le tableau<\/a> propos\u00e9 par le site Educnet destin\u00e9 aux enseignants et \u00e9tudiants). Les m\u00eames distinctions peuvent \u00eatre faites, en ce qui concerne les budgets des collectivit\u00e9s locales de toutes natures, budgets tr\u00e8s important dans les Etats \u00e0 structure f\u00e9d\u00e9rale comme l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie. Les budgets sociaux (sant\u00e9, s\u00e9curit\u00e9 sociale, ch\u00f4mage), lorsqu’ils ne sont pas directement pris en charge dans le cadre des d\u00e9penses du budget g\u00e9n\u00e9ral, s’ajoutent aux d\u00e9penses relevant des diff\u00e9rents titres des lois de finance. <\/p>\n<\/p>\n\tLa tradition et le bon sens veulent que les d\u00e9penses de fonctionnement soient financ\u00e9es par l’imp\u00f4t. Elles sont indispensables \u00e0 la bonne marche de l’Etat. Il est donc normal que tous les citoyens concurrent \u00e0 leur prise en charge, compte tenu de leurs facult\u00e9s contributives. Il est de la responsabilit\u00e9 politique de chaque majorit\u00e9 gouvernementale de faire en sorte que ces d\u00e9penses soient calcul\u00e9es au plus juste, afin d’\u00e9viter toutes d\u00e9rives, notamment \u00e9lectoralistes. De m\u00eame faut-il mettre en place des r\u00e9gimes fiscaux r\u00e9partissant \u00e9quitablement le poids de l’imp\u00f4t, entre personnes physiques et entreprises, d’une part, en fonction des ressources respectives de ces deux grandes cat\u00e9gories, d’autre part. <\/p>\n<\/p>\n
\tL’appel \u00e0 des emprunts pour couvrir ces d\u00e9penses de fonctionnement ne devrait \u00eatre accept\u00e9 que dans un cadre annuel, pour faire face aux probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie, d\u00e9coulant de d\u00e9calages entre les rythmes de d\u00e9pense et de recettes. L’emprunt serait par ailleurs acceptable en cas de d\u00e9penses exceptionnelles, dues par exemple \u00e0 des catastrophes naturelles. Mais les ann\u00e9es suivantes, les dettes ainsi souscrites devraient \u00eatre rembours\u00e9es au plus vite. <\/p>\n<\/p>\n
\tOn sait que, depuis des d\u00e9cennies, un certain nombre d’Etats europ\u00e9ens n’ont pas respect\u00e9 les r\u00e8gles ci-dessus. Les budgets de fonctionnement demeurent vot\u00e9s en d\u00e9s\u00e9quilibre, sans volont\u00e9 affich\u00e9e de redressement. Les d\u00e9ficits budg\u00e9taires en r\u00e9sultant ont \u00e9t\u00e9 couverts par des emprunts faits aupr\u00e8s des march\u00e9s financiers, nationaux ou internationaux, notamment sous forme d’offres de bons du tr\u00e9sor. Parall\u00e8lement, les r\u00e9gimes fiscaux n’ont pas \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9s \u00e0 l’\u00e9volution des activit\u00e9s et des r\u00e9mun\u00e9rations. Ils continuent \u00e0 p\u00e9naliser ce qui est le plus facile \u00e0 imposer, les salaires et les d\u00e9penses de consommation les plus visibles. <\/p>\n<\/p>\n
\tDepuis quelques ann\u00e9es, par ailleurs, les comportements occultes, visant \u00e0 pervertir les processus rappel\u00e9s ci-dessus, se sont multipli\u00e9s. Ils ont profit\u00e9 de la num\u00e9risation et de l’internationalisation des flux \u00e9conomiques et financiers. Tous les Etats en ont souffert, mais certains d’entre eux, en Europe, en ont \u00e9t\u00e9 victimes (ou complice) \u00e0 un point tel qu’ils deviennent des dangers pour ceux de leurs voisins s’effor\u00e7ant \u00e0 des r\u00e8gles plus strictes. Les fraudes et activit\u00e9s ill\u00e9gales sinon criminelles, interviennent dans les deux domaines des d\u00e9penses et des recettes. De fausses d\u00e9penses de fonctionnement s’imputent sur les budgets, alors qu’elles r\u00e9sultent d’activit\u00e9s priv\u00e9es. Des fuites et fraudes en mati\u00e8re de revenus permettent \u00e0 une part croissante de la mati\u00e8re imposable de se dissimuler dans des banques pratiquant le secret ou dans des territoires, dits paradis fiscaux ou r\u00e9glementaires, vivant exclusivement des b\u00e9n\u00e9fices qu’ils retirent de ces activit\u00e9s. <\/p>\n<\/p>\n
\tIl est r\u00e9sult\u00e9 de ces deux ph\u00e9nom\u00e8nes une hausse devenue insupportable de l’appel \u00e0 l’emprunt pour couvrir les d\u00e9ficits des budgets de fonctionnement des collectivit\u00e9s publiques. Or la crise des dettes souveraines europ\u00e9ennes ne sera r\u00e9solue \u00e0 long terme que si les Etats acceptent d’assainir leurs budgets de fonctionnement. Il faudra pour cela \u00e9liminer les d\u00e9penses les moins utiles \u00e0 la bonne marche de l’Etat et moderniser les syst\u00e8mes fiscaux. Parall\u00e8lement, les Etats devront lutter plus efficacement contre les d\u00e9tournements de proc\u00e9dures et les fraudes. Ceci suppose des effectifs de contr\u00f4le de plus en plus nombreux et de mieux en mieux arm\u00e9s. On estime que plus du quart des d\u00e9ficits budg\u00e9taires pourraient \u00eatre r\u00e9sorb\u00e9s si ces comportements frauduleux \u00e9taient combattus avec efficacit\u00e9. <\/p>\n<\/p>\n
\tPolitiquement, ces efforts d’assainissement seront difficiles. Mais les majorit\u00e9s au pouvoir, comme les forces politiques aspirant \u00e0 les remplacer, devront se persuader qu’en Europe, les yeux s’ouvrent de plus en plus. Au del\u00e0 de la pression des lobbies qui militent efficacement pour que rien ne change, \u00e9merge une frange de l’\u00e9lectorat d\u00e9sormais capable, notamment dans la cybersph\u00e8re, de d\u00e9m\u00ealer les mensonges des v\u00e9rit\u00e9s, les promesses tenables et celles qui ne le sont pas. Il serait de bonne augure pour la d\u00e9mocratie qu’en France, les affirmations de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle comme les programmes de la gauche visant \u00e0 prendre le relais, soient rectifi\u00e9s en cons\u00e9quence de tels examens critiques. <\/p>\n<\/p>\n
\tLes d\u00e9penses d’investissement<\/strong> sont de toute autre nature. Elles sont en principe bonnes car destin\u00e9es \u00e0 financer des investissements qui seront rentables \u00e0 terme: par exemple la construction d’infrastructures industrielles, de centres universitaires ou d’aides cibl\u00e9es \u00e0 des laboratoires de recherche dont les d\u00e9penses d\u00e9passent la capacit\u00e9 de financement par les budgets annuels. Si ces investissements sont bien g\u00e9r\u00e9es, ils rapporteront des produits g\u00e9n\u00e9rant eux-m\u00eames des activit\u00e9s pouvant \u00e0 terme contribuer \u00e0 l’augmentation des ressources fiscales. Les dettes seront donc rembours\u00e9es. Il suffira de faire appel \u00e0 un m\u00e9canisme d’emprunt \u00e0 long terme permettant de faire la soudure entre les d\u00e9penses d’aujourd’hui et les recettes de demain. <\/p>\n<\/p>\n\tDans des Etats (de plus en plus rares malheureusement) o\u00f9 la puissance publique conserve un r\u00f4le de pilotage global, ces d\u00e9penses sont indispensables. Elles doivent en priorit\u00e9 \u00eatre financ\u00e9es par les budgets d’investissement, eux-m\u00eames support\u00e9s par des recettes fiscales ad\u00e9quates. Si l’appel \u00e0 l’emprunt se r\u00e9v\u00e8le utile, il faudra s’assurer que les pr\u00eateurs ne se substituent pas \u00e0 la puissance publique dans le choix des investissements \u00e0 prendre en charge. Financer une ligne de transport ferroviaire n’a pas le m\u00eame impact politique que financer une section d’autoroute. <\/p>\n<\/p>\n
\tAujourd’hui par ailleurs, il faut se persuader que beaucoup d’investissements dits strat\u00e9giques n’auront de sens que s’ils sont partag\u00e9s par une coop\u00e9ration entre plusieurs Etats europ\u00e9ens voisins, voire avec les budgets communautaires. Des n\u00e9gociations europ\u00e9ennes s’imposent donc pour d\u00e9cider des choix \u00e0 faire ainsi que des moyens \u00e0 mobiliser. Le concept de Fonds strat\u00e9gique europ\u00e9en d’investissement<\/strong> s’impose alors. Il pourra \u00eatre d\u00e9clin\u00e9 selon les domaines et les Etats ou collectivit\u00e9s r\u00e9gionales int\u00e9ress\u00e9es. Cette solution ne serait pas exclusive de celle apport\u00e9e par la cr\u00e9ation d’une Banque publique d’investissement<\/strong> intervenant sous le couvert de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE) dont le statut serait modifi\u00e9 en cons\u00e9quence. Pour \u00eatre efficace, une telle banque devrait pouvoir mobiliser des fonds de 500 \u00e0 1.000 milliards d’euros. Ces points seront \u00e0 r\u00e9gler dans le cadre du futur gouvernement \u00e9conomique et financier de la zone euro, \u00e9voqu\u00e9 dans le \u00a72 ci-dessous. <\/p>\n<\/p>\n\tMais l\u00e0 encore se retrouve la question de l’\u00e9lectoralisme et de la fraude. Il ne faut pas s’illusionner. Les op\u00e9rations d’investissement et les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires courront le risque d’\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9s soit par des gouvernements pour des raisons de client\u00e9lisme \u00e9lectoral, soit par des sp\u00e9culateurs ou des hommes politiques corrompus. Le risque de d\u00e9tournement au niveau des collectivit\u00e9s locales est tout aussi grand. D’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir, dans chaque Etat et au niveau europ\u00e9en, des dispositifs d’allocation soumis \u00e0 un contr\u00f4le de gestion s\u00e9rieux et \u00e0 une \u00e9valuation d\u00e9mocratique a priori et a post\u00e9riori efficace. Malgr\u00e9 ces risques, l’exp\u00e9rience semble montrer que les investissement public atteignent leurs objectifs beaucoup plus souvent que des investissements priv\u00e9s ou mixtes (dans le cadre de partenariat dits publics-priv\u00e9s). <\/p>\n<\/p>\n
\tLes Etats europ\u00e9ens riches devraient pouvoir s’accommoder de telles r\u00e8gles de bonne gestion. Mais ces r\u00e8gles limiteront consid\u00e9rablement les possibilit\u00e9s d’action budg\u00e9taire des gouvernements en charge des pays les moins favoris\u00e9s. A l’extr\u00eame, ceux-ci ne pourront m\u00eame plus r\u00e9mun\u00e9rer des fonctionnaires pourtant indispensable \u00e0 la bonne marche de l’Etat. Ce risque menace actuellement les pays europ\u00e9ens du Sud, somm\u00e9s de faire des \u00e9conomies. Des r\u00e9actions sociales de plus en plus violentes en r\u00e9sulteront n\u00e9cessairement. Pour \u00e9viter qu’en Europe, seuls les Etats les plus riches, ceux du nord, puissent disposer de budgets suffisants, il faudrait assurer des transferts entre Etats riches et Etats pauvres. C’est ce qui se fait au sein des Etats nationaux, entre collectivit\u00e9s locales in\u00e9galement prosp\u00e8res, sous forme de divers fonds de p\u00e9r\u00e9quation. C’est ce qu’\u00e0 fait l’Allemagne de l’Ouest au profit de l’Allemagne de l’Est \u00e0 la suite de la r\u00e9unification.<\/p>\n<\/p>\n
\tDans cet esprit, les Europ\u00e9ens devront accepter des politiques communes volontaristes par lesquelles les pays riches organiseraient des transferts de richesse au profit des pays pauvres. Pour le moment, malheureusement, sauf \u00e0 la marge (dans le cas des fonds structurels europ\u00e9ens), de telles politiques n’existent pas en Europe. Il en r\u00e9sulte que dans l’imm\u00e9diat se font pleinement sentir les in\u00e9galit\u00e9s de puissance \u00e9conomique entre Etats-membres. Or on peut difficilement demander \u00e0 la Gr\u00e8ce d’imposer \u00e0 ses ressortissants des modes de vie aust\u00e8res alors que la libre circulation des personnes et des biens conduit \u00e0 transformer en standards communs les modes de vie des pays plus riches. <\/p>\n<\/p>\n
\tD’o\u00f9 le besoin in\u00e9luctable, \u00e0 terme, d’une structure f\u00e9d\u00e9rale qui assurerait la p\u00e9r\u00e9quation des ressources et des charges entre les diff\u00e9rentes composantes de l’Europe. Seul un Etat f\u00e9d\u00e9ral europ\u00e9en serait capable de faire admettre cette p\u00e9r\u00e9quation par l’ensemble des citoyens, capable aussi d’imposer des mesures visant \u00e0 combattre les fraudes qui sont souvent \u00e0 la source de beaucoup d’in\u00e9galit\u00e9s apparentes.
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\t1.2. Les bons pr\u00eateurs<\/strong><\/p>\n<\/p>\n\tQue ce soit pour financer les investissements ou, \u00e0 la limite, les d\u00e9ficits des budgets de fonctionnement, les Etats doivent faire appel \u00e0 des pr\u00eateurs ext\u00e9rieurs. Il conviendrait qu’ils s\u00e9lectionnent ceux-ci avec le m\u00eame soin qu’ils devraient mettre \u00e0 s\u00e9lectionner leurs d\u00e9penses. Certains Etats font appel \u00e0 leurs propres \u00e9pargnants pour couvrir leurs emprunts. C’est le cas, souvent cit\u00e9, du Japon. C’est aussi, dans une large mesure, celui de la Chine. Mais il faut pour cela qu’ils disposent d’une \u00e9pargne priv\u00e9e importante et mobilisable. Il faut aussi qu’ils acceptent le risque d’un effondrement g\u00e9n\u00e9ral de l’\u00e9conomie si pour une raison ou une autre, ces \u00e9pargnants ne pouvaient plus \u00eatre rembours\u00e9s. L’Europe pr\u00e9sente, nous l’avons vu, trop d’in\u00e9galit\u00e9s entre puissances \u00e9conomiques et donc entre \u00e9pargnes pour faire financer \u00e0 grande \u00e9chelle par ses propres citoyens les emprunts \u00e9mis par ses Etats. A petite \u00e9chelle cependant, nous pensons que les fonds strat\u00e9giques europ\u00e9ens d’investissement mentionn\u00e9s ci-dessus pourraient tirer une partie de leurs ressources de dettes perp\u00e9tuelles, c’est-\u00e0-dire non remboursable mais n\u00e9gociables, s’adressant \u00e0 des \u00e9pargnants europ\u00e9ens, y compris petits \u00e9pargnants, qui subsistent dans des pays rest\u00e9s relativement riches comme la France. <\/p>\n<\/p>\n
\tUne solution fortement recommand\u00e9e aujourd’hui, mais interdite par les statuts de la Banque centrale europ\u00e9enne, consisterait \u00e0 faire payer par la BCE, sous forme de cr\u00e9ation d’euros, une partie des dettes souveraines europ\u00e9ennes. En pratique, celle-ci ach\u00e8terait les bons du tr\u00e9sor ou les titres d’emprunts \u00e9mis par les Etats en difficult\u00e9. L’Allemagne et les Etats du Nord s’opposent encore \u00e0 cette solution, de peur qu’elle favorise une reprise non contr\u00f4lable de l’inflation. Mais les vrais opposants proviennent du secteur bancaire, Les banques, y compris les banques europ\u00e9ennes, perdraient de cette fa\u00e7on les commissions que leur procure la recherche de liquidit\u00e9s sur les march\u00e9s financiers. Plus en profondeur, les int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s, europ\u00e9ens ou transnationaux, perdraient une partie du pouvoir qu’ils acqui\u00e8rent sur les Etats en finan\u00e7ant leurs emprunts.<\/p>\n<\/p>\n
\tLa solution jusqu’ici retenue par tous les Etats europ\u00e9ens, qu’ils participent ou non \u00e0 la zone euro, a \u00e9t\u00e9 de faire appel aux march\u00e9s, soit par \u00e9missions de bons du tr\u00e9sor, soit par l’interm\u00e9diaire d’emprunts d’Etat ou garantis par l’Etat. Dans tous les cas, ces proc\u00e9dures conduisent in\u00e9vitablement les puissances publiques \u00e0 donner un droit de regard sur leurs politiques r\u00e9galiennes aux pr\u00e9teurs, c’est-\u00e0-dire \u00e0 des int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s pouvant ne pas avoir les m\u00eames objectifs. Longtemps les Etats occidentaux se sont tourn\u00e9s vers des \u00e9pargnants de leur mouvance politique, par exemple fonds de pensions et caisses d’\u00e9pargne s’adressant \u00e0 des nationaux ou des tiers de confiance. Mais avec la ruine de beaucoup de ces fonds patrimoniaux, ils se sont adress\u00e9s \u00e0 des fonds sp\u00e9culatifs transnationaux beaucoup plus exigeants en termes de rendement et de d\u00e9lais de remboursement. Ils se sont ainsi soumis aux emprises des banques et fonds d’investissement am\u00e9ricains, dont beaucoup \u00e9taient non seulement sp\u00e9culatifs mais d\u00e9lib\u00e9reraient malhonn\u00eates.
<\/p>\n<\/p>\n
\tAujourd’hui, faute de ressources suffisantes provenant des \u00e9pargnants du monde occidental, les Etats europ\u00e9ens sont tent\u00e9s de faire comme l’Am\u00e9rique, puiser dans les \u00e9pargnes accumul\u00e9es par les pays asiatique, au premier rang desquels la Chine, qui exportent beaucoup vers les pays occidentaux et d\u00e9pensent tr\u00e8s peu sur leur march\u00e9 int\u00e9rieur.
Les gouvernements europ\u00e9ens sont longtemps rest\u00e9s tr\u00e8s m\u00e9fiants \u00e0 l’\u00e9gard des pr\u00eats consentis par la Chine. N’\u00e9tait-ce pas introduire dans leur zone \u00e9conomique non pas des \u00e9pargnants ou actionnaires anonymes mais des fonds d’investissement tr\u00e8s puissants, largement contr\u00f4l\u00e9s par l’Etat et anim\u00e9s d’une forte volont\u00e9 de conqu\u00eate. Pour leur part, les pouvoirs publics am\u00e9ricains ont sembl\u00e9 consid\u00e9rer jusqu’\u00e0 tr\u00e8s r\u00e9cemment qu’un tel risque n’existait pas. A quoi bon imposer les contribuables nationaux si la Chine fournissait les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la couverture des d\u00e9penses publiques am\u00e9ricaines? Mais ce raisonnement est de moins en moins admis par les \u00e9conomistes nord-atlantiques d’inspiration keyn\u00e9sienne, comme Paul Krugman. <\/p>\n<\/p>\n
\tLa Chine pr\u00eate des dollars \u00e0 l’Am\u00e9rique \u00e0 condition que celle-ci ach\u00e8te les produits industriels fabriqu\u00e9s en Chine. Certes ceux-ci sont vendus \u00e0 bas prix, mais les importer au lieu de les produire, fut-ce \u00e0 un co\u00fbt plus \u00e9lev\u00e9, s’est traduit par une forte d\u00e9sindustrialisation de l’\u00e9conomie am\u00e9ricaine et la multiplication du ch\u00f4mage. Les mouvements d’Indign\u00e9s qui se g\u00e9n\u00e9ralisent en r\u00e9sultent. Les conseils d’administration des entreprises am\u00e9ricaines du groupe des TNC (transnational corporations) en ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, mais les b\u00e9n\u00e9fices enregistr\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9investis dans l’\u00e9conomie r\u00e9elle am\u00e9ricaine. Les seuls secteurs en ayant profit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 ceux des recherche\/d\u00e9veloppement \u00e0 usage militaire. Le consid\u00e9rable budget de recherche du Pentagone permet ainsi d’entretenir un potentiel de d\u00e9fense dont m\u00eame la Chine est oblig\u00e9e de tenir compte. <\/p>\n<\/p>\n
\tIl faut voir cependant que l’Am\u00e9rique se prot\u00e8ge par l’interventionnisme de l’Etat f\u00e9d\u00e9ral. Celui-ci, qui contr\u00f4le la banque centrale (Fed), dispose d’une grande latitude pour \u00e9mettre des dollars en fonction des besoins. Il peut ainsi, d’une part obtenir les dollars dont il a besoin en interne et d’autre part influer sur la valeur des dollars d\u00e9tenus par les pr\u00eateurs chinois, obligeant ceux-ci au respect d’un certain nombre de r\u00e8gles concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale. <\/p>\n<\/p>\n
\tL’Europe n’\u00e9tant pas une puissance f\u00e9d\u00e9rale et ses gouvernements ne pouvant pas par ailleurs faire appel \u00e0 des \u00e9missions ou achats d’euros par la BCE qui sont interdits par le statut de cette derni\u00e8re, ne peut esp\u00e9rer pour le moment faire jeu \u00e9gal avec la Chine, ni d’ailleurs avec l’Am\u00e9rique. Elle devrait donc se m\u00e9fier des diverses propositions de P\u00e9kin visant \u00e0 prendre en charge une partie des dettes publiques europ\u00e9ennes. Ces aides ne seront pas sans contreparties. Leurs cons\u00e9quences strat\u00e9giques pourraient \u00eatre extr\u00eamement n\u00e9fastes, en termes de perte d’ind\u00e9pendance de l’ensemble europ\u00e9en vis-\u00e0-vis de la puissance chinoise. C’est ainsi que, \u00e0 la date du 25 octobre, le gouvernement chinois a propos\u00e9 , en \u00e9change du rachat de certaines dettes europ\u00e9ennes, d’\u00eatre admis comme partenaire de plein droit au sein de l’espace \u00e9conomique europ\u00e9en. Ceci interdirait de facto les mesures de r\u00e9torsion protectionnistes dans les domaines ou les entreprises chinoises ne respectent pas les r\u00e8glements et contraintes europ\u00e9ennes. Est-ce une telle capitulation que sont all\u00e9s ce jour n\u00e9gocier \u00e0 P\u00e9kin des repr\u00e9sentants des institutions europ\u00e9ennes?
De son c\u00f4t\u00e9, le recours aux pr\u00eats du Fonds mon\u00e9taire international (FMI) n’est gu\u00e8re plus recommandable, en ce qui concerne les dettes publiques des pays europ\u00e9ens. Le FMI est tr\u00e8s largement l’agent des int\u00e9r\u00eats dominant \u00e0 Wall Street et Washington. Ses interventions ont toujours vis\u00e9 \u00e0 \u00e9tendre le champ du capitalisme n\u00e9olib\u00e9ral anglo-saxon, aux d\u00e9pends des pouvoirs de d\u00e9cision et de r\u00e9gulation des Etats et des secteurs publics. <\/p>\n<\/p>\n
\tOn peut conclure de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le recours \u00e0 la BCE pour prendre en charge tout ou partie des dettes souveraines europ\u00e9ennes devrait s’imposer. Mais il faudrait pour cela que les d\u00e9penses des gouvernements g\u00e9n\u00e9rant ces dettes aient \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9es par une autorit\u00e9 ext\u00e9rieure. Ce devrait \u00eatre, dans un premier temps, la t\u00e2che du gouvernement \u00e9conomique et financier de la zone euro de plus en plus s\u00e9rieusement envisag\u00e9e.
<\/p>\n
La question du gouvernement \u00e9conomique et financier de la zone euro<\/h3>\n<\/p>\n
\t Depuis longtemps cette exigence avait \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e par des critiques des trait\u00e9s europ\u00e9ens tels que Jean-Pierre Chev\u00e8nement leur reprochant leur exc\u00e8s de lib\u00e9ralisme. Nous l’avions nous-m\u00eames reprise dans notre essai de 2008 (avant la crise dite des subprimes) intitul\u00e9 L’Europe ou le vide de puissance. Essai sur le gouvernement de l’Europe \u00e0 l’\u00e8re des super-Etats<\/em>. En pratique, quelques timides mesures ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment \u00e9tudi\u00e9es, notamment entre l’Allemagne et la France, visant par exemple \u00e0 l’harmonisation des taxes sur les entreprises. D’autres ont \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es lors de la r\u00e9union entre chefs d’Etats de la zone euro du 26 octobre. Mais le compte est encore loin. <\/p>\n<\/p>\n\tComment pourrait-on rapidement d\u00e9finir un gouvernement \u00e9conomique et financier de la zone euro. Il pourrait s’agir d’une autorit\u00e9 ind\u00e9pendante relevant du pouvoir ex\u00e9cutif europ\u00e9en. Il associerait des repr\u00e9sentants d\u00e9sign\u00e9s par les gouvernements concern\u00e9s, ainsi que par la Commission europ\u00e9enne et de la BCE. Mais une fois nomm\u00e9s, pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ces personnalit\u00e9s seraient dot\u00e9es d’un statut et de moyens de fonctionnement garantissant leur libert\u00e9 d’action, sur un mod\u00e8le proche de celui dont dispose la BCE par son statut actuel. On serait tent\u00e9 de dire qu’il s’agirait d’un super-minist\u00e8re des finances europ\u00e9en. Mais le limiter \u00e0 ce statut de minist\u00e8re des finances l’emp\u00eacherait de prendre en consid\u00e9ration tous les autres domaines dont il devrait assurer l’harmonisation, notamment en termes de politiques fiscales, douani\u00e8res, industrielles, sociales. <\/p>\n<\/p>\n
\tIl devrait s’agir en fait d’un mini-gouvernement f\u00e9d\u00e9ral op\u00e9rant pour le compte des Etats de la zone euro et des institutions europ\u00e9ennes. Mais en ce cas se posera vite la question de sa l\u00e9gitimit\u00e9 d\u00e9mocratique. Il devra dans un premier temps rendre compte de son action au Parlement europ\u00e9en, puis participer \u00e0 un processus de co-d\u00e9cision avec celui-ci. Le Parlement europ\u00e9en lui-m\u00eame devrait, si la marche vers des Etats-Unis d’Europe se confirmait, \u00eatre \u00e9lu au suffrage universel europ\u00e9en, selon des modalit\u00e9s que nous n’examinerons pas ici. <\/p>\n<\/p>\n
\tLes pouvoirs du gouvernement \u00e9conomique et financier de la zone euro ainsi envisag\u00e9 pourraient devenir progressivement tr\u00e8s larges, dans des secteurs conc\u00e9d\u00e9s par les Etats utilisant l’euro. En fonction des besoins internes \u00e0 l’Europe et de l’\u00e9volution de la concurrence internationale, il mettrait en place des coordinations budg\u00e9taires, mon\u00e9taires, fiscales et de contr\u00f4le aux fronti\u00e8res de la zone euro, dans le cadre d’une ouverture sur la base de la r\u00e9ciprocit\u00e9. Il veillerait aussi \u00e0 harmoniser le contr\u00f4le prudentiel sur les banques, institutions financi\u00e8res et agences de notation op\u00e9rant en Europe. De v\u00e9ritables administrations f\u00e9d\u00e9rales, sous forme de petites \u00e9quipes dot\u00e9es d’importants pouvoirs de contr\u00f4le, seraient en cons\u00e9quence \u00e0 pr\u00e9voir. <\/p>\n<\/p>\n
\tSeul un dispositif du type examin\u00e9 ici pourrait r\u00e9pondre \u00e0 la question constamment pos\u00e9e aujourd’hui: en quoi la participation \u00e0 la zone euro prot\u00e8ge-t-elle et renforce-t-elle les Etats membres? Il faut r\u00e9pondre \u00e0 cette question en se projetant dans un futur proche, celui r\u00e9sultant de la mise en place du gouvernement \u00e9conomique et financier que nous venons d’esquisser. On notera que si cette protection devenait effective, elle cr\u00e9erait des in\u00e9galit\u00e9s avec les 10 autres membres de l’Union europ\u00e9enne n’ayant pas voulu ou pas pu adopter la monnaie commune. <\/p>\n<\/p>\n
\tAujourd’hui, l’euro, g\u00e9r\u00e9 par la BCE, permet principalement trois choses: donner un visage mon\u00e9taire \u00e0 la zone euro, ce qui est important dans un monde o\u00f9 seuls s’imposent durablement les grands ensembles – favoriser les \u00e9changes commerciaux internes \u00e0 la zone en simplifiant les op\u00e9rations de change – lutter contre l’inflation laquelle est la grande crainte de l’Allemagne, en r\u00e9glementant les tentations de cr\u00e9ation de monnaie pour r\u00e9soudre les d\u00e9ficits budg\u00e9taires et commerciaux. Cela est de moins en moins suffisant. <\/p>\n<\/p>\n
\tSi les n\u00e9gociateurs du traite de Maastricht \u00e9taient all\u00e9s jusqu’au bout de leur logique: mettre en place un gouvernement \u00e9conomique et financier commun dont l’euro aurait \u00e9t\u00e9 l’un des instruments, la zone euro aurait pu devenir une v\u00e9ritable puissance g\u00e9ostrat\u00e9gique, capable de faire jeu \u00e9gal avec les autres zones mon\u00e9taires (dollar, yuan, yen) et les pouvoirs r\u00e9galiens qui les inspirent. Mais il n’est pas trop tard pour rattraper cette erreur monumentale.<\/p>\n<\/p>\n
\tIl faut bien voir cependant que les aimables discussions de droit constitutionnel concernant la f\u00e9d\u00e9ralisation progressive de l’Union europ\u00e9enne, sous la pression d’un noyau dur repr\u00e9sent\u00e9 par les Etats de l’euro, doivent tenir compte du facteur politique majeure que nous avons d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9. Il s’agit du fait que les pouvoirs financiers, europ\u00e9ens ou internationaux, qui dominent l’Europe ont toujours refus\u00e9 la mise en place de proc\u00e9dures et d’institutions publiques permettant d’\u00e9chapper au passage oblig\u00e9 par \u00ab les march\u00e9s \u00bb pour financer les emprunts des entreprises et des gouvernements europ\u00e9ens. De ce fait les march\u00e9s, dont l’influence est consid\u00e9rablement augment\u00e9e par le pouvoir pr\u00e9dictif des agences de notation, peuvent se r\u00e9server le monopole des b\u00e9n\u00e9fices tir\u00e9s de leurs activit\u00e9s de pr\u00eats aux Etats. Ils peuvent, ce qui est bien plus lourd de cons\u00e9quence, leur imposer sous pr\u00e9texte de redressement des mesures d’\u00e9conomies ou de \u00ab r\u00e9forme \u00bb des administrations publiques. La cons\u00e9quence in\u00e9luctable en est la disparition des services publics et leur remplacement par des compagnies priv\u00e9es d’ailleurs plus co\u00fbteuses et moins efficaces, comme le montre amplement l’exemple am\u00e9ricain. <\/p>\n<\/p>\n
\tUn certain nombre d’experts et hommes politiques europ\u00e9ens dits souverainistes font valoir qu’un retour aux monnaies nationales permettrait de d\u00e9valuer celles-ci librement, en tant que de besoin, pour faciliter les exportations. Mais cet argument ne serait recevable que de la part d’un tr\u00e8s grand pays europ\u00e9en, essentiellement l’Allemagne qui pour le moment n’en formule pas l’exigence, la zone euro lui offrant une sorte de march\u00e9 captif. En cas de sortie de l’euro, les pays \u00e9conomiquement plus faibles paieraient la prime \u00e0 l’exportation r\u00e9sultant d’une monnaie faible par un rench\u00e9rissement vite insupportable de leurs importations essentielles. Ils s’engageraient dans une course inflationnistes dont souffriraient tous les revenus fixes ou d\u00e9clar\u00e9s. Les souverainistes font en fait le jeu, inconsciemment ou volontairement, des TNC, Transnational Corporations, pour qui l’Europe devrait rester ind\u00e9finiment un march\u00e9 ouvert \u00e0 coloniser.<\/p>\n
Conclusion<\/h3>\n<\/p>\n
\tLes r\u00e9alit\u00e9s et contraintes sommairement \u00e9voqu\u00e9es dans cet article sont encore mal per\u00e7ues par les gouvernements europ\u00e9ens. Seules les TNC qui font tr\u00e8s largement la loi en Europe en ont compris l’importance. Mais elles ne veulent rien changer aux r\u00e9partitions de pouvoir actuelles, puisqu’elles en tirent profit. Concernant la France, nous pensons que le gouvernement issu des futures \u00e9lections de 2012 serait tr\u00e8s avis\u00e9 d’en tenir compte. D’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de le faire d\u00e8s maintenant dans l’\u00e9laboration des programmes pour les 5 prochaines ann\u00e9es, qu’il s’agisse de ceux de la droite encore au pouvoir ou de la gauche qui aspire \u00e0 prendre le relais. <\/p>\n<\/p>\n
\n
Jean-Paul Baquiast<\/p>\n<\/p>\n
Note<\/h4>\n
Lire Dette indigne ! : Dix questions, dix r\u00e9ponses<\/em>, G\u00e9rard Filoche, Jean-Jacques Chavir\u00e9 2011<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"La crise de la dette : muscler la zone euro Les repr\u00e9sentants des institutions europ\u00e9ennes et des 17 gouvernements des pays membres de la zone euro se sont mis d’accord in extremis le 26 octobre sur un dispositif complexe permettant \u00e0 la Gr\u00e8ce de faire face \u00e0 ses dettes publiques sans \u00eatre oblig\u00e9e de quitter… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","footnotes":""},"categories":[14],"tags":[11636,5252,3397,2824,3269,7709,5460],"class_list":["post-74191","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ouverture-libre","tag-baquiqast","tag-dette","tag-euro","tag-europeen","tag-federalisme","tag-financier","tag-gouvernement"],"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74191","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=74191"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/74191\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=74191"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=74191"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=74191"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}