{"id":75870,"date":"2015-04-20T16:22:38","date_gmt":"2015-04-20T16:22:38","guid":{"rendered":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2015\/04\/20\/le-ttip-ou-le-suicide-a-la-kafka\/"},"modified":"2015-04-20T16:22:38","modified_gmt":"2015-04-20T16:22:38","slug":"le-ttip-ou-le-suicide-a-la-kafka","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2015\/04\/20\/le-ttip-ou-le-suicide-a-la-kafka\/","title":{"rendered":"Le TTIP, ou le suicide-\u00e0-la-Kafka?"},"content":{"rendered":"<p><h3>Le TTIP, ou le suicide-\u00e0-la-Kafka?<\/h3>\n<\/p>\n<p><p>\tCi-dessous nous donnons une traduction adapt\u00e9e d&rsquo;un article paru le <a href=\" https:\/\/euobserver.com\/opinion\/128350\" class=\"gen\">20 avril 2015<\/a> dans <em>EUObserver<\/em>, sous les plumes de Paul De Clerck, de <em>Friends of the Earth Europe<\/em>, de Lora Verheecke, de <em>Corporate Europe Observatory<\/em> et de Max Bank, de <em>LobbyControl<\/em>. Il s&rsquo;agit de l&rsquo;examen et de l&rsquo;interpr\u00e9tation d&rsquo;une nouvelle proposition de la Commission Europ\u00e9enne, pour l&rsquo;\u00e9tablissement d&rsquo;un organisme commun USA-UE de Coop\u00e9ration de R\u00e9gulation, au sein du TTIP (le trait\u00e9 transatlantique de libre-\u00e9change) en cours de n\u00e9gociation. Ce texte nous a paru int\u00e9ressant, non seulement parce qu&rsquo;il confirme tout le mal,  en pire, en bien pire,  que l&rsquo;on pouvait craindre du TTIP, mais aussi parce qu&rsquo;il met en \u00e9vidence combien les mesures envisag\u00e9es conduiraient implicitement \u00e0 p\u00e9naliser \u00e0 peu pr\u00e8s tous les acteurs,  sauf le <em>corporate power<\/em> en principe&#8230; Mais pourtant ! D&rsquo;une mani\u00e8re telle que le <em>corporate power<\/em> lui-m\u00eame pourrait \u00eatre frapp\u00e9, parce que lorsque l&rsquo;on cr\u00e9e un tel imbroglio, un labyrinthe de cette sorte, en diluant tout autorit\u00e9, en supprimant toute souverainet\u00e9, on \u00e9volue vers une sorte de loi de la jungle sans la moindre efficacit\u00e9 pour la jungle elle-m\u00eame, vers une sorte de paralysie gargantuesque, titanesque, vers une paralysie du d\u00e9sordre lui-m\u00eame que constituent le <em>corporate power<\/em> et son obsession parano\u00efaque de la d\u00e9r\u00e9gulation&#8230; Kafka et ses angoisses s&rsquo;y seraient certes reconnus, mais comme des amateurs encore bien modestes !<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tCe qui nous frappe, en effet, c&rsquo;est que le TTIP est en g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sent\u00e9 en Europe, par ses opposants, comme une entreprise d&rsquo;investissement total de l&rsquo;Europe par les USA,  et tant mieux cette pr\u00e9sentation qui a d&rsquo;ailleurs une partie de la v\u00e9rit\u00e9 du TTIP, puisque voil\u00e0 la discorde install\u00e9e au cur du <a href=\"http:\/\/www.dedefensa.org\/article-glossairedde_bloc_bao_10_12_2012.html\" class=\"gen\">bloc BAO<\/a>, dans tous les cas dans les groupes dissidents, mais s&rsquo;\u00e9largissant de plus en plus \u00e0 des ONG g\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 des groupes de consommateurs, etc. Pourtant, cette pr\u00e9sentation, cette <em>narrative<\/em> si vous voulez, n&rsquo;est pas la bonne \u00e0 notre sens, ou dans tous les cas certainement insuffisante parce que trop restrictive, et manquant des dimensions importantes et admirables dans leur potentiel d\u00e9stabilisateur (et n\u00e9cessairement antiSyst\u00e8me)&#8230; Conservons-l\u00e0 et activons-l\u00e0, cette opposition politique antiam\u00e9ricaine initiale, elle ne peut avoir que des avantages puisque semeuse de discorde, mais ayons bien \u00e0 l&rsquo;esprit qu&rsquo;il ne s&rsquo;agit pas vraiment de cela, ou pas seulement de cela puisqu&rsquo;il s&rsquo;agit de bien plus que cela :<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t A la dimension transatlantique s&rsquo;ajoute une dimension structurelle interne (dimension structurelle de d\u00e9structuration, oups !) qui concerne aussi bien les USA que l&rsquo;UE, puisque les 50 \u00c9tats de l&rsquo;Union ont des l\u00e9gislations diff\u00e9rentes pour ce qui concerne les pratiques du commerce et assimil\u00e9s, aussi bien que les 28 \u00c9tats-membres de l&rsquo;UE.  Le TTIP provoque autant de troubles aux USA qu&rsquo;en Europe et le Congr\u00e8s est un obstacle de taille, bien que ses <em>leaders<\/em> aient accept\u00e9 de mettre l&rsquo;adoption de la <a href=\"http:\/\/www.dedefensa.org\/article-le_tpp_le_ttip_et_le_congr_s_antisyst_me_10_01_2014.html\" class=\"gen\">formule<\/a> <em>Fast-Track Authority<\/em> au calendrier des deux Chambres. Il doit provoquer autant de troubles au sein de ses initiateurs m\u00eames, au sein du gouvernement US comme au sein de l&rsquo;UE elle-m\u00eame, qui sont des l\u00e9gislateurs boulimiques et qui se trouveront tout autant confront\u00e9s \u00e0 des obstacles et \u00e0 des barri\u00e8res, et au poids sans fond de la fraction de leurs propres bureaucraties acharn\u00e9es \u00e0 mettre au point ce monstre.  <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t La dimension politique de l&rsquo;antiam\u00e9ricanisme qui \u00e9tait au d\u00e9part le caract\u00e8re de l&rsquo;opposition en Europe au TTIP est en train de s&rsquo;\u00e9largir \u00e0 divers milieux associatifs, aux associations de consommateurs, etc., en prenant une autre allure qui pourrait se nommer anti-bureaucratisme (et qui n&rsquo;en serait que plus antiSyst\u00e8me). Dans ce cas, ce qui est en cause, ce n&rsquo;est plus tant le fond des diverses dispositions, avec leurs intentions politiques suppos\u00e9es, que la forme des processus, l&#8217;emprisonnement des processus bureaucratiques, de la paperasserie \u00e9lectronique, des litiges sans fin, des \u00e9valuations, etc., tout cela au prix d&rsquo;un viol permanent des souverainet\u00e9s qui affecterait pareillement les USA et l&rsquo;UE, et les composants de ces deux parties (les \u00c9tats de l&rsquo;Union et les \u00c9tats-membres).<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tMais enfin, il appara\u00eet, \u00e0 mesure qu&rsquo;avancent les choses et malgr\u00e9 l&rsquo;opacit\u00e9 des n\u00e9gociations (ou \u00e0 cause d&rsquo;elle puisque cette opacit\u00e9 engendre la suspicion, elle-m\u00eame aliment\u00e9e par les fuites de plus en plus in\u00e9vitables), il appara\u00eet que le TTIP est un projet \u00e9videmment beaucoup plus vaste que les seuls enjeux politiques d\u00e9j\u00e0 d\u00e9termin\u00e9s. Il s&rsquo;agit \u00e9videmment d&rsquo;un projet du <em>corporate power<\/em> dans son ensemble, contre tout ce qui se met sur sa route, aux USA et en Europe, une sorte de <em>Mad Max<\/em> de la globalisation transatlantique ; mais aussi et enfin, <em>last but not least<\/em>, un projet qui, dans sa n\u00e9cessaire op\u00e9rationnalisation, sera accouch\u00e9 par une monstrueuse bureaucratie totalement id\u00e9ologis\u00e9e, cr\u00e9ature sortie directement des entrailles absolument puantes du Syst\u00e8me, et qui est persuad\u00e9e (cette bureaucratie) qu&rsquo;elle seule peut produire cette sorte de Meilleur des Mondes ; et voil\u00e0 alors qu&rsquo;elle pourrait bien mettre \u00e0 bas, en fait de Meilleur des Mondes, un monstre de la taille d&rsquo;un Gulliver d\u00e9guis\u00e9 en Frankenstein, qui conduirait \u00e0 une paralysie dont m\u00eame le <em>corporate power<\/em> aurait \u00e0 p\u00e2tir &#8230; Si vous voulez, une sorte de JSF du commerce\/libre-\u00e9change, \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle globalisationniste sinon cosmique, o\u00f9 l&rsquo;on retrouverait la patte d\u00e9licieuse de Jean-Claude Juncker, ex-<em>fuhrer<\/em> du vertueux Luxembourg, devenu l&rsquo;un des rejetons fondateurs du monstre europ\u00e9en arriv\u00e9 en gare terminus de la postmodernit\u00e9. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tSapir <a href=\"http:\/\/www.dedefensa.org\/article-la_gr_ce_l_ue_et_l_hybris_20_04_2015.html\" class=\"gen\">parle<\/a> d&rsquo;<em>hybris<\/em> (celui de l&rsquo;UE, di bloc BAO, du Syst\u00e8me) et il a bien raison, mais cette <em>hybris<\/em> n&rsquo;est m\u00eame plus, dans le cas du TTIP, celui des conqu\u00eates ou de l&rsquo;h\u00e9g\u00e9monie, mais d&rsquo;une sorte de projet d&rsquo;auto-transformation en une <em>narrative<\/em> de Meilleur des Mondes bureaucratiques o\u00f9 99,9% du temps serait consacr\u00e9 \u00e0 l&rsquo;examen des choses appel\u00e9es \u00e0 r\u00e9gir la structure destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9structurer le cadre du fonctionnement du Meilleur des Mondes r\u00e9duit au seul <em>business<\/em>. Si l&rsquo;on veut, il s&rsquo;agit d&rsquo;\u00e9tablir parfaitement les bornes et les limites de ce qui doit \u00e9voluer sans bornes et sans limites, une r\u00e9gulation et une l\u00e9gislation bureaucratique monstrueuse pour \u00e9tablir un univers sans r\u00e9gulation et sans l\u00e9gislation. Il y a de la folie dans l&rsquo;air autour du TTIP, quelque chose qui d\u00e9passe Kafka lui-m\u00eame, pour prendre le chemin, par ses contradictions,  et notamment cette contradiction cardinale entre la libert\u00e9 sacr\u00e9e du libre-\u00e9change des id\u00e9ologues et les tendances irr\u00e9dentistes de contraintes du monopolisme du <em>corporate power<\/em>,  quelque chose qui ressemble \u00e0 une marche suicidaire du Syst\u00e8me ; exactement, pour garder l&rsquo;analogie, comme le JSF entra\u00eene par son poids et ses d\u00e9penses l&rsquo;ensemble du Pentagone dans une sorte de trou noir d&rsquo;impuissance et de paralysie&#8230; La bataille autour du TTIP n&rsquo;est pas finie et l&rsquo;on sera sans doute surpris de voir qui y participera, et dans quel ordre, et selon quelles alliances, et pour finir dans quel h\u00f4pital psychiatrique&#8230;<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\t(Mais enfin, d&rsquo;ici l\u00e0, d&rsquo;ici \u00e0 ce qu&rsquo;ils nous vomissent un TTIP coutur\u00e9 de tous les c\u00f4t\u00e9s, peut-\u00eatre ou sans doute une Gr\u00e8ce ou l&rsquo;autre aura-t-elle eu raison de l&rsquo;Europe, de l&rsquo;euro et de tout le saint-frusquin que le Syst\u00e8me tente de nous faire prendre pour l&rsquo;ach\u00e8vement de la d\u00e9mocratie id\u00e9ale.)<\/p>\n<\/p>\n<p>\n<p class=\"signature\"><em>dedefensa.org<\/em><\/p>\n<\/p>\n<p><\/p>\n<h2 class=\"common-article2\">Comment le TTIP pourrait cr\u00e9er un labyrinthe bureaucratique<\/h2>\n<\/p>\n<p><p>\tApr\u00e8s deux ans de n\u00e9gociations entre l&rsquo;UE et les USA sur le <em>Transatlantic Trade and Investment Partnership<\/em> (TTIP), vous vous attendriez \u00e0 \u00eatre bien avertis de toutes les dispositions controvers\u00e9es que contient le projet. Il n&rsquo;en est rien, car le pire est encore \u00e0 venir.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tAlors que les n\u00e9gociateurs se retrouvent \u00e0 New York ce lundi 20 avril pour de nouvelles conversations, une nouvelle version fuit\u00e9e d&rsquo;une proposition de la Commission Europ\u00e9enne pour un chapitre connu sous le nom de Coop\u00e9ration de R\u00e9gulation (disons CR, pour la facilit\u00e9 du propos de cette adaptation,  NDLR) montre que l&rsquo;accord devrait mettre en place des barri\u00e8res quasiment infranchissables sur la voie de toutes les l\u00e9gislations des pays et institutions concern\u00e9s. Les corps l\u00e9gislatifs de la Commission europ\u00e9enne et du gouvernement US, aussi bien que des 28 \u00c9tats-membres et des 50 \u00c9tats de l&rsquo;Union, pourraient tous devenir l&rsquo;objet d&rsquo;entraves et d&rsquo;obstacles bureaucratiques sans limites.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tL&rsquo;objectif de la CR est d&rsquo;aligner les lois pr\u00e9sentes et \u00e0 venir de l&rsquo;UE et des USA pour r\u00e9duire les charges inutiles, les duplications et les divergences des r\u00e9gulations et r\u00e8gles affectant le commerce et les investissements. Si des efforts pour une telle CR paraissent logiques et justifi\u00e9es \u00e0 premi\u00e8re vue, une lecture plus attentive des propositions conduisent \u00e0 s&rsquo;alarmer consid\u00e9rablement des proc\u00e9dures et de leurs cons\u00e9quences.  <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tPour parvenir \u00e0 l&rsquo;harmonisation d\u00e9sir\u00e9e, la Commission propose de cr\u00e9er un organisme de CR, compos\u00e9 de fonctionnaires civils des deux c\u00f4t\u00e9s, qui auraient pour t\u00e2che d&rsquo;appr\u00e9cier dans quelle mesure les actes l\u00e9gislatifs aussi bien de l&rsquo;UE que des USA sont compatibles entre eux et avec les imp\u00e9ratifs du commerce et des investissements. S&rsquo;ils ne le sont pas, cet organisme aurait le pouvoir d&rsquo;\u00e9tablir des barri\u00e8res suppl\u00e9mentaires sur la voie des lois incrimin\u00e9es en proposant des mesures pour renforcer l&rsquo;harmonisation ou r\u00e9duire l&rsquo;impact et les co\u00fbts sur les entreprises,  que les gouvernements seraient oblig\u00e9s de prendre en consid\u00e9ration. Il pourrait, par exemple, proposer que des l\u00e9gislations jointes USA-UE ou m\u00eame internationales aient la pr\u00e9\u00e9minence. <\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tToutes ces mesures doivent avoir comme r\u00e9sultat in\u00e9vitable d&rsquo;affaiblir, de ralentir, voire de compl\u00e9tement stopper les processus de l\u00e9gislation et les lois que produit ce processus. Pire encore, ces recommandations pourraient \u00eatre faites \u00e0 n&rsquo;importe quel moment du processus l\u00e9gislatif, donnant par cons\u00e9quent l&rsquo;opportunit\u00e9 constante d&rsquo;affaiblir et de repousser le processus conduisant \u00e0 l&rsquo;adoption des lois, y compris \u00e0 un moment o\u00f9 ces lois sont en train d&rsquo;\u00eatre examin\u00e9es par les \u00e9lus du peuple dans tel ou tel pays.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tLa CR demande aux l\u00e9gislateurs de suivre des proc\u00e9dures qui conduiraient fort probablement \u00e0 plusieurs ann\u00e9es de retard pour les lois envisag\u00e9es, et obligeraient les l\u00e9gislateurs \u00e0 accorder la plus s\u00e9rieuse attention \u00e0 toutes les contestations soulev\u00e9es, jusqu&rsquo;aux plus d\u00e9risoires et aux plus intrusives. Cela obligerait \u00e0 cr\u00e9er une \u00e9norme bureaucratie de fonctionnaires civils, qui aurait pour t\u00e2che d&rsquo;\u00e9valuer chaque loi nationale et chaque loi de l&rsquo;UE pour voir dans quelle mesure elle s&rsquo;accorderait aux lois similaires aux USA, et vice-versa. Ce processus conduirait \u00e0 la production de nouvelles vagues de paperasseries bureaucratiques pour les gouvernements, et \u00e0 de nouvelles d\u00e9penses pour les contribuables.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tTout cela aurait \u00e9galement un fort effet dissuasif aupr\u00e8s des l\u00e9gislateurs de l&rsquo;UE et des \u00c9tats-membres, de seulement tenter d&rsquo;introduire de nouvelles lois pour prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats du public. La cons\u00e9quence la plus importante de la CR conduirait \u00e0 un effet pr\u00e9ventif n\u00e9gatif consid\u00e9rable. Si les l\u00e9gislateurs savent qu&rsquo;\u00e0 chaque \u00e9tape du processus menant \u00e0 une loi leur travail peut \u00eatre mis en question et examin\u00e9, ils seront beaucoup moins enclins \u00e0 suivre d\u00e8s le d\u00e9part des r\u00e9f\u00e9rences de nouveaut\u00e9 et des standards de grande qualit\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tLes propositions actuelles de l&rsquo;UE offrent au <em>corporate power<\/em> des opportunit\u00e9s particuli\u00e8rement prometteuses d&rsquo;affaiblir et de retarder les l\u00e9gislations qu&rsquo;il consid\u00e8re comme anti-commerciales, c&rsquo;est-\u00e0-dire tout ce qui peut conduire \u00e0 des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires pour leurs compagnies. La proposition prescrit que l&rsquo;UE doit inclure dans chacun des processus de r\u00e9gulation une consultation des actionnaires et qu&rsquo;elle doit tenir compte des avis qui seront donn\u00e9s. Cela donne aux groupes ainsi concern\u00e9s des moyens tr\u00e8s puissants de faire barrage \u00e0 tout nouveau standard qui pourrait conduire \u00e0 des co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tEnfin, <em>last but not least<\/em>, la CR telle qu&rsquo;elle est propos\u00e9e pour le TTIP conduira \u00e0 une \u00e9rosion significative du processus d\u00e9mocratique de l&rsquo;UE et des \u00c9tats-membres en permettant \u00e0 un pays \u00e9tranger d&rsquo;examiner attentivement les propositions l\u00e9gislatives et faire pression pour leur adoption avant m\u00eame que les institutions d\u00e9mocratiques repr\u00e9sentatives, tels que le Parlement Europ\u00e9en, les parlement nationaux et les \u00c9tats-membres, aient la possibilit\u00e9 de seulement les appr\u00e9cier.<\/p>\n<\/p>\n<p><p>\tTout cela donne d&rsquo;\u00e9normes pouvoirs \u00e0 des petits groupes d&rsquo;individus qui ne sont comptables en aucune fa\u00e7on devant l&rsquo;int\u00e9r\u00eat public europ\u00e9en, d&rsquo;accorder la priorit\u00e9 aux pr\u00e9occupations du commerce et de l&rsquo;investissement par rapport \u00e0 tout autre int\u00e9r\u00eat. La Coop\u00e9ration de R\u00e9gulation est un syst\u00e8me qui introduit volontairement des obstacles et des barri\u00e8res pour la mise en place d&rsquo;une v\u00e9ritable r\u00e9gulation. Cela devrait conduire sans aucun doute \u00e0 des n\u00e9gociations sans fin, sans r\u00e9sultats, entre l\u00e9gislateurs pour l&rsquo;harmonisation de leurs lois. Ce labyrinthe de paperasserie pourrait cr\u00e9er effectivement un blocage complet de tout nouveau standard europ\u00e9en pour les domaines environnemental, social et de la sant\u00e9 au sein de l&rsquo;Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n<\/p>\n<p>\n<p class=\"signature\">Paul De Clerck, Lora Verheecke, Max Bank<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le TTIP, ou le suicide-\u00e0-la-Kafka? 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