{"id":66318,"date":"2005-04-12T00:00:00","date_gmt":"2005-04-12T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2005\/04\/12\/le-referendum-la-constitution-et-la-securite-europeenne-a-la-recherche-du-traite-de-bruxelles\/"},"modified":"2005-04-12T00:00:00","modified_gmt":"2005-04-12T00:00:00","slug":"le-referendum-la-constitution-et-la-securite-europeenne-a-la-recherche-du-traite-de-bruxelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2005\/04\/12\/le-referendum-la-constitution-et-la-securite-europeenne-a-la-recherche-du-traite-de-bruxelles\/","title":{"rendered":"<strong><em>Le r\u00e9f\u00e9rendum, la Constitution et la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne: \u00e0 la recherche du trait\u00e9 de Bruxelles<\/em><\/strong>"},"content":{"rendered":"<p><h2 class=\"common-article\">Le r\u00e9f\u00e9rendum, la Constitution et la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne : \u00e0 la recherche du trait\u00e9 de Bruxelles <\/h2>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><p>\tNous introduisons cette analyse comment\u00e9e par un \u00e9cho du d\u00e9bat auquel nous particip\u00e2mes le 7 avril, lors des 7i\u00e8me Journ\u00e9es europ\u00e9ennes de l&rsquo;IRRI, \u00e0 Lille, plus pr\u00e9cis\u00e9ment lors de la s\u00e9ance de l&rsquo;apr\u00e8s-midi sur le th\u00e8me de \u00ab <em>L&rsquo;Europe-puissance est-elle en train de se mettre en place?<\/em> \u00bb. (Voir <a href=\"http:\/\/www.dedefensa.org\/article.php?art_id=1443\" class=\"gen\">l&rsquo;intervention de Philippe Grasset \u00e0 cette occasion<\/a>.)<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tLors de la session des questions-r\u00e9ponses, un auditeur eut le bon go\u00fbt de poser la question du trait\u00e9 de Bruxelles, selon ce th\u00e8me (en substance): le trait\u00e9 de Washington figure dans la Constitution europ\u00e9enne soumise \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum en France en r\u00e9f\u00e9rence, et en r\u00e9f\u00e9rence puissante, pour la question de la d\u00e9fense europ\u00e9enne; pourquoi pas le trait\u00e9 de Bruxelles ?<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t[<strong>Quelques pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires ici<\/strong>. Les deux trait\u00e9s portent sur la m\u00eame question de la s\u00e9curit\u00e9 et de la d\u00e9fense europ\u00e9ennes. Ils organisent une solidarit\u00e9 de leurs signataires contre la menace d&rsquo;agression et en cas d&rsquo;agression. Les deux trait\u00e9s pr\u00e9voient une aide des signataires si l&rsquo;un d&rsquo;eux est attaqu\u00e9 : c&rsquo;est l&rsquo;Article 5 dans les deux trait\u00e9s. Le trait\u00e9 de Washington de 1949 pourrait \u00eatre d\u00e9crit comme l&rsquo;extension g\u00e9ographique du trait\u00e9 de Bruxelles de 1948 apr\u00e8s le fait fondamental de l&rsquo;acceptation des USA de s&rsquo;engager en Europe. Le trait\u00e9 de Bruxelles ne concerne que des pays europ\u00e9ens, au contraire du trait\u00e9 de Washington: d&rsquo;abord l&rsquo;Angleterre, les trois pays du Benelux et la France, puis l&rsquo;Allemagne et l&rsquo;Italie, enfin la Gr\u00e8ce, le Portugal et l&rsquo;Espagne (il y eut aussi des associ\u00e9s). Le trait\u00e9 de Bruxelles traduisit son application dans une organisation nomm\u00e9e Union de l&rsquo;Europe Occidentale (UEO), le trait\u00e9 de Washington dans une organisation nomm\u00e9e Organisation du Trait\u00e9 de l&rsquo;Atlantique Nord (OTAN). Il y a une certaine r\u00e9gression entre Bruxelles et Washington, notamment pour l&rsquo;Article 5 des deux trait\u00e9s, plus contraignant dans le trait\u00e9 de Bruxelles que dans le trait\u00e9 de Washington. Le trait\u00e9 de Bruxelles, valable pour 50 ans, a \u00e9t\u00e9 reconduit <em>de facto<\/em> en 1998, n&rsquo;ayant pas \u00e9t\u00e9 abrog\u00e9. Il est toujours pleinement en existence.]<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tParmi les r\u00e9ponses \u00e0 la question de cette intervenant \u00e9clair\u00e9, citons en substance celle d&rsquo;un homme politique europ\u00e9en (non-Fran\u00e7ais), qui a fait sa carri\u00e8re, en plus de quelques fonctions nationales \u00e9lev\u00e9es, surtout dans les diverses assises parlementaires europ\u00e9ennes, dont le Parlement europ\u00e9en. Il \u00e9tait donc tr\u00e8s qualifi\u00e9 pour r\u00e9pondre (avec la r\u00e9serve,  pr\u00e9cision utile  qu&rsquo;il est partisan de l&rsquo;adoption de la Constitution: mais cela \u00e9claire certains des aspects de sa r\u00e9ponse.) Sa r\u00e9ponse a port\u00e9 sur deux aspects: l&rsquo;aspect politique et l&rsquo;aspect l\u00e9gal.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; Sur l&rsquo;aspect politique, il fut dit en substance, et d&rsquo;une mani\u00e8re exp\u00e9ditive: la mention de l&rsquo;OTAN dans le texte constitutionnel soumis \u00e0 r\u00e9f\u00e9rendum fut d\u00e9cid\u00e9e en s\u00e9ance de la Conf\u00e9rence Inter-Gouvernementale. Ce fut, nous dit notre parlementaire, pour convaincre Tony Blair d&rsquo;accepter le texte constitutionnel, notamment avec certaines dispositions comme la subsidiarit\u00e9. Il faut \u00eatre clair et le parlementaire le fut \u00e0 sa mani\u00e8re: il s&rsquo;agissait de faire entrer dans ce texte le lien entre l&rsquo;Europe et les Etats-Unis pour que les Britanniques l&rsquo;acceptent. Ici, on ne r\u00e9pond pas sur l&rsquo;absence dans le texte de la Constitution du trait\u00e9 de Bruxelles mais sur la pr\u00e9sence du trait\u00e9 de Washington.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; Sur l&rsquo;aspect juridique d&rsquo;autre part, et en fin de r\u00e9ponse, parce qu&rsquo;il faut bien r\u00e9pondre \u00e0 la question: le trait\u00e9 de Bruxelles ne fut pas inclus dans le texte \u00ab <em>parce que, de toutes les fa\u00e7ons, il sera abrog\u00e9 une fois que la Constitution sera vot\u00e9e<\/em> \u00bb. Pour ceux qui tiennent l&rsquo;\u00c9tat de Droit en haute estime,  c&rsquo;est le cas de notre parlementaire,  c&rsquo;est une r\u00e9ponse marqu\u00e9e de l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 et de cynisme, et qui pervertit grandement l&rsquo;esprit de la loi: on exp\u00e9die un trait\u00e9 existant au nom d&rsquo;un texte aujourd&rsquo;hui sans existence l\u00e9gale, sous pr\u00e9texte qu&rsquo;il est soi disant de notori\u00e9t\u00e9 publique (ou semi-publique) qu&rsquo;on liquidera le premier lorsque le second aura trouv\u00e9 son existence l\u00e9gale, notamment gr\u00e2ce au vote d\u00e9mocratique \u00e9clair\u00e9 comme il se doit et dont on pr\u00e9juge ainsi du r\u00e9sultat. <\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<h3>L&rsquo;\u00e9tat de la question : pourquoi le trait\u00e9 de Washington, pourquoi pas le trait\u00e9 de Bruxelles?<\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\tVoil\u00e0 \u00e0 peu pr\u00e8s l&rsquo;\u00e9tat de la question du trait\u00e9 de Bruxelles, qui n&rsquo;est pour l&rsquo;instant nulle part \u00e9voqu\u00e9e. (Le parlementaire qui r\u00e9pondit \u00e0 la question pos\u00e9e le 7 avril n&rsquo;avait pas l&rsquo;air, ni d&rsquo;en \u00eatre particuli\u00e8rement heureux, ni de la tenir pour essentielle. Cela r\u00e9sume bien ce qui nous para\u00eet \u00eatre la position de ceux qui ont vaguement conscience qu&rsquo;il pourrait y avoir un probl\u00e8me mais qui ne veulent qu&rsquo;une chose, l&rsquo;adoption de la Constitution pour le bien de l&rsquo;Europe: ne parlons pas du trait\u00e9 de Bruxelles et puis, de toutes les fa\u00e7ons, qui s&rsquo;y int\u00e9resse?)<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tNous nous sommes int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 la question du trait\u00e9 de Bruxelles nullement par souci l\u00e9galiste, mais parce que le trait\u00e9 de Washington est mentionn\u00e9 dans la Constitution. L\u00e0, c&rsquo;est la question de l&rsquo;esprit de la loi, de l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;esprit des r\u00e9dacteurs de la Constitution. Pourquoi un texte de d\u00e9fense collective qui organise un droit d&rsquo;intervention l\u00e9gale dans les affaires de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;Europe de pays ext\u00e9rieurs \u00e0 l&rsquo;Europe est-il cit\u00e9 alors qu&rsquo;un texte, organisant cette m\u00eame d\u00e9fense collective, cette fois entre des pays europ\u00e9ens seulement, ne l&rsquo;est-il pas? Pourquoi mentionner des obligations de d\u00e9fense qui portent une ombre mena\u00e7ante sur l&rsquo;ind\u00e9pendance et l&rsquo;autonomie et de l&rsquo;Europe et ne pas mentionner les m\u00eames obligations concernant, d&rsquo;une fa\u00e7on ind\u00e9pendante et autonome, les seuls pays europ\u00e9ens? (Le nombre des pays europ\u00e9ens concern\u00e9s n&rsquo;importe pas ici pour le jugement sur les deux trait\u00e9s puisqu&rsquo;il est \u00e0 peu pr\u00e8s le m\u00eame,  10 et 12  dans les deux cas. D&rsquo;autre part, l&rsquo;essentiel de l&rsquo;esprit de la chose est que, parmi ces \u00c9tats-membres signataires des deux trait\u00e9s on trouve \u00e0 la fois les \u00c9tats fondateurs de l&rsquo;Europe et les \u00c9tats militairement et politiquement les plus puissants.)<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tNous avons nous-m\u00eames, avant et apr\u00e8s cette rencontre du 7 avril, pos\u00e9 la question \u00e0 divers interlocuteurs dans les instances europ\u00e9ens. Citons trois r\u00e9ponses. La premi\u00e8re, c&rsquo;est un grand \u00e9clat de rire : \u00ab <em>Mais c&rsquo;est politique, bien s\u00fbr!<\/em> \u00bb, assorti d&rsquo;un certain regard de m\u00e9pris. (Traduisons : la pr\u00e9sence du trait\u00e9 de Washington dans la Constitution, c&rsquo;est pour le lien avec les USA, et comment; le trait\u00e9 de Bruxelles, on s&rsquo;en fout.) La seconde, sibylline mais pas sans int\u00e9r\u00eat: \u00ab <em>C&rsquo;est une bonne question.<\/em> \u00bb  La troisi\u00e8me, avec une explication sur le plan l\u00e9gal, est encore plus int\u00e9ressante: \u00ab <em>Soit on estime que la compatibilit\u00e9 du trait\u00e9 de Washington <\/em>[avec la Constitution] <em>ne fait pas probl\u00e8me  et, dans ce cas, on ne la mentionne pas dans un texte juridique; soit on estime qu&rsquo;elle impose mention et dans ce cas on cr\u00e9e une forte incitation \u00e0 mentionner aussi l&rsquo;autre trait\u00e9 qui pose question (trait\u00e9 de Bruxelles). Je ne crois pas qu&rsquo;il y ait obligation tant que personne ne l&rsquo;exige. Si quelqu&rsquo;un l&rsquo;exige (un \u00c9tat ou un juge, formellement saisi), il est fortement possible que celui-ci conclue qu&rsquo;il y a traitement discriminatoire entre deux trait\u00e9 de m\u00eame port\u00e9e et de m\u00eame objet.<\/em> \u00bb<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tAjoutons, pour terminer sur ce point, que la pr\u00e9sence du trait\u00e9 de Bruxelles ne peut \u00eatre repouss\u00e9e sous l&rsquo;argument que ce trait\u00e9 dit la m\u00eame chose que celui de Washington. Il dit plus, et dans un bon sens pour l&rsquo;Europe: un Article 5\/Bruxelles plus contraignant qu&rsquo;un Article5\/Washington, pour la solidarit\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 entre seulement des \u00c9tats europ\u00e9ens, c&rsquo;est un avantage pour les pays europ\u00e9ens. Pour preuve de son int\u00e9r\u00eat et de la faute que constitue son absence pour l&rsquo;esprit de la chose, on notera que certains ont bien l&rsquo;intention, en liquidant le trait\u00e9 de Bruxelles apr\u00e8s l&rsquo;adoption \u00e9ventuelle de la Constitution, de proposer d&rsquo;inclure dans celle-ci des dispositions essentielles de ce trait\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<h3>La critique de la question : la pr\u00e9sence du seul trait\u00e9 de Washington dans la constitution europ\u00e9enne est une infamie<\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\tExpliquons-nous: pourquoi chercher cette petite b\u00eate-l\u00e0? (Pourquoi faire du l\u00e9galisme? Pourquoi mettre en cause ce qui existe? Pourquoi risquer de mettre en cause une si belle avanc\u00e9e structurelle de l&rsquo;Europe? Etc.) D&rsquo;abord parce que cette b\u00eate-l\u00e0 n&rsquo;est pas du tout petite. Nous importe moins l&rsquo;absence du trait\u00e9 de Bruxelles dans la Constitution que la pr\u00e9sence du trait\u00e9 de Washington. Si la seule fa\u00e7on de mettre en cause la pr\u00e9sence du trait\u00e9 de Washington, c&rsquo;est de protester contre l&rsquo;absence du trait\u00e9 de Bruxelles et d&rsquo;\u00e9ventuellement obtenir gain de cause en m\u00eame temps que la mise en lumi\u00e8re de la singuli\u00e8re ou coupable l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 des r\u00e9dacteurs de la Constitution, alors allons-y.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tNous importe, dans cette Constitution, la pr\u00e9sence du trait\u00e9 de Washington, parce que cette pr\u00e9sence est \u00e0 la fois monstrueuse et ill\u00e9gale selon l&rsquo;esprit de la loi comme nous percevons cette Constitution, donc c&rsquo;est une infamie caract\u00e9ris\u00e9e. Ensuite, parce que cette pr\u00e9sence est d&rsquo;une stupidit\u00e9 sans bornes. Le tout est une bonne illustration de l&rsquo;esprit du temps.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tLa pr\u00e9sence du trait\u00e9 de Washington dans les termes o\u00f9 il est mentionn\u00e9 constitue un attentat direct et d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 contre tout ce que cette Constitution peut avoir d&rsquo;intentions d&rsquo;autonomie et de souverainet\u00e9. Il place les pays europ\u00e9ens membres de l&rsquo;OTAN sous la d\u00e9pendance directe de l&rsquo;OTAN,  et il faut savoir ce que cela signifie (voir plus loin).<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tD&rsquo;autre part, l&rsquo;attentat est d&rsquo;une stupidit\u00e9 consid\u00e9rable. Tout esprit \u00e9clair\u00e9 par une information directe et objective, et prise aux bonnes sources, sait que l&rsquo;OTAN est aujourd&rsquo;hui une outre vide, une sorte de SDN post-1939. L&rsquo;OTAN en est \u00e0 mendier pendant plusieurs semaines un h\u00e9licopt\u00e8re pour l&rsquo;Afghanistan \u00e0 ses membres, elle p\u00e9rore sans fin sur la question de l&rsquo;envoi d&rsquo;un contingent de 100, 200 ou 300 hommes en Irak, elle va m\u00eame jusqu&rsquo;\u00e0 glisser discr\u00e8tement une demande d&rsquo;aide en soldats \u00e0 l&rsquo;UE. Ses membres europ\u00e9ens \u00e9galement membres de l&rsquo;UE pr\u00e9f\u00e8rent cette derni\u00e8re pour y affecter leurs soldats ; m\u00eame un non-membre de l&rsquo;UE comme la Norv\u00e8ge demande \u00e0 participer \u00e0 la force de r\u00e9action rapide de l&rsquo;UE. Quant aux USA, on sait tout le m\u00e9pris et l&rsquo;indiff\u00e9rence qu&rsquo;ils professent pour l&rsquo;OTAN. Celle-ci n&rsquo;est plus, pour eux, qu&rsquo;un instrument servant \u00e0 manipuler politiquement les Europ\u00e9ens et \u00e0 couvrir d&rsquo;une apparence de l\u00e9galisme l&rsquo;installation de leurs bases h\u00e9g\u00e9moniques dans les confins de l&rsquo;Est europ\u00e9en. Dont acte,  et pour notre propos : \u00e0 quoi sert de lier les d\u00e9cisions sur la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne \u00e0 une chose aussi manifestement hors d&rsquo;usage? <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tD&rsquo;une fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, nous dirons notre \u00e9tonnement de voir ces facteurs de la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne et de la politique de s\u00e9curit\u00e9 si peu d\u00e9battus dans le d\u00e9bat r\u00e9f\u00e9rendaire en France, pays si f\u00e9ru en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, d&rsquo;autonomie et de souverainet\u00e9. On pr\u00e9f\u00e8re y parler de l&rsquo;Europe sociale, du mod\u00e8le ultra-lib\u00e9ral ou pas, de la directive Bolkestein et autres. Il est utile d&rsquo;en parler, mais inutile si l&rsquo;on omet l&rsquo;essentiel. L&rsquo;essentiel, c&rsquo;est la s\u00e9curit\u00e9 et la politique ext\u00e9rieure, et la capacit\u00e9 militaire qui en d\u00e9coule, et l&rsquo;autonomie et la souverainet\u00e9 dont les unes et les autres doivent disposer dans un cadre europ\u00e9en.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tLa situation actuelle dans le monde est \u00e0 la fois d\u00e9cisivement influenc\u00e9e par la pression de la puissance militaire, par cons\u00e9quent par tout ce qui implique politique de s\u00e9curit\u00e9 et politique ext\u00e9rieure, \u00e0 la fois caract\u00e9ris\u00e9e par une connexion presque totale de tous les domaines d\u00e9finissant la vie publique, tels que l&rsquo;\u00e9conomie, les conditions sociales, la culture, etc. Pour notre propos, cela signifie ceci : quels que soient les termes de quelque Constitution que ce soit, si l&rsquo;Europe n&rsquo;a pas la puissance en terme de politique de s\u00e9curit\u00e9 et de relations ext\u00e9rieures, elle ne pourra faire autrement que se laisser imposer les volont\u00e9s ext\u00e9rieures, essentiellement am\u00e9ricanistes bien s\u00fbr, en mati\u00e8re de structure \u00e9conomique, de structure sociale et de culture. Le d\u00e9bat sur l&rsquo;organisation int\u00e9rieure de l&rsquo;Europe est gratuit et vain s&rsquo;il n&rsquo;est accompagn\u00e9 d&rsquo;un d\u00e9bat concluant sur les mati\u00e8res ext\u00e9rieures et de s\u00e9curit\u00e9 qui garantissent \u00e0 l&rsquo;Europe son autonomie et sa souverainet\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><h3>Lisez jusqu&rsquo;au bout les propos sur l&rsquo;OTAN dans notre Constitution \u00e9ventuelle: qu&rsquo;est-ce que de Gaulle en aurait dit ?<\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\t Oui, lisez jusqu&rsquo;au bout, pour bien mesurer la vastitude et l&rsquo;ampleur de l&rsquo;infamie que constitue la pr\u00e9sence de la r\u00e9f\u00e9rence au trait\u00e9 de Washington dans la Constitution europ\u00e9enne. Le point essentiel \u00e0 cet \u00e9gard est le point 7 de l&rsquo;article I\/41 (c&rsquo;est nous qui soulignons en utilisant du gras pour indiquer le membre de phrase qui nous para\u00eet important) :<\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><p>\t \u00ab <em>7). Au cas o\u00f9 un \u00c9tat membre serait l&rsquo;objet d&rsquo;une agression arm\u00e9e sur son territoire, les autres \u00c9tats membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article 51 de la charte des Nations unies. Cela n&rsquo;affecte pas le <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tcaract\u00e8re sp\u00e9cifique de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense de certains \u00c9tats membres.<\/em><\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t\u00bb <em>Les engagements et la coop\u00e9ration dans ce domaine demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l&rsquo;Organisation du trait\u00e9 de l&rsquo;Atlantique Nord,<\/em> <strong><em>qui reste, pour les \u00c9tats qui en sont membres, le fondement de leur d\u00e9fense collective et l&rsquo;instance de sa mise en oeuvre.<\/em><\/strong> \u00bb<\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><p>\t&bull; Le premier point \u00e0 noter est la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ce qui nous est dit en g\u00e9n\u00e9ral de la Constitution: une avanc\u00e9e par rapport au trait\u00e9 de Nice. De quelle avanc\u00e9e parle-t-on? Le trait\u00e9 de Nice dit (l&rsquo;important selon nous soulign\u00e9 en gras par nous), dans son Titre V, art. 17, &#038;1: \u00ab <em>La politique de l&rsquo;Union au sens du pr\u00e9sent article n&rsquo;affecte pas le caract\u00e8re sp\u00e9cifique de la politique de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense de certains \u00c9tats membres, elle respecte les obligations d\u00e9coulant du trait\u00e9 de l&rsquo;Atlantique Nord pour<\/em> <strong><em>certains<\/em><\/strong> <em>\u00c9tats membres qui consid\u00e8rent que leur d\u00e9fense commune est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre de l&rsquo;Organisation du trait\u00e9 de l&rsquo;Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de s\u00e9curit\u00e9 et de d\u00e9fense arr\u00eat\u00e9e dans ce cadre.<\/em> \u00bb Eh bien, voici l&rsquo;avanc\u00e9e: alors que, dans le trait\u00e9 de Nice, le cadre de l&rsquo;OTAN pour la r\u00e9alisation de leur d\u00e9fense commune vaut pour <strong>certains<\/strong> \u00c9tats-membres de l&rsquo;UE et de l&rsquo;OTAN, dans la Constitution le fondement de leur d\u00e9fense collective et l&rsquo;instance de sa mise en uvre pour les \u00c9tats-membres de l&rsquo;UE et de l&rsquo;OTAN, c&rsquo;est-\u00e0-dire <strong>tous<\/strong> les \u00c9tats-membres de l&rsquo;OTAN,  c&rsquo;est effectivement l&rsquo;OTAN. Qu&rsquo;en pensent les Fran\u00e7ais? Cette avanc\u00e9e de La Constitution, c&rsquo;est celle de l&rsquo;\u00e9crevisse.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; L&rsquo;essentiel, en effet, n&rsquo;est pas tant la mention du trait\u00e9 de Washington ou de l&rsquo;OTAN que le sort que la Constitution r\u00e9serve \u00e0 ses membres par rapport \u00e0 ces deux choses. On peut citer tous les trait\u00e9s du monde, qu&rsquo;importe: l&rsquo;essentiel est le lien r\u00e9affirm\u00e9 entre les signataires et ces trait\u00e9s. Dans le cas de la Constitution, aucune pr\u00e9cision n&rsquo;ayant \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e au contraire du trait\u00e9 de Nice, ce sont tous les \u00c9tats-membres qui sont concern\u00e9s, y compris la France. Quelle compatibilit\u00e9 avec les divers accords et d\u00e9cisions du gouvernement fran\u00e7ais \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de l&rsquo;OTAN depuis 1964-66? Quelle compatibilit\u00e9 avec la grandeur et l&rsquo;ind\u00e9pendance de la France, au nom de quoi la campagne r\u00e9f\u00e9rendaire est men\u00e9e?<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; En sens inverse: que signifie cette pr\u00e9sence de l&rsquo;OTAN dans la Constitution europ\u00e9enne pour les pays de l&rsquo;OTAN non-membres de l&rsquo;UE? Un droit de veto, rien de moins, puisque toutes les d\u00e9cisions au Conseil de l&rsquo;Atlantique Nord, organe de d\u00e9cision du \u00ab <em>fondement de [la ] d\u00e9fense collective et l&rsquo;instance de sa mise en uvre<\/em> \u00bb des pays de l&rsquo;UE membres de l&rsquo;OTAN, se prennent \u00e0 l&rsquo;unanimit\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; Concr\u00e8tement, cela signifie que des pays clairement non-europ\u00e9ens, dont les USA, ainsi que des pays europ\u00e9ens non-membres de l&rsquo;UE, ont un droit de veto sur la d\u00e9fense collective de l&rsquo;Union europ\u00e9enne. Pour les cas du Canada de la Norv\u00e8ge ou de l&rsquo;Islande, notre indulgence est pr\u00eate \u00e0 r\u00e9pandre ses bienfaits.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; Pour les USA, cela signifie Tiens, qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un de Gaulle en aurait dit? (La communication \u00e9tant impossible, \u00e0 d\u00e9faut mais \u00e0 peine, voici ce que dit monsieur Alain Minc [<em>Le Figaro<\/em>, 11 avril] : \u00ab <em>Le non serait la d\u00e9faite absolue du gaullisme.<\/em> \u00bb Oups La pens\u00e9e n&rsquo;est plus unique mais trisomique, avec g\u00eane gaulliste en surnum\u00e9raire.)<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t&bull; Cela signifie \u00e9galement, c&rsquo;est une g\u00e2terie annexe pour les Fran\u00e7ais, que la Turquie, \u00e9galement membre de l&rsquo;OTAN, dispose \u00e9galement de ce droit de veto <em>de facto<\/em> Comme quoi, ceux qui ont inclus, ind\u00fbment para\u00eet-il, la question de la Turquie dans le d\u00e9bat r\u00e9f\u00e9rendaire actuel, n&rsquo;avaient pas si tort apr\u00e8s tout. C&rsquo;\u00e9tait une sorte de prescience.<\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<h3>Conclusion?<\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\tConcluons: la Constitution a du bon, de l&rsquo;excellent si l&rsquo;on en d\u00e9busque toutes les implications. La principale, c&rsquo;est de mettre en pleine lumi\u00e8re le lien de suj\u00e9tion entre l&rsquo;Europe et les USA. La Constitution affirme, dans l&rsquo;esprit de nombre de ses concepteurs, l&rsquo;autonomie et la souverainet\u00e9 de l&rsquo;Europe. Dans la r\u00e9alit\u00e9, elle lui laisse ce lien de suj\u00e9tion en l&rsquo;\u00e9tat, par la principale de ses courroies de transmission, comme si cela allait de soi, comme si cela \u00e9tait vertu europ\u00e9enne pure. C&rsquo;est un tr\u00e8s grand sophisme, le plus grand de tous, en m\u00eame temps qu&rsquo;une tautologie de la l\u00e2chet\u00e9 europ\u00e9enne du dernier demi-si\u00e8cle. C&rsquo;est la mise \u00e0 jour de notre V\u00e9rit\u00e9 toute nue: nous sommes comme cela, depuis un demi-si\u00e8cle, sans fard ni maquillage. Pas tr\u00e8s bonne mine<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tPar cons\u00e9quent, et pour d\u00e9tailler, cette Constitution c&rsquo;est aussi le nud de nos contradictions, de nos vell\u00e9it\u00e9s et de nos impuissances, de notre ritournelle \u00e0 la vertu et \u00e0 la puissance du Droit que nous nous jouons sans fin. C&rsquo;est notre <em>viagra<\/em>, notre <em>ecstazy<\/em>, notre g\u00e2terie virtualiste. Mais qu&rsquo;on n&rsquo;en ait pas le moindre doute : c&rsquo;est aussi, <em>in fine<\/em>, un formidable r\u00e9v\u00e9lateur. Si cette Constitution \u00e9tait vot\u00e9e, avec toutes ses avanc\u00e9es et malgr\u00e9 cette trahison-l\u00e0, elle introduirait dans la m\u00e9canique europ\u00e9enne, par cette contradiction institutionnalis\u00e9e, par cette infamie qui va contre la nature des choses, le plus grand facteur de d\u00e9sordre qu&rsquo;on puisse r\u00eaver. Elle heurterait de plein fouet la force des choses. Rien que pour cela, un d\u00e9miurge ricanant pourrait souhaiter que le oui l&#8217;emporte,  pour voir, mes amis<\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le r\u00e9f\u00e9rendum, la Constitution et la s\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne : \u00e0 la recherche du trait\u00e9 de Bruxelles Nous introduisons cette analyse comment\u00e9e par un \u00e9cho du d\u00e9bat auquel nous particip\u00e2mes le 7 avril, lors des 7i\u00e8me Journ\u00e9es europ\u00e9ennes de l&rsquo;IRRI, \u00e0 Lille, plus pr\u00e9cis\u00e9ment lors de la s\u00e9ance de l&rsquo;apr\u00e8s-midi sur le th\u00e8me de \u00ab L&rsquo;Europe-puissance&hellip;&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[584,3394],"class_list":["post-66318","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-analyse","tag-otan","tag-ueo"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/66318","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=66318"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/66318\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=66318"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=66318"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=66318"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}