\tLa Cour Internationale d’Arbitrage de La Haye a statu\u00e9 sur les plaintes (en 2004) d’actionnaires de l’ancienne soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re russe Yukos et ordonn\u00e9 \u00e0 la Russie de payer autour de $50 milliards. L’un des actionnaires principaux parmi les trois soci\u00e9t\u00e9s plaignantes est l’oligarque russe Khodorkovski, emprisonn\u00e9 pour fraudes diverses apr\u00e8s le d\u00e9mant\u00e8lement (\u00e9quivalent \u00e0 une nationalisation) de Yukos en 2004 et r\u00e9cemment graci\u00e9 par le pouvoir russe (voir le 24 d\u00e9cembre 2013<\/a>). Depuis, le cas g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 l’objet de diverses proc\u00e9dures et batailles l\u00e9gales, au cours desquelles la position russe a \u00e9t\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral favoris\u00e9e, y compris pour le cas personnel de Khodorkovski, effectivement consid\u00e9r\u00e9 par la Cour Europ\u00e9enne de Strasbourg comme un d\u00e9linquant majeur et non pas comme une victime d’un pouvoir politique soi-disant oppressif comme lui-m\u00eame a argu\u00e9 apr\u00e8s sa lib\u00e9ration, avec l’appui de tout l’appareil de communication-Syst\u00e8me du bloc BAO. L’affaire fleure donc la politique et si la d\u00e9cision tombe aujourd’hui (hier), en pleine crise ukrainienne et peu apr\u00e8s l’affaire du vol MH17, on sera pardonn\u00e9 de n’y pas voir qu’un co\u00efncidence ; par contre, il est recommand\u00e9 d’y voir un cas remarquable par sa puret\u00e9 absolue de l’inversion totale de la notion de justice.<\/p>\n<\/p>\n \tDans tous les cas, la Russie est condamn\u00e9e au nom de l’article 26 de la Charte \u00e9nerg\u00e9tique europ\u00e9enne, dans le cadre du trait\u00e9 de la CNUDCI que la Russie des ann\u00e9es Eltsine a sign\u00e9, mais a eu le r\u00e9flexe salvateur de ne pas ratifier. Elle n’est donc pas l\u00e9galement tenue d’appliquer les d\u00e9cisions prises dans ce cadre. Sur son site RussiaPolitic<\/em>, la juriste fran\u00e7aise r\u00e9sidant en Russie Karine Bechet-Golovko commente cette affaire le 28 juillet 2014<\/a>. Elle reproche \u00e0 la Russie d’avoir particip\u00e9 \u00e0 ce proc\u00e8s, fait selon les normes anglosaxonnes, totalement manipul\u00e9 dans ce sens, avec cabinets d’avocats anglosaxons, en langue anglaise, selon les habituelles proc\u00e9dures labyrinthiques US, etc., c’est-\u00e0-dire, d’avoir compl\u00e8tement jou\u00e9 le jeu de ses adversaires anglosaxons sans avoir aucun moyen de le faire, sans d\u00e9tenir aucun atout \u00e0 cet \u00e9gard. On reconna\u00eet l\u00e0 une critique qui s’adresse \u00e0 l’obsession l\u00e9galiste de la Russie poutinienne, et \u00e0 sa tendance (peut-\u00eatre en cours de r\u00e9vision avec la crise ukrainienne) \u00e0 vouloir s’int\u00e9grer dans le syst\u00e8me occidental du bloc BAO, tout en maintenant avec une grande force la souverainet\u00e9 russe. Les deux, constate Bechet-Golovko, ne sont tout simplement pas compatibles : qui veut jouer le jeu anglosaxon, c’est-\u00e0-dire am\u00e9ricaniste, c’est-\u00e0-dire le jeu du Syst\u00e8me, celui-l\u00e0 laisse les principes au vestiaire, et notamment celui de la souverainet\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n \t\u00abSans entrer dans le fond de l’affaire, quelles le\u00e7ons peuvent-\u00eatre tir\u00e9es ? Tout d’abord, si la Russie veut jouer selon les r\u00e8gles anglo-saxonnes, elle doit former ses propres juristes \u00e0 cela. Quand une affaire est technique, il est possible de la sous-traiter. Ici et maintenant c’est du suicide. La preuve en est faite.<\/em><\/p>\n<\/p>\n \t\u00bbIl est peut-\u00eatre temps pour la Russie de sortir de sa traditionnelle position d\u00e9fensive pour \u00eatre plus offensive. Pour cela aussi, elle a besoin d’avoir ses sp\u00e9cialistes \u00e0 l’int\u00e9rieur du pays. Mais elle doit surtout faire un choix. Car elle ne peut pas laisser jouer les grands occidentaux sur son dos, sans ma\u00eetriser ni le processus, ni les r\u00e8gles. C’est un renoncement de souverainet\u00e9 et cela contrevient totalement \u00e0 sa politique et \u00e0 son discours souverainiste. Les effets s’annulent donc les uns les autres et entra\u00eenent une certaine confusion, notamment \u00e0 l’int\u00e9rieur.<\/em><\/p>\n<\/p>\n \t\u00bbLes r\u00e9actions peuvent \u00eatre de contester en justice, mais en attaquant r\u00e9ellement cette fois-ci. Ou alors le moment est peut-\u00eatre venu de sortir de certains organismes internationaux dont les processus sont de plus en plus politis\u00e9s. Rappelons que les Etats Unis sont particuli\u00e8rement r\u00e9ticents \u00e0 reconna\u00eetre la juridiction internationale.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n \tUne autre intervention est int\u00e9ressante \u00e0 lire, qui est celle d’un gestionnaire de fonds \u00e9nerg\u00e9tiques r\u00e9sidant \u00e0 Moscou, Eric Kraus. Interview\u00e9 par Russia Today<\/em> le 28 juillet 2014<\/a>, il prend l’affaire du point de vue technique mais selon un arri\u00e8re-plan politique marqu\u00e9, et aussi d\u00e9veloppe le contexte politique et les cons\u00e9quences politiques de cette affaire. Selon Kraus, la Russie ne payera pas, et aucun m\u00e9canisme juridique n’existe qui puisse l’y obliger. Mais au-del\u00e0, Kraus voit dans ce jugement, d’abord un acte d’agression indirect mais puissant du bloc BAO, sp\u00e9cifiquement les USA, contre la Russie, et d’autre part un point de rupture suppl\u00e9mentaire, et peut-\u00eatre majeur, entre la Russie et le susdit bloc BAO.<\/p>\n<\/p>\n \tRussia Today<\/em><\/strong> : \u00abThe International Arbitration Court in the Netherlands has ended a decade long case against Russia brought by shareholders in the defunct Yukos oil company. Why after so many years [did it crop up] today?<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n \tEric Kraus<\/em><\/strong> : \u00abI think the timing is extremely suspicious. The entire judgment is rotten. Mr. Khodorkovsky was found guilty not only in Russian courts, but that guilty sentence for tax evasion and fraud was upheld by the European Court of Human Rights. It is an outrage that anyone should imagine that Russia is going to pay 50 billion dollars to these criminals.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n \tRussia Today<\/em><\/strong> : \u00abHow will the situation develop? Will Russia pay this sum?<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n \tEric Kraus<\/em><\/strong> : \u00abHow it is going to develop? Basically this is a judgment which is going to have no real consequences. The Russian state will never pay. The Russian Duma never ratified the treaty under which this judgment has been made. It is not a legally binding judgment. To get settlement from the Russian state is impossible. I would invite you to look at the attempts that have been made to enforce judgments against Argentina, which have failed.<\/em><\/p>\n<\/p>\n \t\u00bbBut this judgment is significant as it marks a true divorce between Russia and the West. I personally have been working for 17 years to build economic relations between Russia and the West and we have failed. Russia must now turn away from Western powers and look to the rising world, to the rising countries of the East.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n \tRussia Today<\/em><\/strong> : \u00abIs there somebody behind such a sudden arbitration decision? Or the International Arbitration Court in the Netherlands has just finally examined the case to pronounce judgment?<\/em><\/p>\n<\/p>\n \tEric Kraus<\/em><\/strong> : \u00abPersonally I would put the responsibility with Washington, not with Europe. Europe is the tail, Washington is the dog. Europe has not been able to articulate a reasonable foreign policy response, and there are people in Washington who make very good careers out of creating trouble with Russia, out of portraying Russia as the enemy. Russia is not the enemy, but Russia is an independent state with its own needs, its own foreign policy and this obviously does not please Washington.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n \tRussia Today<\/em><\/strong> : \u00abIs it a fair decision meaning how much fraud was conducted by the ex-Yukos and Menotep officials?<\/em><\/p>\n<\/p>\n \tEric Kraus<\/em><\/strong> : \u00abIt strikes me as a very political decision. The West manages to create this illusion of fair play, of rule of law, of fairness in the judicial process, and this is a bad joke. Russia will appeal it but even if they lose an appeal, there is essentially no way to enforce the judgment unless the Russian state decides to pay it, and I do not see the Russian state paying money to a group of murderers and fraudsters. The people who ran Menotep were the worst old-type oligarchs, and Russia is simply not going to pay. There is no mechanism that I am aware of for enforcing payment.<\/em>\u00bb<\/p>\n<\/p>\n \tCette affaire Yukos-Russie appara\u00eet comme arch\u00e9typique, comme exemplaire des conditions nouvelles, post-postmodernes de l’affrontement en cours. Le Syst\u00e8me (les USA) y tient une place essentielle, en utilisant tous les artifices des structures financi\u00e8res et juridiques \u00e9tendues au niveau international d’une part, en utilisant ses alli\u00e9s, les \u00e9lites-Syst\u00e8mes internationales corrompues, et, nouvel alli\u00e9 qui prend une place privil\u00e9gi\u00e9e avec tout ce qui gravite autour du centre de fusion ukrainien, le crime organis\u00e9 du monde ex-communiste, les oligarques profiteurs de l’effondrement de l’URSS devenus internationalistes, etc. De ce point de vue, l’affaire Yukos est un acte de guerre, d’une guerre men\u00e9e contre tout ce qui est structurant, contre les principes organisant cette structuration, dont le principe de la souverainet\u00e9 d’abord. Il y est bien s\u00fbr question de la souverainet\u00e9 des nations, de la l\u00e9gitimit\u00e9 des gouvernements, attaqu\u00e9es par la pouss\u00e9e de surpuissance-autodestruction du Syst\u00e8me, ce qui nous ram\u00e8ne \u00e0 l’affrontement Syst\u00e8me versus<\/em> antiSyst\u00e8me. Encore une fois, il est imp\u00e9ratif, pour bien situer l’enjeu et les modalit\u00e9s de son op\u00e9rationnalit\u00e9, d’\u00e9tablir un lien serr\u00e9 entre ces divers \u00e9v\u00e9nements, \u00e9l\u00e9ments d’une m\u00eame crise, et, pour le cas qui nous int\u00e9resse ici, entre la crise ukrainienne et cette affaire du jugement sur le cas Yukos. Nous voulons dire par l\u00e0 que l’affrontement n’est pas d’essence g\u00e9opolitique, m\u00eame s’il emploie ici (en Ukraine) l’outil de la g\u00e9opolitique, mais aussi, on le voit bien, l’outil de la communication. Derri\u00e8re les outils, c’est la lutte supr\u00eame du Syst\u00e8me contre l’antiSyst\u00e8me, une lutte \u00e0 mort qui se fait sans n\u00e9cessit\u00e9 de savoir ce qui pourrait en r\u00e9sulter, y compris en cas de victoire de l’antiSyst\u00e8me, puisque tout tourne autour d’une seule question, d’un seul enjeu dont tout d\u00e9pend et \u00e0 partir duquel, si c’est l’issue de l’affrontement, tout sera diff\u00e9rent, dito<\/em>, la destruction du Syst\u00e8me et rien de moins. <\/p>\n<\/p>\n \tD’autre part, on a pu voir \u00e0 l’uvre, avec ce jugement, un avant-go\u00fbt extr\u00eamement prononc\u00e9 de l’esprit TAFTA, ou de ce que deviendrait la situation des pays europ\u00e9ens en cas de r\u00e9alisation du monstrueux accord de libre-\u00e9change transatlantique TAFTA (TTIP en anglais). L’essentiel de cet accord ne porte pas sur le libre \u00e9change, sur le commerce, etc., mais sur la destruction assur\u00e9e des principes de souverainet\u00e9 et de l\u00e9gitimit\u00e9, avec la r\u00e9duction totale des gouvernements pour l’administration et le contr\u00f4le des pays qu’ils sont cens\u00e9s conduire, puisque ces gouvernements seraient \u00e0 la merci de l’attaque permanente des grands groupes industriels transnationaux, souvent avec des organismes de justice absolument acquis \u00e0 leur cause. L\u00e0 aussi, le raccourci est saisissant, \u00e0 partir de la crise ukrainienne, de la pouss\u00e9e hyst\u00e9rique de russophobie, et du lien v\u00e9ritable qu’il faut \u00e9tablir avec l’accord TAFTA\/TTIP en cours de n\u00e9gociation. C’est dire \u00e9galement, avec ce dernier cas, combien le d\u00e9sordre est grand, puisqu’on voit qu’au jugement fond\u00e9 de Kraus sur l’affaire Yukos (\u00aba true divorce between Russia and the West<\/em>\u00bb) se substitue une perspective plus complexe, \u00e9galement fond\u00e9e, o\u00f9 l’Ouest lui-m\u00eame se trouve agress\u00e9 par ses propres productions-Syst\u00e8me, justifiant l’\u00e9nonc\u00e9 surpuissance-autodestruction de sa dynamique. (On peut m\u00eame ajouter, pour renforcer encore la complexit\u00e9, que TAFTA\/TTIP est consid\u00e9r\u00e9 avec une extr\u00eame m\u00e9fiance, sinon avec hostilit\u00e9 par une grande partie du public US, et une partie importante de la repr\u00e9sentation l\u00e9gislative, notamment les d\u00e9mocrates du S\u00e9nat, et particuli\u00e8rement le leader de cette majorit\u00e9 d\u00e9mocrate, Harry Reid<\/a>. TAFTA\/TTIP est bel et bien une production du Syst\u00e8me.)<\/p>\n<\/p>\n <\/p>\n \tMis en ligne le 29 juillet 2014 \u00e0 11H16<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le verdict Yukos, ou l’inversion de la loi : l’esprit de TAFTA La Cour Internationale d’Arbitrage de La Haye a statu\u00e9 sur les plaintes (en 2004) d’actionnaires de l’ancienne soci\u00e9t\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re russe Yukos et ordonn\u00e9 \u00e0 la Russie de payer autour de $50 milliards. 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