{"id":67051,"date":"2005-11-27T00:00:00","date_gmt":"2005-11-27T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2005\/11\/27\/le-code-de-conduite-et-la-preference-europeenne-de-la-vertu-aux-arriere-pensees\/"},"modified":"2005-11-27T00:00:00","modified_gmt":"2005-11-27T00:00:00","slug":"le-code-de-conduite-et-la-preference-europeenne-de-la-vertu-aux-arriere-pensees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2005\/11\/27\/le-code-de-conduite-et-la-preference-europeenne-de-la-vertu-aux-arriere-pensees\/","title":{"rendered":"Le code de conduite et la pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne: de la vertu aux arri\u00e8re-pens\u00e9es<\/em><\/strong>"},"content":{"rendered":"

Le code de conduite et la pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne: de la vertu aux arri\u00e8re-pens\u00e9es<\/h2>\n<\/p>\n

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\t27 novembre 2005 La chose a \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9e: le code de conduite pour les march\u00e9s publics de d\u00e9fense pour les pays de l’UE, accept\u00e9 dans son principe par les ministres de la d\u00e9fense de l’UE le 21 novembre, est salu\u00e9 comme une avanc\u00e9e consid\u00e9rable de la rationalisation de l’industrie de la d\u00e9fense europ\u00e9enne. Les pays de l’UE ont jusqu’\u00e0 juin prochain pour signifier leur acceptation ou leur refus du code, qui fonctionne sur base volontaire.<\/p>\n<\/p>\n

\tCette satisfaction officielle ne dissimule pas diverses incertitudes et des interrogations vari\u00e9es. Nous nous attacherons \u00e0 celles qui concernent l’interpr\u00e9tation qu’il faut donner \u00e0 cette d\u00e9cision, dans son sens le plus large qui est le sens transatlantique, avec la question habituelle : ce code de conduite est-il une porte ouverte du march\u00e9 europ\u00e9en aux Am\u00e9ricains? Ou bien la fermeture d’un march\u00e9 europ\u00e9en r\u00e9organis\u00e9 pour mieux rentabiliser la production europ\u00e9enne? Lorsqu’on interroge des fonctionnaires europ\u00e9ens impliqu\u00e9s dans le processus, on observe d’abord une attitude marqu\u00e9e par une inqui\u00e9tude proche de la panique. Tout ce qui concerne l’Am\u00e9rique et la possibilit\u00e9 qu’un fonctionnaire europ\u00e9en puisse \u00eatre per\u00e7u comme partisan d’une affirmation europ\u00e9enne face \u00e0 l’Am\u00e9rique est la cause de cette r\u00e9action, comme s’il y avait l’hypoth\u00e8se de la trahison d’un code d\u00e9ontologique non \u00e9crit. La r\u00e9ponse qu’on obtient donc est celle-ci : \u00ab Pour nous, la question du code de conduite et du march\u00e9 europ\u00e9en de l’armement ne concerne que l’Europe. La question transatlantique n’est pas dans nos attributions.<\/em> \u00bb<\/p>\n<\/p>\n

\tSi l’on veut pousser plus loin et poser la question de savoir si l’on peut concevoir qu’il y ait l\u00e0-dedans, ou qu’on y vienne bient\u00f4t, une notion comme la pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne, on obtient une r\u00e9ponse de cette sorte, apr\u00e8s qu’on vous ait signifi\u00e9 que la notion de pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne n’est pas au programme: \u00ab Une meilleure organisation et une rentabilisation du march\u00e9 europ\u00e9en, c’est une fa\u00e7on d’inciter les Europ\u00e9ens \u00e0 acheter plus de produits europ\u00e9ens.<\/em> \u00bb<\/p>\n<\/p>\n

\tLes Am\u00e9ricains, eux, semblent avoir r\u00e9pondu. On peut consid\u00e9rer que le titre complet de l’article du 21 novembre de Defense News<\/a>, en effet nous dit tout : \u00ab EU Tears Down Protectionist Walls But New Rules Only Help European Companies<\/em> \u00bb Il n’y a l\u00e0 rien d’assur\u00e9 mais un scepticisme complet des Am\u00e9ricains qu’on retrouve en filigrane dans le corps du texte, avec ce passage:<\/p>\n<\/p>\n

\t\u00ab Yet two big questions hover over the code. Does it make room for non-EU companies to participate in the tender rules? Can a voluntary policy achieve its goals?<\/em> <\/p>\n<\/p>\n

\t\u00bb U.S. defense companies with offices in the Belgian capital have been closely following the EDA’s work on the code, but many say they’ve been kept at a polite arm’s distance. Others are simply waiting to see what impact the code will have and whether it will lead to a more closed market.<\/em> <\/p>\n<\/p>\n

\t\u00bb Witney has declared that the agency’s work carries no seeds of Fortress Europe, but also that the construction of an internal defense market is designed to benefit European defense firms above others.<\/em> \u00bb<\/p>\n<\/p>\n

\tOn se rappelle que ce m\u00eame Defense News<\/em> avait rapport\u00e9, au d\u00e9but de juin<\/a>, une d\u00e9claration du m\u00eame Nick Whitney (directeur de l’Agence Europ\u00e9enne de D\u00e9fense Europ\u00e9enne [AED]) parlant explicitement d’une pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne. Il semble qu’il faille ne plus en parler mais tout le monde y pense.<\/p>\n<\/p>\n

\tCertains, au Parlement europ\u00e9en (PE), y pensent lorsqu’on lit le texte d’une r\u00e9solution de ce m\u00eame PE, le 17 novembre dernier, intitul\u00e9e R\u00e9solution du Parlement europ\u00e9en sur le Livre vert sur les march\u00e9s publics de d\u00e9fense (2005\/2030(INI))<\/em> (texte disponible sur le site du PE<\/a>). L’article 25 de la r\u00e9solution nous est signal\u00e9 comme particuli\u00e8rement int\u00e9ressant: \u00ab 25. <\/em>[Le PE] admet que les probl\u00e8mes que connaissent les march\u00e9s publics de la d\u00e9fense dans l’UE sont dus en partie \u00e0 l’absence de r\u00e9elle r\u00e9ciprocit\u00e9 avec les \u00c9tats-Unis; s’interroge d\u00e8s lors sur la n\u00e9cessit\u00e9 de recommander aux agences nationales charg\u00e9es des march\u00e9s publics de la d\u00e9fense d’acheter davantage de produits europ\u00e9ens dans le but de renforcer strat\u00e9giquement l’industrie europ\u00e9enne de d\u00e9fense dans certains secteurs; est convaincu que la nouvelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de march\u00e9s publics de la d\u00e9fense ne devrait pas permettre aux int\u00e9r\u00eats commerciaux am\u00e9ricains de s’introduire unilat\u00e9ralement sur les march\u00e9s publics europ\u00e9ens de la d\u00e9fense.<\/em> \u00bb Le membre de phrase \u00ab dans le but de renforcer strat\u00e9giquement l’industrie europ\u00e9enne de d\u00e9fense dans certains secteurs<\/em> \u00bb est le passage le plus int\u00e9ressant.<\/p>\n<\/p>\n

\tQue conclure de cette succession de faits et d\u00e9clarations \u00e0 la fois ambigus, feutr\u00e9s et pourtant significatifs?<\/p>\n<\/p>\n

\t• Le soup\u00e7on est g\u00e9n\u00e9ral. Il l’est particuli\u00e8rement en transatlantique, il l’est \u00e0 l’heure o\u00f9 les Am\u00e9ricains am\u00e8nent les n\u00e9gociations avec les Britanniques et les Australiens sur la l\u00e9gislation ITAR<\/a> vers un cul-de-sac. La d\u00e9cision europ\u00e9enne sur le code de conduite assortie de protestations d’innocence vertueuse et lib\u00e9rale est observ\u00e9e de tous c\u00f4t\u00e9s avec des tonnes d’arri\u00e8re-pens\u00e9es.<\/p>\n<\/p>\n

\t• Ces arri\u00e8re-pens\u00e9es sont compl\u00e8tement justifi\u00e9es. On se trouve dans l’habituel dialogue de sourds, qui conduit les Europ\u00e9ens \u00e0 affirmer qu’ils forment un march\u00e9 int\u00e9rieur pour mieux coop\u00e9rer avec les Am\u00e9ricains, et les Am\u00e9ricains \u00e0 conclure que les Europ\u00e9ens sont en train de renforcer leur industrie pour mieux concurrencer les Am\u00e9ricains, d’abord en reprenant leur propre march\u00e9 int\u00e9rieur.<\/p>\n<\/p>\n

\t• La donne est fauss\u00e9e parce qu’on part d’une situation d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9e (les Am\u00e9ricains poss\u00e9dant une part importante du march\u00e9 europ\u00e9en, la volont\u00e9 d’organisation des Europ\u00e9ens ne peut que sembler marquer une volont\u00e9 de reconqu\u00eate de leur propre march\u00e9). L’\u00e9volution implique au mieux l’incompr\u00e9hension (d’abord), au pire l’antagonisme (ensuite). C’est ce que nous aurons successivement: d’abord et ensuite…<\/p>\n<\/p>\n

\t• En effet, dans le contexte g\u00e9n\u00e9ral qu’on conna\u00eet (antagonisme transatlantique, crise du syst\u00e8me de libre-\u00e9change), l’\u00e9volution des Europ\u00e9ens, quoiqu’en veuillent les initiateurs et auteurs de cette \u00e9volution, est destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9boucher sur une forme \u00e0 peine am\u00e9nag\u00e9e de pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne. L’esprit est celui d’un Buy European Act<\/em>, comme il existe un Buy American Act<\/em>, dans la lettre et dans l’esprit. Il y a l\u00e0 une mise en ordre des priorit\u00e9s et des n\u00e9cessit\u00e9s qui ne correspond pas aux th\u00e9ories id\u00e9ologiques et aux intentions des hommes bureaucratiques qui les pr\u00f4nent, mais qui correspond aux pressions des grandes tendances historiques.<\/p>\n<\/p>\n

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Le code de conduite et la pr\u00e9f\u00e9rence europ\u00e9enne: de la vertu aux arri\u00e8re-pens\u00e9es 27 novembre 2005 La chose a \u00e9t\u00e9 c\u00e9l\u00e9br\u00e9e: le code de conduite pour les march\u00e9s publics de d\u00e9fense pour les pays de l’UE, accept\u00e9 dans son principe par les ministres de la d\u00e9fense de l’UE le 21 novembre, est salu\u00e9 comme une… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[4598,3079,4793,4861,4764],"class_list":["post-67051","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-faits-et-commentaires","tag-aed","tag-europeenne","tag-itar","tag-preference","tag-whitney"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67051","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=67051"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/67051\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=67051"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=67051"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=67051"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}