{"id":68666,"date":"2007-03-28T00:00:00","date_gmt":"2007-03-28T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2007\/03\/28\/constitution-ou-traite\/"},"modified":"2007-03-28T00:00:00","modified_gmt":"2007-03-28T00:00:00","slug":"constitution-ou-traite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2007\/03\/28\/constitution-ou-traite\/","title":{"rendered":"Constitution ou trait\u00e9 ?<\/em><\/strong>"},"content":{"rendered":"

Constitution ou trait\u00e9 ?<\/h2>\n<\/p>\n

<\/p>\n

\t28 mars 2007 D’un certain point de vue, comment aurait-on voulu que les \u00e9lites europ\u00e9ennes ne remettent pas la Constitution sur le m\u00e9tier ? Elles n’ont rien d’autre \u00e0 offrir. C’est ce qu’a fait Merkel le 25 mars, avec une certaine gr\u00e2ce teutonne (l’agilit\u00e9 dans la lourdeur), avec moult concessions diverses, d\u00e9layages, etc.<\/p>\n<\/p>\n

\tQuoique Constitution ou pas ? Tout est l\u00e0.<\/p>\n<\/p>\n

\tUn texte<\/a> de EUObserver<\/em> du 25 mars expose le processus suivi par la chanceli\u00e8re allemande.<\/p>\n<\/p>\n

\t\u00ab[T]he German chancellor confirmed that Berlin wants to break the EU’s institutional deadlock, sparked by no votes against European constitution in France and the Netherlands in 2005. as quickly as possible.<\/em> <\/p>\n<\/p>\n

\t\u00bbShe said a key EU leaders summit in June should concentrate on how it can be ensured that a revised version of the EU constitution will be ratified in time for the 2009 European elections.<\/em> <\/p>\n<\/p>\n

\t\u00bbIt’s not just about running up a document saying at some stage we will ratify it, she said. There were two failed referendums and we have to draw lessons from that.<\/em> <\/p>\n<\/p>\n

\t\u00bbThe real issue will be implementation. It is not good enough to have 27 signatories on a paper that cannot be implemented, the chancellor stated. The June<\/em> [summit] cannot completely solve this issue, but it can demonstrate that we have the will to achieve something before the European elections.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

\t\u00bbThe German EU presidency favours a fast-track procedure which would see the Portuguese presidency in the second half of this year open and close a so-called Intergovernmental Conference (IGC) which would renegotiate the constitution. An early agreement would leave enough time for the ratification of the revised constitution before mid-2009.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n

\tOutre le r\u00e9cit qu’il nous offre, l’int\u00e9r\u00eat de ce texte est, \u00e9galement et peut-\u00eatre surtout, dans une statistique qui plonge au cur du probl\u00e8me soulev\u00e9 par Merkel. On trouve dix fois le terme constitution pour d\u00e9signer le texte qui serait termin\u00e9 pour 2009 et une fois le terme trait\u00e9. Or, Merkel n’a pas prononc\u00e9 une fois le mot constitution. L’expression employ\u00e9e par elle, et d’ailleurs favorite des Allemands, est la suivante : asseoir l’Union europ\u00e9enne sur des bases communes r\u00e9nov\u00e9es<\/em>.<\/p>\n<\/p>\n

\t Discours de Merkel \u00e0 Berlin, le 25 mars : \u00abIl est donc important et n\u00e9cessaire qu’aujourd’hui, \u00e0 Berlin, cinquante ans apr\u00e8s la signature des Trait\u00e9s de Rome, nous partagions l’objectif d’<\/em>asseoir l’Union europ\u00e9enne sur des bases communes r\u00e9nov\u00e9es<\/em><\/strong> d’ici les \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en de 2009.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n

\t D\u00e9claration (sign\u00e9e par les 27 pays) du 50\u00e8me anniversaire de la CEE\/UE, \u00e0 Berlin le 25 mars : \u00abGr\u00e2ce \u00e0 l’unification europ\u00e9enne, le r\u00eave des g\u00e9n\u00e9rations pr\u00e9c\u00e9dentes est devenu r\u00e9alit\u00e9. Notre histoire nous commande de pr\u00e9server cette chance pour les g\u00e9n\u00e9rations futures. Il nous faut pour cela toujours adapter la construction politique de l’Europe aux r\u00e9alit\u00e9s nouvelles. C’est pour cette raison qu’aujourd’hui, cinquante ans apr\u00e8s la signature des trait\u00e9s de Rome, nous partageons l’objectif d’<\/em>asseoir l’Union europ\u00e9enne sur des bases communes r\u00e9nov\u00e9es<\/em><\/strong> d’ici les \u00e9lections au Parlement europ\u00e9en de 2009.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n

\tDans son discours, qui ne manquait pas d’une certaine bonhomie, Merkel a exalt\u00e9 la notion de trait\u00e9, par la force des choses puisqu’elle faisait l’apologie du trait\u00e9 de Rome, notamment dans ce passage (il nous semble que cet \u00abhomme politique pas tout \u00e0 fait inconnu<\/em>\u00bb est bien le G\u00e9n\u00e9ral lui-m\u00eame, ce qui ne manque pas d’ironie coquine) :<\/p>\n<\/p>\n

\t\u00abJ’ai lu qu’un membre d’une d\u00e9l\u00e9gation participant aux n\u00e9gociations<\/em> [du trait\u00e9 de Rome], un Britannique je crois, disait \u00e0 l’\u00e9poque que le trait\u00e9 n’avait aucune chance d’\u00eatre sign\u00e9, que s’il \u00e9tait sign\u00e9, il ne serait pas ratifi\u00e9 et que s’il \u00e9tait ratifi\u00e9, il ne serait jamais appliqu\u00e9. Je ne sais pas, Mesdames et Messieurs, ce que ce n\u00e9gociateur dirait des festivit\u00e9s d’aujourd’hui.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

\t\u00bbIl n’\u00e9tait d’ailleurs pas le seul \u00e0 \u00eatre sceptique. Un homme politique pas tout \u00e0 fait inconnu aurait dit lui je cite: Les trait\u00e9s, voyez-vous, sont comme les jeunes filles et les roses: \u00e7a dure ce que \u00e7a dure! Mesdames et Messieurs, on peut dire aujourd’hui que le rosier a nettement pouss\u00e9 depuis 1957, et c’est une jeune fille plus toute jeune, j’en conviens, qui est cosignataire de la D\u00e9claration de Berlin’<\/em>\u00bb <\/p>\n

Balle en jeu<\/h3>\n<\/p>\n

\tCe que nous voulons exprimer en mettant en regard cet article de EUObserver<\/em> avec les mots pr\u00e9cis\u00e9ment dits par Merkel, c’est qu’il n’est officiellement nulle part question de Constitution alors que tout le monde ne pense qu’\u00e0 cela. Pendant ce temps, Merkel nous dit, dans son discours, qu’apr\u00e8s tout un trait\u00e9 vaut bien une messe (c’est-\u00e0-dire une constitution) et, par cons\u00e9quent, peut faire aussi bien l’affaire qu’une constitution. \u00abMerkel marche sur des ufs avec cette affaire \u00e0 cause de la force des enjeux et de l’effet sans fin du non de 2005, <\/em>nous explique une source europ\u00e9enne. Ce qu’elle dit, les mots choisis avec soin et r\u00e9p\u00e9t\u00e9s exactement \u00e0 l’identique, signifient que la porte est compl\u00e8tement ouverte, et qu’on ne sait pas vers o\u00f9 l’on va, constitution ou trait\u00e9.<\/em>\u00bb <\/p>\n<\/p>\n

\tLa diff\u00e9rence est essentielle. Une constitution est un acte de substance qui entend marquer et modifier le temps historique \u00e0 son image, un trait\u00e9 un acte temporel qui suit la fortune des temps historiques. Dans l’esprit de la chose, une constitution devrait passer par le suffrage populaire, un trait\u00e9 pas n\u00e9cessairement. (M\u00eame si on l’a fait pour Maastricht, en France notamment ; mais cette consultation populaire de 1992 avec un oui maigrelet [51,05% des 69% de votants] \u00e9tait bien la marque de l’inqui\u00e9tude des hommes politiques et, d’une certaine fa\u00e7on, pr\u00e9figurait et annon\u00e7ait le non de 2005.)<\/p>\n<\/p>\n

\tL’initiative allemande est-elle un complot des f\u00e9d\u00e9ralistes pour forcer la d\u00e9cision contre la volont\u00e9 des peuples, comme l’en accusent les adversaires de l’int\u00e9gration? Bien qu’il y ait toujours un complot en marche quelque part, cette interpr\u00e9tation n’est nullement d\u00e9cisive. Notre source europ\u00e9enne observe : \u00abL’absence de mention du terme constitution dans les d\u00e9clarations allemandes repr\u00e9sente bel et bien une victoire des non populaires, essentiellement du non fran\u00e7ais.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n

\tDe ce point de vue, notre appr\u00e9ciation est que la d\u00e9marche allemande est prudente et ne fixe en aucune fa\u00e7on le destin europ\u00e9en. D’une certaine fa\u00e7on, elle relance le jeu en en \u00e9largissant les r\u00e8gles. Bien s\u00fbr, les Allemands offrent un calendrier tr\u00e8s serr\u00e9 mais on peut \u00eatre s\u00fbr que, d’ici 2009, l’Histoire va nous offrir quelques surprises de bonne taille. Avec toutes les crises en route, \u00e0 commencer par celle des anti-missiles, certes, qui met \u00e0 jour des antagonismes redoutables, y compris au sein de l’UE, il est difficile de penser que la d\u00e9marche des r\u00e9dacteurs du nouveau texte ne sera pas sem\u00e9e d’emb\u00fbches. <\/p>\n<\/p>\n

\tLes divers int\u00e9grationnistes (institutionnels et le reste) sont coinc\u00e9s entre deux n\u00e9cessit\u00e9s, qui renvoient au discours courant plus qu’au r\u00e9alisme politique :<\/p>\n<\/p>\n

\t Pour donner \u00e0 leur projet-2009 toute l’ampleur qu’il faudrait pour en faire un instrument de rupture int\u00e9grationniste, il faut qu’ils lui donnent l’allure solennelle et d\u00e9cisive d’une constitution (m\u00eame s’il ne s’agit que d’un trait\u00e9), et alors ils risquent de faire rena\u00eetre contestation et mobilisation, non, ils feront s\u00fbrement rena\u00eetre contestation et mobilisation. A cet \u00e9gard, la situation (la popularit\u00e9 de l’Europe et des institutions dans les pays europ\u00e9ens) ne s’est gu\u00e8re arrang\u00e9e depuis 2005.<\/p>\n<\/p>\n

\t Faire \u00e9voluer le projet-2009 comme un projet de trait\u00e9 \u00e0 l’image de ceux qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 est tactiquement habile parce qu’il \u00e9carte l’effet dramatique de l’id\u00e9e d’une constitution. Dans le m\u00eame temps, l’effet de rupture est inexistant.<\/p>\n<\/p>\n

\tAu bout du compte, dit-on, tout doit \u00eatre pr\u00eat pour les \u00e9lections europ\u00e9ennes de 2009, si possible sans consultations populaires type-r\u00e9f\u00e9rendum catastrophique de 2005. Dans ce cas, si, effectivement, les int\u00e9grationnistes r\u00e9ussissent \u00e0 faire na\u00eetre un texte de rupture (premier cas) auquel on refuse la sanction populaire, nous risquons de voir les \u00e9lections europ\u00e9ennes transform\u00e9es en une sorte de r\u00e9f\u00e9rendum, du moins dans certains pays. On assiste d’ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e0 des regroupements parlementaires de partisans du non. Pour une fois, les \u00e9lections europ\u00e9ennes serviraient-elles \u00e0 quelque chose? On devrait y penser.<\/p>\n<\/p>\n

\tCes conditions impr\u00e9cises expliquent l’appr\u00e9ciation impr\u00e9cise qu’on doit avoir de l’\u00e9volution des choses. Des initiatives inattendues sont possibles. L’id\u00e9e d’un noyau dur est toujours \u00e0 l’aff\u00fbt. Le jeu est relanc\u00e9 mais le champ est diablement ouvert.<\/p>\n<\/p>\n

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Constitution ou trait\u00e9 ? 28 mars 2007 D’un certain point de vue, comment aurait-on voulu que les \u00e9lites europ\u00e9ennes ne remettent pas la Constitution sur le m\u00e9tier ? Elles n’ont rien d’autre \u00e0 offrir. C’est ce qu’a fait Merkel le 25 mars, avec une certaine gr\u00e2ce teutonne (l’agilit\u00e9 dans la lourdeur), avec moult concessions diverses,… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","_jetpack_memberships_contains_paid_content":false,"footnotes":""},"categories":[10],"tags":[4518,398,4633,4495,2609],"class_list":["post-68666","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-faits-et-commentaires","tag-constitution","tag-europe","tag-merkel","tag-traite","tag-ue"],"jetpack_featured_media_url":"","jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68666","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=68666"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68666\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=68666"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=68666"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=68666"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}

\tD\u00e9cid\u00e9ment, la partie n’est pas jou\u00e9e. Le non de mai 2005 appara\u00eet d\u00e9sormais pour ce qu’il est : un refus, un but refus\u00e9 pour hors-jeu, une remise en jeu de la balle. Les \u00e9lites europ\u00e9ennes pr\u00e9parent \u00e0 leur tour leur propre riposte. L’\u00e9tat d’esprit, apr\u00e8s l’\u00e9branlement de mai 2005 mais aussi apr\u00e8s l’\u00e9branlement d’\u00e9v\u00e9nements ext\u00e9rieurs, y est beaucoup moins affirm\u00e9, beaucoup moins europ\u00e9en qu’en 2002-2004, lorsque fut d\u00e9battu et \u00e9labor\u00e9 le projet initial de constitution (la Convention). Par exemple, Allemands et Polonais sont-ils d’accord sur la classification implicite mais tr\u00e8s forte<\/a> des principales alliances europ\u00e9ennes que nous a propos\u00e9e la chanceli\u00e8re allemande dans son discours du 25 mars? Peut-on proposer une politique \u00e9trang\u00e8re commune pr\u00e9cise et ambitieuse sur de telles bases?<\/p>\n<\/p>\n