\tIl s’agit d’un cas \u00e0 premi\u00e8re vue anodin, sinon d\u00e9risoire au regard des grandes affaires du monde, et particuli\u00e8rement de la dimension consid\u00e9rable de la crise Snowden\/NSA. Mais la chronologie, et peut-\u00eatre aussi l’intuition, y ont mis du leur et offrent un \u00e9clairage diff\u00e9rent. Cela fait qu’effectivement une loi d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9e et promise initialement au quasi-anonymat pourrait devenir une marque importante dans ces grands \u00e9v\u00e9nements. Cela autorise l’auteur Seaborn Larson de DailyInterLake.com<\/em> (le 8 juillet 2013<\/a>) \u00e0 d\u00e9buter son texte par cette d\u00e9claration emphatique : \u00abMontana made history this spring after passing the first state law to prevent the government from spying on anyone in the state by tracking personal information stored in their electronic devices.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n \tLe caract\u00e8re \u00e9tonnant de la chose est \u00e9videmment que cette loi n’a rien \u00e0 voir<\/strong> avec la crise Snowden\/NSA puisqu’elle a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par le Congr\u00e8s du Montana et ent\u00e9rin\u00e9e comme loi de l’\u00c9tat du Montana par le gouverneur Steve Bullock le 6 mai 2013, exactement un mois avant que n’\u00e9clate la crise Snowden\/NSA. Le d\u00e9put\u00e9 de l’Etat Daniel Zolnikov, un r\u00e9publicain qui est l’auteur de la loi, remarque \u00e9videmment le caract\u00e8re compl\u00e8tement al\u00e9atoire, isol\u00e9, strictement local de son initiative… \u00abI didn’t even know it was the first one in the country, Zolnikov said. We just saw other legislation and thought, Why aren’t we doing this?’ The law defines an electronic device as a device that enables access to or use of an electronic communication service, remote computing service, or location information service. That could mean cellphones, laptops, tablets and other electronic products.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n \t Notons la situation qui caract\u00e9risait le moment o\u00f9 cette loi a \u00e9t\u00e9 effectivement promulgu\u00e9e comme loi de l’\u00c9tat, le 6 mai 2013 : \u00abAlthough the Montana Legislature was the first to pass a law of this kind, Zolnikov said the idea was inspired by legislative momentum in Texas that paralleled the interests of Montana’s legislation. Zolnikov said the bill in Texas failed because it was too watered down. In Montana, Zolnikov said, support for his bill depended more on age than party affiliation. The younger Democrats and Republicans were the ones really for the bill, said Zolnikov, who is 25. The older legislators in Helena didn’t say much for or against it.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n \t Notons maintenant la situation actuelle<\/strong>, c’est-\u00e0-dire la situation post-Snowden, alors que la question de la protection des droits individuels et de la d\u00e9fense de la vie priv\u00e9e est devenue un composant d’une crise (Snowden\/NSA) de dimensions mondiales, mise au premier rang de l’activit\u00e9 du syst\u00e8me de la communication : \u00abLast week, The New York Times reported that more than a dozen other states, including Maine and Massachusetts, considered similar legislation this year. National groups that advocate for privacy rights hailed Montana’s new law, saying other states considering similar legislation now have an example to follow. The state law may also provide additional momentum for the Geolocation Privacy and Surveillance Act, the federal counterpart of HB603. Perhaps Montanans, known for their love of freedom and privacy, intuitively understand how sensitive location information can be and how much where you go can reveal about who you are, Allie Bohm, advocacy and policy strategist at the American Civil Liberties Union, noted recently in an online commentary. The majority of state legislatures have adjourned for the year, but we hope they’ll follow Montana’s lead when they take up location tracking next session.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n \tNul n’ignore, et Zolnikov en premier, que cette loi du Montana est frontalement et fondamentalement oppos\u00e9e aux l\u00e9gislations polici\u00e8res et de surveillance du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral. Par cons\u00e9quent, le cas ira tr\u00e8s probablement devant la Cour Supr\u00eame, \u00e0 l’initiative du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral et au nom de la pr\u00e9\u00e9minence th\u00e9orique de la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale sur les l\u00e9gislations des \u00c9tats de l’Union. Le climat est, aujourd’hui et depuis le 6 juin, radicalement diff\u00e9rent de ce qu’il \u00e9tait le 6 mai, lorsque la loi fut ent\u00e9rin\u00e9e par le gouverneur du Montana, et ce qui aurait \u00e9t\u00e9 un cas mineur avec peu de chance de tenir devant le bulldozer juridique et ses moyens de pression du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en temps normal, devient beaucoup plus ouvert dans le climat qu’on conna\u00eet dans l’\u00e9poque post-Snowden. Dans ce cas, cet \u00e9v\u00e9nement local et anodin a toutes les chances de devenir l’avant-garde d’un mouvement national d’affrontement entre les \u00c9tats de l’Union et le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral, avec des effets internationaux \u00e0 mesure.<\/p>\n<\/p>\n \tOn tiendra d’autant plus pour cette hypoth\u00e8se qu’il faut placer le cas dans le cadre g\u00e9n\u00e9ral qu’on a d\u00e9crit le 8 juillet 2013<\/a>, sur la balkanisation-d\u00e9volution rampante des USA, \u00c9tats-versus<\/em>-centre, et que le centre ne cesse de s’affaiblir dans sa m\u00e9canique institutionnelle, l\u00e9gislative et ex\u00e9cutive d’exercice direct du pouvoir. Plus encore, le cas est d’autant plus int\u00e9ressant que la faiblesse du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral ne l’emp\u00eacherait pas d’\u00eatre intransigeant dans une telle occurrence, parce que ce n’est pas lui qui est en cause mais la puissance anciennement occulte et d\u00e9sormais \u00e0 ciel ouvert (du point de vue de la communication) du monstre-NSA, et que le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral en est pratiquement le prisonnier, comme il est d’autres centres de pouvoir plus puissant que lui. De ce point de vue, on peut \u00eatre assur\u00e9 de l’intransigeance de la NSA, entit\u00e9 bureaucratique monstrueuse qui ne conna\u00eet et ne supporte aucune<\/strong> limite, et qui imposera son diktat<\/em> au gouvernement f\u00e9d\u00e9ral pour qu’aucune<\/strong> restriction ne soit apport\u00e9e \u00e0 son empire imp\u00e9ratif dont l’ambition est une surveillance infinie et pour l’\u00e9ternit\u00e9, sans aucune limite concevable pour l’objet de cette surveillance (aspect de cette rationalisation de notre folie selon Chris Hedges<\/a> et le capitaine Achab). Face \u00e0 une telle intransigeance et compte tenu de la nouvelle situation de l’Am\u00e9rique (balkanisation-d\u00e9volution), les \u00c9tats, surtout s’ils sont nombreux \u00e0 avoir suivi l’exemple du Montana, seront eux aussi pouss\u00e9s \u00e0 une intransigeance impliquant leur survie en tant que collectivit\u00e9s disposant d’une certaine autonomie et fortement d\u00e9pendantes des souhaits et pressions de leurs citoyens. (Cela, d’autant plus qu’on peut envisager que les lois type-Montana qui pourraient surgir aujourd’hui dans d’autres \u00c9tats devraient logiquement \u00eatre beaucoup plus dures que celle du Montana, dans l’\u00e9poque post-Snowden.) <\/p>\n<\/p>\n \tEn d’autres mots, cela peut \u00eatre un cas d\u00e9pendant de l’hypoth\u00e8se \u00e9voqu\u00e9e dans le texte cit\u00e9 du 8 juillet 2013<\/a>, d’une interf\u00e9rence majeure : \u00abCette formule s’installe pour l’instant sans autre forme de proc\u00e8s, sans remous notable ni r\u00e9action quelconque, parce qu’aucune interf\u00e9rence majeure n’est encore intervenue. (Par interf\u00e9rence majeure, nous entendons, par exemple, une sollicitation de forte importance du centre aux \u00c9tats pour une de ses entreprises de type s\u00e9curit\u00e9Syst\u00e8me.)…<\/em>\u00bb Il s’agit \u00e9videmment d’une simple hypoth\u00e8se et nullement d’une prospective, encore moins d’une pr\u00e9vision. Il y a d\u00e9j\u00e0 eu, ces derni\u00e8res ann\u00e9es, des cas d’affrontements entre le centre et les \u00c9tats, qui semblaient devoir prendre de l’importance et qui se sont dilu\u00e9s \u00e0 l’avantage du centre (voir le cas de l’Arizona avec la loi anti-immigration, notamment le 26 juillet 2010<\/a>). Aucune pr\u00e9vision n’est donc possible… Simplement, il y a le constat de la disparit\u00e9 grandissante, comme expliqu\u00e9e dans le m\u00eame texte, entre les orientations et les int\u00e9r\u00eats des \u00c9tats et les exigences maximalistes du Global Security System<\/em> bas\u00e9 \u00e0 Washington. La NSA en est un des plus formidables piliers, et s’exer\u00e7ant dans ce cas sur un domaine sp\u00e9cifique qui, s’il est souvent accept\u00e9 par les citoyens US au niveau g\u00e9n\u00e9ral de la situation des USA vis-\u00e0-vis de ROW (reste du monde) avec les narrative<\/em> qui vont avec, devient beaucoup moins supportable, sinon insupportable \u00e0 l’\u00e9chelon local des \u00c9tats de l’Union.<\/p>\n<\/p>\n <\/p>\n \tMis en ligne le 11 juillet 2013 \u00e0 08H14<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Montana, pionnier anti-NSA Il s’agit d’un cas \u00e0 premi\u00e8re vue anodin, sinon d\u00e9risoire au regard des grandes affaires du monde, et particuli\u00e8rement de la dimension consid\u00e9rable de la crise Snowden\/NSA. Mais la chronologie, et peut-\u00eatre aussi l’intuition, y ont mis du leur et offrent un \u00e9clairage diff\u00e9rent. 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