prolif\u00e9ration, le contr\u00f4le des armements et le d\u00e9sarmement et leur v\u00e9rification: <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\ta) en renfor\u00e7ant les agences ind\u00e9pendantes existantes; <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tb) en leur confiant, par l&rsquo;interm\u00e9diaire du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, un mandat plus large et des capacit\u00e9s pour des inspections sur site, aussi bien ad hoc que sur le long terme, et pour des contr\u00f4les en vue d&rsquo;en assurer la conformit\u00e9; <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tc) par la remise de tous les renseignements dont disposent les \u00c9tats membres.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tCela implique en particulier:  1. l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un Comit\u00e9 de contre-prolif\u00e9ration \u00e0 l&rsquo;ONU sous l&rsquo;\u00e9gide du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour contr\u00f4ler le respect des diff\u00e9rents accords et r\u00e9solutions et coordonner, si n\u00e9cessaire, le travail des organismes existants, tant au niveau de l&rsquo;ONU, qu&rsquo;au niveau r\u00e9gional et national; 2.\tle renforcement des m\u00e9canismes de v\u00e9rification et d&rsquo;ex\u00e9cution de la Convention sur les armes biologiques; 3.\tle renforcement du r\u00e9gime d&rsquo;inspection du Trait\u00e9 de non-prolif\u00e9ration; 4. la mise en application d&rsquo;instruments l\u00e9gaux qui autoriseraient l&rsquo;Agence internationale de l&rsquo;\u00e9nergie atomique \u00e0 v\u00e9rifier le respect des r\u00e8glements et rendraient l&rsquo;organisation moins d\u00e9pendante des \u00c9tats membres; 5. l&rsquo;augmentation des efforts dans le domaine du contr\u00f4le des exportations, tant dans l&rsquo;Union europ\u00e9enne qu&rsquo;en coop\u00e9ration avec les partenaires, pour emp\u00eacher le transfert de mati\u00e8res dangereuses \u00e0 des forces hostiles ; 6. la mise en uvre de mesures efficaces dans la voie du d\u00e9sarmement nucl\u00e9aire, notamment en interdisant les essais et la production de mati\u00e8res nucl\u00e9aires pour des applications militaires et en reprenant les efforts pour cr\u00e9er des r\u00e9gions exemptes d&rsquo;armes de destruction massive, particuli\u00e8rement au Proche-Orient.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (6) la relance des efforts internationaux, comme amorc\u00e9 par la Commission internationale de l&rsquo;intervention et de la souverainet\u00e9 des \u00c9tats (CIISE), pour identifier ensemble les circonstances dans lesquelles le principe de non-intervention c\u00e8de le pas au devoir de protection de la communaut\u00e9 internationale: la guerre civile, le g\u00e9nocide, des violations flagrantes et persistantes des droits de l&rsquo;homme, le soutien au terrorisme international, l&rsquo;utilisation d&rsquo;armes de destruction massive ou la menace d&rsquo;en user ; <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; (7) la promotion de l&rsquo;int\u00e9gration r\u00e9gionale, construite sur l&rsquo;exp\u00e9rience europ\u00e9enne, pour consolider des relations pacifiques entre des \u00c9tats et renforcer la position des \u00c9tats dans l&rsquo;ordre mondial, afin d&rsquo;am\u00e9liorer leur acc\u00e8s aux biens publics fondamentaux globaux; \u00e0 cette fin, des organisations r\u00e9gionales comme l&rsquo;ASEAN, le Mercosur, le CCG, le SADC, la Cedeao et l&rsquo;Union africaine sont des partenaires clefs. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t33. L&rsquo;Union europ\u00e9enne poursuivra une politique int\u00e9gr\u00e9e. Le partenariat et la coop\u00e9ration avec les \u00c9tats et les r\u00e9gions dans un grand nombre de domaines, qui auront ainsi une port\u00e9e pr\u00e9ventive large et permanente, seront ex\u00e9cut\u00e9s en conformit\u00e9 avec les engagements politiques  droits de l&rsquo;homme, \u00c9tat de droit, d\u00e9mocratisation  et politico-militaire  non-prolif\u00e9ration, posture d\u00e9fensive. Le contr\u00f4le permanent des d\u00e9veloppements potentiellement d\u00e9stabilisants doit fournir la base pour la pr\u00e9vention de premi\u00e8re ligne des conflits de fa\u00e7on \u00e0 d\u00e9samorcer les crises, en utilisant la gamme enti\u00e8re des instruments \u00e0 la disposition de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, y compris l&rsquo;utilisation non-coercitive d&rsquo;instruments militaires (par exemple des observateurs et des missions de paix). L&rsquo;Union europ\u00e9enne doit aussi d\u00e9velopper des instruments pour r\u00e9pondre aux cas dans lesquels les \u00c9tats ne respectent pas leurs engagements, en particulier un catalogue de sanctions efficaces qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es selon des circonstances pr\u00e9cises. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t34. L&rsquo;utilisation coercitive de la puissance militaire est le dernier recours dans l&rsquo;approche europ\u00e9enne de la s\u00e9curit\u00e9. Il ne doit seulement \u00eatre envisag\u00e9 que si tous les autres moyens ont clairement \u00e9chou\u00e9, sur base d&rsquo;un mandat explicite du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. Dans ces conditions, l&rsquo;Union europ\u00e9enne ne doit avoir aucune h\u00e9sitation \u00e0 agir militairement. Cependant, si le Conseil de s\u00e9curit\u00e9, dont l&rsquo;aval devrait en tout cas \u00eatre recherch\u00e9 avant d&rsquo;agir, s&rsquo;en montre incapable dans un cas o\u00f9 le devoir de protection est \u00e9vident, on pourra, comme le CIISE l&rsquo;a d\u00e9crit, solliciter le consentement de l&rsquo;Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l&rsquo;ONU lors d&rsquo;une session extraordinaire d&rsquo;urgence dans le cadre de la proc\u00e9dure Union pour la Paix; ou l&rsquo;on pourra envisager une action par le biais une organisation r\u00e9gionale dans sa juridiction, dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte de l&rsquo;ONU, \u00e0 la condition de demander l&rsquo;aval ult\u00e9rieur du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. L&rsquo;action militaire coercitive pr\u00e9emptive \u00e0 l&rsquo;initiative de l&rsquo;Union europ\u00e9enne ou de ses \u00c9tats membres n&rsquo;est cependant pas dans notre intention: depuis que l&rsquo;Article 51 de la Charte de l&rsquo;ONU permet l&rsquo;action militaire en cas de l\u00e9gitime d\u00e9fense uniquement apr\u00e8s qu&rsquo;une agression arm\u00e9e ait eu lieu, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 est le seul organe qui peut l\u00e9galement  et l\u00e9gitimement  d\u00e9cider de tout autre forme d&rsquo;action militaire coercitive. De l\u00e0, le besoin de renforcer la capacit\u00e9 du processus d\u00e9cisionnel et la l\u00e9gitimit\u00e9 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9. <\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><h3>7. PARTENARIATS STRAT\u00c9GIQUES<\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\t35.\tLes Nations unies offrent dans les relations internationales la structure de s\u00e9curit\u00e9 la plus importante, \u00e9videmment de dimension globale, o\u00f9 des approches communes aux d\u00e9fis communs sont envisag\u00e9es et \u00e9labor\u00e9es en commun. Le renforcement des institutions politico-militaires des Nations unies, notamment en rendant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 plus repr\u00e9sentatif, est le premier pas vers une gestion de la s\u00e9curit\u00e9 internationale efficace et l\u00e9gitime. L&rsquo;Union europ\u00e9enne renforcera son partenariat avec les Nations unies pour la pr\u00e9vention de conflits, pr\u00e9cis\u00e9ment par l&rsquo;\u00e9change d&rsquo;informations et par la coordination des politiques et le d\u00e9veloppement des capacit\u00e9s. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t36.\tAu sein de cette structure globale et pour promouvoir un monde multi-polaire, l&rsquo;Union europ\u00e9enne aspire \u00e0 travailler en partenariat strat\u00e9gique avec d&rsquo;autres grandes puissances, en particulier les \u00c9tats-Unis, la Russie et la Chine, mais aussi avec les \u00c9tats de son voisinage. Pour que de tels partenariats deviennent une r\u00e9alit\u00e9, l&rsquo;Union europ\u00e9enne participera activement \u00e0 la mise au point de l&rsquo;agenda global. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t37.\tL&rsquo;Union europ\u00e9enne aspire \u00e0 un partenariat transatlantique \u00e9quilibr\u00e9 et global. Combin\u00e9s, les moyens de l&rsquo;Union europ\u00e9enne et des \u00c9tats-Unis repr\u00e9sentent une puissance in\u00e9gal\u00e9e qui a, si les deux partenaires le d\u00e9sirent, la capacit\u00e9 de soutenir et de garantir un syst\u00e8me efficace de gouvernance mondiale, avec notamment un ordre \u00e9conomique ouvert r\u00e9pondant aux besoins de tous.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t38.\tDans le domaine politico-militaire, le partenariat transatlantique est repr\u00e9sent\u00e9 dans l&rsquo;Organisation du Trait\u00e9 de l&rsquo;Atlantique Nord. D\u00e8s lors qu&rsquo;elle a les capacit\u00e9s institutionnelles et militaires pour agir de mani\u00e8re autonome, l&rsquo;Union europ\u00e9enne peut mettre en uvre des op\u00e9rations militaires en soutien de ses politiques au niveau mondial et r\u00e9gional; par cons\u00e9quent, elle assume la responsabilit\u00e9 de premier plan en cas de crises dans sa p\u00e9riph\u00e9rie. Cette division des t\u00e2ches transformera l&rsquo;OTAN en une Alliance \u00e9quilibr\u00e9e par deux piliers. Les deux partenaires y auront \u00e9galement des responsabilit\u00e9s et pourront faire appel \u00e0 l&rsquo;Alliance et \u00e0 ses moyens selon des m\u00e9canismes pr\u00e9-\u00e9tablis, en particulier quand les moyens de l&rsquo;un d&rsquo;entre eux se r\u00e9v\u00e8lent insuffisants pour r\u00e9soudre une crise ou si l&rsquo;Union europ\u00e9enne et les \u00c9tats-Unis acceptent d&rsquo;\u00eatre conjointement impliqu\u00e9s dans une op\u00e9ration d\u00e8s le d\u00e9but. Dans le cas de menaces contre l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 territoriale de l&rsquo;un ou l&rsquo;autre partenaire, la garantie de d\u00e9fense mutuelle de l&rsquo;Article 5 du Trait\u00e9 de l&rsquo;OTAN fournit la garantie de s\u00e9curit\u00e9 ultime.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t39.\tEn tant qu&rsquo;organisation r\u00e9gionale sous le Chapitre VIII de la Charte de l&rsquo;ONU et vu son grand nombre de membres, l&rsquo;Organisation pour la S\u00e9curit\u00e9 et la Coop\u00e9ration en Europe est un acteur de premier plan dans le domaine de la diplomatie pr\u00e9ventive bas\u00e9e sur le lien entre la paix et la s\u00e9curit\u00e9 et des valeurs partag\u00e9es comme la d\u00e9mocratie et le respect des droits de l&rsquo;homme. Dans les ann\u00e9es 1970, la CSCE\/OSCE constitua une des premi\u00e8res grandes tentatives europ\u00e9ennes de forger une approche europ\u00e9enne commune et autonome en mati\u00e8re de politique \u00e9trang\u00e8re. L&rsquo;Union europ\u00e9enne doit renforcer son r\u00f4le comme point d&rsquo;ancrage du m\u00e9canisme de l&rsquo;OSCE, en parlant d&rsquo;une seule voix et en \u00e9tant ainsi capable de s&rsquo;appuyer sur la future organisation d&rsquo;une coop\u00e9ration europ\u00e9enne continentale, partageant les valeurs mise en avant dans la Charte de 1990 pour une Nouvelle Europe. La coordination \u00e9troite des politiques en ce qui concerne le continent europ\u00e9en et la M\u00e9diterran\u00e9e rendra l&rsquo;Union europ\u00e9enne et l&rsquo;OSCE vraiment compl\u00e9mentaires. <\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><h3>8. SE DOTER DES RESSOURCES ET DES INSTRUMENTS N\u00c9CESSAIRES<\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\t40.\tPour \u00eatre capable d&rsquo;agir efficacement dans la poursuite de sa politique de s\u00e9curit\u00e9, l&rsquo;Union europ\u00e9enne devra se doter des instruments et des moyens n\u00e9cessaires. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t41.\tPour augmenter notre capacit\u00e9 \u00e0 agir efficacement contre les effets de menaces mondiales \u00e0 l&rsquo;encontre de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, il faudra introduire le vote \u00e0 majorit\u00e9 qualifi\u00e9e au Conseil Justice et Affaires Int\u00e9rieures et octroyer \u00e0 Europol et \u00e0 Eurojust des pouvoirs plus op\u00e9rationnels d&rsquo;investigations et de mises en accusation sous contr\u00f4le de la Cour de Justice europ\u00e9enne. La mise sur pied d&rsquo;une Unit\u00e9 europ\u00e9enne sp\u00e9cifique assurera une gestion plus efficace des fronti\u00e8res externes de l&rsquo;espace Schengen.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t42.\tUne approche globale exige une organisation qui permet la coordination permanente de toutes les dimensions d&rsquo;action externe et un processus de d\u00e9cision rapide en temps de crise. Le d\u00e9veloppement futur du M\u00e9canisme de R\u00e9action Rapide de la Commission et les \u00e9quipements de r\u00e9action rapide de la Politique europ\u00e9enne de S\u00e9curit\u00e9 et de D\u00e9fense augmentera la capacit\u00e9 de l&rsquo;Union europ\u00e9enne \u00e0 appliquer rapidement des d\u00e9cisions sur le terrain avec des moyens tant civils que militaires. L&rsquo;op\u00e9ration Art\u00e9mis au Congo est un exemple de ce que l&rsquo;Union europ\u00e9enne peut r\u00e9aliser. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t43.\tPour soutenir sa politique, l&rsquo;Union europ\u00e9enne d\u00e9veloppera une capacit\u00e9 autonome et efficace de partage et de mise en commun de l&rsquo;information et de l&rsquo;analyse. Cela permettra l&rsquo;int\u00e9gration d&rsquo;un contr\u00f4le continu et d&rsquo;une capacit\u00e9 d&rsquo;alerte pr\u00e9coce gr\u00e2ce \u00e0 des organismes renforc\u00e9s, notamment l&rsquo;Unit\u00e9 de planification de la politique et de l&rsquo;alerte rapide et la Salle de crise de la Commission. Des Programmes de strat\u00e9gie nationales et r\u00e9gionales, des plan d&rsquo;action de politique de voisinage r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour, la Check-list des causes profondes de conflit, la Watch-list constamment r\u00e9vis\u00e9e des pays prioritaires et le d\u00e9ploiement d&rsquo;\u00e9quipes de pr\u00e9vention de conflit fourniront des instruments essentiels pour guider la politique de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, notamment pour la pr\u00e9vention de conflit. En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le crime organis\u00e9, une n\u00e9cessit\u00e9 de base implique le rassemblement et la mise en commun des informations sur les mod\u00e8les des comportements criminel et, en termes plus op\u00e9rationnels, sur les personnes soup\u00e7onn\u00e9es de participer \u00e0 de tels crimes. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t44.\tLe d\u00e9veloppement continu de capacit\u00e9s civiles, notamment en ce qui concerne la police, l&rsquo;\u00c9tat de droit, l&rsquo;administration civile et la protection civile, assurera que l&rsquo;Union europ\u00e9enne a \u00e0 sa disposition un jeu complet d&rsquo;instruments pour traiter avec tous les types d&rsquo;\u00e9ventualit\u00e9s, dans le cadre tant de la pr\u00e9vention de conflit et de la gestion de crise que de la r\u00e9conciliation apr\u00e8s les conflits. La mise sur pied d&rsquo;unit\u00e9s de police en nombre suffisant qui peuvent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es pour des op\u00e9rations internationales est un domaine particuli\u00e8rement important. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t45.\tDans le cadre de la Politique europ\u00e9enne de S\u00e9curit\u00e9 et de D\u00e9fense, l&rsquo;Union europ\u00e9enne continuera \u00e0 d\u00e9velopper ses capacit\u00e9s militaires, en vue d&rsquo;augmenter la cr\u00e9dibilit\u00e9 de sa politique mondiale et de voisinage. La capacit\u00e9 de r\u00e9agir rapidement et de projeter des troupes loin de ses bases sur de longues p\u00e9riodes, d\u00e9termine l&rsquo;efficacit\u00e9 de forces europ\u00e9ennes dans un environnement mondialis\u00e9. L&rsquo;int\u00e9gration plus grande des forces arm\u00e9es nationales est le principal moyen d&rsquo;augmenter leur efficacit\u00e9 et leur interop\u00e9rabilit\u00e9. Cela sera poursuivi par la cr\u00e9ation d&rsquo;un Quartier g\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en op\u00e9rationnel et par la coop\u00e9ration multinationale, la mise en commun de moyens et la sp\u00e9cialisation des t\u00e2ches autour de p\u00f4les d&rsquo;excellence, sur base d&rsquo;une planification au niveau europ\u00e9en qui doit \u00eatre mis en uvre par l&rsquo;\u00e9tat-major de l&rsquo;Union europ\u00e9enne selon les objectifs fix\u00e9s par les Ministres de la D\u00e9fense sur l&rsquo;avis du Comit\u00e9 militaire de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Le but est de fournir \u00e0 l&rsquo;Union europ\u00e9enne un large \u00e9ventail de capacit\u00e9s qui utilise l&rsquo;ensemble du potentiel des forces arm\u00e9es des \u00c9tats membres et de s&rsquo;assurer que chaque \u00c9tat membre y apporte une contribution \u00e9quitable. Cela permettra \u00e0 l&rsquo;Union europ\u00e9enne de d\u00e9ployer plus de forces de r\u00e9action rapide capables de mettre en uvre la gamme compl\u00e8te des t\u00e2ches de Petersberg \u00e0 n&rsquo;importe quelle \u00e9chelle: op\u00e9rations communes de d\u00e9sarmement, op\u00e9rations humanitaires et de secours, conseil et aide strat\u00e9gique, pr\u00e9vention de conflit et t\u00e2ches de pacification, t\u00e2ches de forces de combat dans la gestion de crise, y compris la r\u00e9conciliation et la stabilisation apr\u00e8s les conflits. Toutes ces t\u00e2ches peuvent contribuer au combat contre le terrorisme, y compris en soutenant des pays tiers dans la lutte contre le terrorisme sur leur territoire. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t46.\tLa coop\u00e9ration renforc\u00e9e pendant toute la proc\u00e9dure d&rsquo;achat de mat\u00e9riel militaire (de l&rsquo;identification et l&rsquo;harmonisation des besoins \u00e0 la mise sur pied des programmes de co-production, la coordination des achats et l&rsquo;\u00e9laboration de m\u00e9canismes de co-financement, en passant par l&rsquo;orientation de la recherche et d\u00e9veloppement), sur base des lacunes de capacit\u00e9 identifi\u00e9es par la planification au niveau europ\u00e9en, tiendra davantage compte d&rsquo;une utilisation plus effective et efficace des budgets d&rsquo;\u00e9quipement de d\u00e9fense. Une politique de l&rsquo;industrie de d\u00e9fense est un compl\u00e9ment n\u00e9cessaire: l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un march\u00e9 europ\u00e9en ouvert de l&rsquo;\u00e9quipement de d\u00e9fense se fera en supprimant toutes les barri\u00e8res commerciales restantes, en faisant la promotion de l&rsquo;int\u00e9gration dans l&rsquo;industrie de d\u00e9fense et en identifiant et en sauvegardant les \u00e9l\u00e9ments industriels consid\u00e9r\u00e9s comme essentiels \u00e0 la Base Technologique et Industrielle de D\u00e9fense (DTIB) de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Les centres d&rsquo;excellence technologique seront identifi\u00e9s de sorte que les capacit\u00e9s europ\u00e9ennes puissent \u00eatre r\u00e9unies sur cette base. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t[<em>L&rsquo;Institut Royal des Relations Internationales (IRRI)  Rue de Namur 69, 1000 Bruxelles, Belgique  T\u00e9l\u00e9phone 00-32-(0) 2.223.41.14, Fax 00-32-(0) 2.223.41.16  E-mail: info@irri-kiib.be<\/em>]<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un concept de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne pour le XXIe si\u00e8cle, Une proposition qui marie l&rsquo;\u00e9quilibre et l&rsquo;audace Nous pr\u00e9sentons ci-dessous le texte d&rsquo;Un concept de s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne pour le XXIe si\u00e8cle r\u00e9alis\u00e9 par l&rsquo;IRRI (Institut Royal des Relations Internationales, Bruxelles). Ce texte se place dans l&rsquo;effort r\u00e9alis\u00e9 autour de l&rsquo;Union europ\u00e9enne pour un concept de la&hellip;&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[398,584,2609],"class_list":["post-65786","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-analyse","tag-europe","tag-otan","tag-ue"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65786","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=65786"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/65786\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=65786"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=65786"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=65786"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}