{"id":75355,"date":"2014-06-17T12:25:26","date_gmt":"2014-06-17T12:25:26","guid":{"rendered":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2014\/06\/17\/la-russie-le-droit-international-et-la-terreur-en-ukraine\/"},"modified":"2014-06-17T12:25:26","modified_gmt":"2014-06-17T12:25:26","slug":"la-russie-le-droit-international-et-la-terreur-en-ukraine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2014\/06\/17\/la-russie-le-droit-international-et-la-terreur-en-ukraine\/","title":{"rendered":"La Russie, le droit international et la terreur en Ukraine"},"content":{"rendered":"<p><h3 class=\"titrebloc\">La Russie, le droit international et la terreur en Ukraine<\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\t&#8230; Pendant ce temps (pendant que la crise irakienne r\u00e9activ\u00e9e en phase 2.0 ou 3.0  d\u00e9veloppe son propre lot de d\u00e9sordre et de terreur), la campagne humanitaire et anti-terroriste de Kiev poursuit son activit\u00e9 dans l&rsquo;Ukraine russophone. Comme toujours dans ces agressions-Syst\u00e8me, l&rsquo;intitul\u00e9 de l&rsquo;acte signifie le contraire de ce que produit l&rsquo;acte, selon l&rsquo;inversion coutumi\u00e8re, et la campagne anti-terroriste se d\u00e9veloppe comme une campagne de terreur essentiellement contre les populations civiles. La situation humanitaire est tragique en Ukraine russophone, tandis que les actes commis par Kiev rel\u00e8vent des crimes de guerre, voire pire. C&rsquo;est l&rsquo;avis de Karine Bechet-Golovko, Fran\u00e7aise sp\u00e9cialis\u00e9e en droit russe, professeur invit\u00e9 \u00e0 la facult\u00e9 de droit l&rsquo;Universit\u00e9 d&rsquo;Etat de Moscou (Lomonossov), dont il est question dans ce <em>Bloc-Notes<\/em> : \u00ab<em>Ce sont des crimes de guerres, au minimum. Certains commencent \u00e0 parler de g\u00e9nocide. Et tout cela se passe dans le plus grand silence de l&rsquo;Occident. Nous sommes coupables aussi en nous taisant. Il faut en parler, il faut diffuser l&rsquo;information. Car on tue plus facilement dans le silence et quand la lumi\u00e8re est \u00e9teinte.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tBechet-Golovko, qui \u00e9dite le <em>blog<\/em> <a href=\"http:\/\/russiepolitics.blogspot.ru\/\" class=\"gen\">RussiePolitics<\/a>, est interview\u00e9e par <em>La Voix de la Russie<\/em> sur la question de la position juridique de l&rsquo;Ukraine par rapport aux \u00e9v\u00e9nements en Ukraine russophone, et \u00e0 la campagne de terreur conduite par l&rsquo;arm\u00e9e ukrainienne et ses divers appendices. Il se trouve qu&rsquo;il existe d&rsquo;ores et d\u00e9j\u00e0 un cas int\u00e9ressant avec le d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une plainte de l&rsquo;Ukraine devant la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l&rsquo;Homme (CEDH)&#8230; On reproduit ici la partie de l&rsquo;interview qui concerne cette question sp\u00e9cifique.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t<strong><em>La Voix de la Russie<\/em><\/strong> : \u00ab<em>Mais pourquoi la Russie n&rsquo;intente<\/em>[t-elle] <em>pas une action en justice ?<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t<strong><em>Karine Bechet-Golovko<\/em><\/strong> : \u00ab<em>&#8230; Ironie du sort, c&rsquo;est l&rsquo;Ukraine qui a port\u00e9 plainte contre la Russie devant la CEDH sur le fondement de l&rsquo;article 33 de la Convention europ\u00e9enne, c&rsquo;est-\u00e0-dire un recours inter-\u00e9tatique. Ce type de recours permet aux Etats membres de la Convention de faire trancher un diff\u00e9rent par la Cour. Il fut tr\u00e8s peu utilis\u00e9, 16 recours en tout depuis sa cr\u00e9ation il y a une soixantaine d&rsquo;ann\u00e9e. Les Etats eux-m\u00eames n&rsquo;aiment pas trop y recourir, car cela met sur la place publique un diff\u00e9rend, ce qui n&rsquo;est pas tr\u00e8s bon pour leur image. La Cour elle-m\u00eame n&rsquo;en raffole pas, car les questions sont tr\u00e8s souvent politis\u00e9es et aucune juridiction n&rsquo;a int\u00e9r\u00eat \u00e0 trop entrer sur le terrain politique, voire g\u00e9opolitique.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t<strong><em>La Voix de la Russie<\/em><\/strong> : \u00ab<em>Et que voulait l&rsquo;Ukraine ?<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t<strong><em>Karine Bechet-Golovko<\/em><\/strong> : \u00ab<em>Juste avant le referendum en Crim\u00e9e, elle voulait utiliser la CEDH pour se faire reconna\u00eetre comme victime des actions de la Russie sur son territoire. Elle a donc port\u00e9 plainte contre la Russie et demand\u00e9 \u00e0 la Cour de prendre des mesures provisoires pour prot\u00e9ger sa population contre une menace arm\u00e9e russe pouvant porter atteinte aux droits \u00e0 la vie et \u00e0 la sant\u00e9 des citoyens ukrainiens. De cette mani\u00e8re, Kiev s&rsquo;attendait \u00e0 ce que le r\u00e9f\u00e9rendum se passant mal, la Russie soit oblig\u00e9e de recourir \u00e0 la force et ainsi de violer la d\u00e9cision de la CEDH. Or, le r\u00e9f\u00e9rendum s&rsquo;est tr\u00e8s bien pass\u00e9, dans le calme et la liesse populaire, la Crim\u00e9e est entr\u00e9e dans la F\u00e9d\u00e9ration de Russie et l&rsquo;Ukraine se retrouve avec cette d\u00e9cision sur les bras.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t<strong><em>La Voix de la Russie<\/em><\/strong> : \u00ab<em>Et que dit cette d\u00e9cision ?<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t<strong><em>Karine Bechet-Golovko<\/em><\/strong> : \u00ab<em>Le 13 mars 2014, le jour m\u00eame de l&rsquo;introduction de la requ\u00eate, la CEDH, sur demande de l&rsquo;Ukraine, j&rsquo;insiste, prend une d\u00e9cision qui ne satisfait que tr\u00e8s partiellement les demandes techniques de l&rsquo;Ukraine et politiquement la met dans une situation tr\u00e8s d\u00e9licate. Imaginez un peu la situation. C&rsquo;est l&rsquo;Ukraine qui d\u00e9pose le recours contre la Russie et la Cour exige des DEUX parties qu&rsquo;elles ne prennent aucune mesure, notamment militaire, pouvant porter atteinte aux droits \u00e0 la vie et \u00e0 la sant\u00e9 de la population ukrainienne. Aucun mot sur la Crim\u00e9e. L&rsquo;Ukraine n&rsquo;est pas reconnue victime, mais partie potentielle au conflit sur son propre territoire. Comme la Crim\u00e9e part en douceur, la Russie n&rsquo;est plus concern\u00e9e par les suites de cette d\u00e9cision. Mais l&rsquo;Ukraine l&rsquo;est aujourd&rsquo;hui \u00e0 plus d&rsquo;un titre. En mettant en uvre ce qu&rsquo;elle appelle pudiquement une op\u00e9ration anti-terroriste, en tuant des civils, en utilisant l&rsquo;aviation, les chars, les bombes, les lance-roquettes contre son propre peuple, l&rsquo;Ukraine, au minimum viole l&rsquo;application de la d\u00e9cision de la CEDH qu&rsquo;elle a elle-m\u00eame appel\u00e9e de ses vux. Il serait int\u00e9ressant pour la Russie d&rsquo;utiliser cette voie de recours qui est d\u00e9j\u00e0 ouverte pour faire reconna\u00eetre par une Cour l&rsquo;existence de ces violations.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t<strong><em>La Voix de la Russie<\/em><\/strong> : \u00ab<em>La CEDH le ferait-elle ?<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t<strong><em>Karine Bechet-Golovko<\/em><\/strong> : \u00ab<em>C&rsquo;est difficile \u00e0 dire. Juridiquement, il y a le pr\u00e9c\u00e9dent de l&rsquo;Irlande contre le Royaume Uni qui a \u00e9t\u00e9 reconnu coupable par la CEDH de violation de l&rsquo;article 3 et convaincu de traitement inhumain et d\u00e9gradant contre les irlandais pour les faits commis en 1971 sur le territoire irlandais. En ce qui concerne l&rsquo;Ukraine, soit la CEDH reconna\u00eet qu&rsquo;un Etat a le droit de massacrer son peuple, soit elle peut reconna\u00eetre la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;Ukraine. Sans pour autant prendre des mesures contraignantes, ce qu&rsquo;elle n&rsquo;avait pas fait contre la Grande Bretagne, elle peut conduire, par une pression politique, \u00e0 un apaisement. Par ailleurs, cela donnerait plus de poids \u00e0 la Russie lors des r\u00e9unions du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;ONU. En ce qui concerne la position am\u00e9ricaine, j&rsquo;ai peur que rien ne puisse faire d\u00e9vier J. Psaki <\/em>[NdlR: la porte-parole du d\u00e9partement d&rsquo;\u00c9tat<D>]&#8230; <MI>Et la machine \u00e0 propagande russe n&rsquo;y est ici pour rien. La position des Etats Unis est ind\u00e9fendable, elle ne peut donc pas la d\u00e9fendre de mani\u00e8re convaincante.<MI>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tLa question qui vient tr\u00e8s vite dans l&rsquo;entretien est de savoir pourquoi la Russie, qui est continuellement mise en cause comme agresseur et fautif essentiel dans les troubles en Ukraine, n&rsquo;intente pas une action contre l&rsquo;Ukraine devant la justice internationale, pour l&rsquo;activit\u00e9 de ce pays contre ses propres populations russophones de la partier Sud-Est. Le d\u00e9but de la r\u00e9ponse de Bechet-Golovko \u00e0 cette question (\u00ab<em>Mais pourquoi la Russie n&rsquo;intente pas une action en justice ?<\/em>\u00bb) dit ceci : \u00ab<em>Il est vrai que la Russie ne semble pas avoir l&rsquo;habitude d&rsquo;attaquer dans ces affaires, elle est plus g\u00e9n\u00e9ralement sur la d\u00e9fensive. On la met toujours dans le r\u00f4le du coupable qui doit se d\u00e9fendre, il semblerait que ce soit devenu un r\u00e9flexe&#8230;<\/em>\u00bb Puis Bechet-Golovko encha\u00eene, orientant ainsi le sens de son discours vers le comportement international \u00e0 l&rsquo;encontre de la Russie : \u00ab<em>&#8230;Et la crise ukrainienne ne fait pas exception \u00e0 la r\u00e8gle, la Russie est montr\u00e9e comme le responsable de la crise.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tIl s&rsquo;agit pourtant d&rsquo;un d\u00e9bat tr\u00e8s int\u00e9ressant que celui de voir la Russie en position d&rsquo;accus\u00e9e et de d\u00e9fenderesse dans nombre de cas o\u00f9 elle ne devrait pas l&rsquo;\u00eatre, et de savoir pourquoi elle se laisse enfermer dans cette position, pourquoi, dans certains cas, elle laisse faire sans r\u00e9agir comme elle pourrait et devrait le faire. On a la tr\u00e8s forte sensation, dans le cas ukrainien comme dans d&rsquo;autres cas, que la Russie, si habile dans certains domaine, y compris d\u00e9sormais dans le domaine de la communication, est effectivement \u00e9trangement paralys\u00e9e dans le domaine du droit international, avec tous les effets de communication que cela suppose et qu&rsquo;elle doit par cons\u00e9quent subir. Bien entendu, c&rsquo;est une lapalissade de dire que l&rsquo;action de communication du bloc BAO, qui fait tout ce qui est possible pour mettre Russie en position d&rsquo;accus\u00e9e, y est pour beaucoup ; mais le r\u00f4le \u00e9vident de la Russie est justement de contrer <strong>par tous les moyens possibles<\/strong> cette pression, de refuser de se laisser mettre dans une position d\u00e9fensive qui revient souvent \u00e0 une absence de r\u00e9action.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tIl semble justement que la Russie n&rsquo;ait pas compris que, dans le jeu des forces et des influences \u00e0 l&rsquo;\u00e2ge postmoderniste o\u00f9 la politique tend de plus en plus \u00e0 ne plus \u00eatre ce qu&rsquo;elle \u00e9tait, l&rsquo;action au niveau du droit international a d&rsquo;abord un effet de communication qui peut \u00eatre tr\u00e8s puissant ; dans bien des cas, on dira m\u00eame que l&rsquo;effet de communication est le seul effet important \u00e0 attendre d&rsquo;un cas de droit international,  mais c&rsquo;est d\u00e9j\u00e0 beaucoup sinon l&rsquo;essentiel par rapport \u00e0 l&rsquo;importance prise par la communication. Du point de vue russe, tout ce qui peut \u00eatre fait pour contrer cela, et m\u00eame retourner l&rsquo;effet contre ses adversaires, doit \u00eatre fait. C&rsquo;est-\u00e0-dire que, du point de vue des institutions juridiques internationales (comme du reste, bien entendu), la Russie doit d&rsquo;abord consid\u00e9rer ses propres actes selon leurs effets dans le champ de la communication. Manifestement, elle n&rsquo;y parvient pas d&rsquo;une fa\u00e7on satisfaisante dans le champ du droit international, comme le montre justement le cas expos\u00e9 par Bechet-Golovko o\u00f9 elle se trouve justement en tr\u00e8s bonne position, paradoxalement du fait m\u00eame de l&rsquo;action juridique de l&rsquo;Ukraine.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tNous ferions volontiers une hypoth\u00e8se \u00e0 cet \u00e9gard, pour expliquer ce que nous consid\u00e9rons comme une faiblesse russe. Cette faiblesse ne tient pas tant \u00e0 une hypoth\u00e9tique incapacit\u00e9 russe \u00e0 s&rsquo;adapter aux us et coutumes du bloc BAO qui tient tout le syst\u00e8me international, alors que les Russes ont au contraire su parfaitement s&rsquo;adapter aux techniques, au rythme, au style de la communication typiquement d&rsquo;origine occidentaliste-am\u00e9ricaniste comme le montre un m\u00e9dia comme <em>Russia Today<\/em>. Notre hypoth\u00e8se tient \u00e0 ce qui fait justement la vertu fondamentale de la politique russe, qui est la puissance principielle de cette politique.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tLa politique de la Russie, surtout avec l&rsquo;arriv\u00e9e de Poutine et le redressement suivant les catastrophiques ann\u00e9es 1990, est compl\u00e8tement baign\u00e9e par le principe de souverainet\u00e9, qui d\u00e9finit l&rsquo;identit\u00e9 et l&rsquo;autonomie de la nation, \u00e0 la fois d&rsquo;un point de vue politique et <strong>surtout psychologique<\/strong> pour ce qui est de son op\u00e9rationnalit\u00e9. (Nous soulignons le qualificatif psychologique car il s&rsquo;agit sans aucun doute, d&rsquo;abord, d&rsquo;une question de perception.) Il s&rsquo;ensuit que les Russes ont \u00e9norm\u00e9ment de difficult\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer les institutions internationales, sp\u00e9cialement juridiques, autrement que ce qu&rsquo;elles paraissent \u00eatre, et d&rsquo;un usage autre que celui qu&rsquo;elles paraissent devoir d\u00e9velopper, parce qu&rsquo;ils sont d&rsquo;une sensibilit\u00e9 extr\u00eame \u00e0 tout ce qui pourrait mettre en cause les principes de souverainet\u00e9 et d&rsquo;identit\u00e9. (L&rsquo;ONU \u00e9chappe \u00e0 cette perception telle que nous en faisons l&rsquo;hypoth\u00e8se, essentiellement parce que, dans cette enceinte, gr\u00e2ce \u00e0 son droit de veto qui la distingue en tant que nation tout en prot\u00e9geant ses principes, la Russie se trouve \u00e0 la fois prot\u00e9g\u00e9e en tant qu&rsquo;entit\u00e9 souveraine et paradoxalement confirm\u00e9e dans ses conceptions principielles.)<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tAinsi les Russes n&rsquo;arriveraient-ils pas \u00e0 consid\u00e9rer ces institutions, d&rsquo;abord comme des outils de communication d&rsquo;une politique qui use \u00e9norm\u00e9ment de la communication pour exprimer sa puissance. Pour eux, elles seraient d&rsquo;abord ce qu&rsquo;elles semblent \u00eatre, des institutions qui, par nature, sont hostiles, ou dans tous les cas dangereuses pour les principes de souverainet\u00e9 et d&rsquo;identit\u00e9 nationales. On peut et l&rsquo;on doit bien entendu d\u00e9plorer cette faiblesse du point de vue de la Russie, si c&rsquo;est le cas, dans la mesure o\u00f9 ce pays se prive d&rsquo;un instrument tactique important pour contrebattre la pression formidable de la communication qui s&rsquo;exerce contre lui.<\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<p><p>\tMis en ligne le 17 juin 2014 \u00e0 12H34<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>La Russie, le droit international et la terreur en Ukraine &#8230; Pendant ce temps (pendant que la crise irakienne r\u00e9activ\u00e9e en phase 2.0 ou 3.0 d\u00e9veloppe son propre lot de d\u00e9sordre et de terreur), la campagne humanitaire et anti-terroriste de Kiev poursuit son activit\u00e9 dans l&rsquo;Ukraine russophone. 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