Savent-ils ce qu’ils font? Lorsque les repr\u00e9sentants au Congr\u00e8s am\u00e9ricain adoptent des sanctions qui visent surtout \u00e0 affaiblir le Pr\u00e9sident Trump et \u00e0 exclure tout effort d’am\u00e9liorer les relations avec la Russie, savent-ils que ces mesures reviennent \u00e0 une d\u00e9claration de guerre \u00e9conomique contre leur chers « amis » europ\u00e9ens ?<\/p>\n<\/p>\n
Qu’ils le sachent ou non, ils s’en fichent. Les politiciens outre-Atlantique voient le reste du monde comme un grand arri\u00e8re-pays, \u00e0 exploiter, punir ou ignorer avec impunit\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n
La Countering America’s Adversaries Through Sanctions Act <\/em>(l’Acte de sanctions pour lutter contre les adversaires de l’Am\u00e9rique) fut adopt\u00e9e le 25 juillet par 419 d\u00e9put\u00e9s de la Chambre contre trois. Une version pr\u00e9c\u00e9dente fut adopt\u00e9e par tous les S\u00e9nateurs sauf deux. Le passage final, – 97-2 au S\u00e9nat, – s’est fait dans des proportions telles qu’il a interdit toute possibilit\u00e9 de v\u00e9to pr\u00e9sidentiel. (Trump a sign\u00e9 la loi avant-hier.)<\/p>\n<\/p>\n Cette crise de col\u00e8re du Congr\u00e8s frappe dans tous les sens. Les victimes principales seront sans doute les chers alli\u00e9s europ\u00e9ens, en particulier l’Allemagne et la France – qui, soit dit en passant, peuvent parfois \u00eatre des concurrents \u00e9conomiques des Etats-Unis. Mais de telles consid\u00e9rations ne fr\u00f4lent pas l’esprit des nobles \u00e9lus du peuple am\u00e9ricain, tous d\u00e9vou\u00e9s \u00e0 l’avancement de la moralit\u00e9 universelle.<\/p>\n<\/p>\n Sous le r\u00e9gime des sanctions U.S., chaque nation qui fait des affaires avec la Russie (ou avec les autres pays cit\u00e9s) peut se trouver dans le p\u00e9trin. En particulier, cette loi vise toute entreprise engag\u00e9e dans la construction du gazoduc Nord Stream 2, destin\u00e9 \u00e0 provisionner l’Allemagne en gaz naturel de la Russie.<\/p>\n<\/p>\n Petit d\u00e9tail : les soci\u00e9t\u00e9s am\u00e9ricaines sont pr\u00eates \u00e0 donner un coup de main \u00e0 leurs amis allemands en leur vendant leur propre gaz naturel, obtenu par fracturation, beaucoup plus cher.<\/p>\n<\/p>\n Ce n’est qu’un des moyens par lesquels cette loi soumettrait les banques et soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes \u00e0 des restrictions, poursuites judiciaires et amendes gigantesques.<\/p>\n<\/p>\n Tout en pr\u00eachant la « libre comp\u00e9tition » au monde entier, les Etats-Unis prennent constamment des mesures pour l’entraver.<\/p>\n<\/p>\n Depuis l’accord de juillet 2015 qui garantissait le non-d\u00e9veloppement d’armes nucl\u00e9aires par l’Iran, les sanctions internationales contre ce pays furent lev\u00e9es, mais les Etats-Unis en a gard\u00e9es d’autres, plus anciennes. Ainsi, toute entreprise europ\u00e9enne qui envisage de faire des investissements ou du commerce avec l’Iran a toutes les chances de recevoir une lettre d’une entit\u00e9 bas\u00e9 \u00e0 New York, s’appelant United Against Nuclear Iran<\/em> (Unis contre l’Iran nucl\u00e9aire) qui pr\u00e9vient qu’il reste « de s\u00e9rieux risques l\u00e9gaux, politiques, financiers et de ternir sa r\u00e9putation, associ\u00e9s au commerce avec l’Iran, surtout dans les secteurs de l’\u00e9conomie iranienne tels que le p\u00e9trole et le gaz. » Parmi les risques cit\u00e9s on trouve des milliards de dollars d’amendes, la surveillance par un grand nombre d’organismes de r\u00e9gulation, des dangers personnels, la cyber-ins\u00e9curit\u00e9, la perte de bonnes affaires, une mauvaise r\u00e9putation et un d\u00e9clin de la valeur boursi\u00e8re.<\/p>\n<\/p>\n Les Etats-Unis se comportent en gangster en toute impunit\u00e9 parce que pendant de longues ann\u00e9es ils ont cr\u00e9e un vaste labyrinthe juridique, imp\u00e9n\u00e9trable et capable de s’imposer \u00e0 la vie \u00e9conomique du « Monde Libre » gr\u00e2ce \u00e0 l’omnipr\u00e9sence du dollar, des capacit\u00e9s de renseignement sans pareil et l’intimidation pure et simple.<\/p>\n<\/p>\n Les dirigeants europ\u00e9ens ont r\u00e9agi avec indignation \u00e0 cette derni\u00e8re rafale de sanctions. Le minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res allemand jugeait « inacceptable d’utiliser les sanctions comme un instrument pour servir les int\u00e9r\u00eats de l’industrie des Etats-Unis ».<\/p>\n<\/p>\n Le Quai d’Orsay a d\u00e9nonc\u00e9 comme ill\u00e9gale « l’extraterritorialit\u00e9 » de la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine, annon\u00e7ant que «pour nous prot\u00e9ger des effets extraterritoriaux de cette l\u00e9gislation, il faut adapter nos lois fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes ».<\/p>\n<\/p>\n En effet, l’imposition arrogante des Etats-Unis de leurs propres lois aux autres pays inspire une croissante amertume en France. D\u00e9j\u00e0 le 5 octobre dernier, un rapport s\u00e9rieux sur « l’extraterritorialit\u00e9 de la l\u00e9gislation am\u00e9ricaine » fut pr\u00e9sent\u00e9 aux commissions des affaires \u00e9trang\u00e8res et de la finance de l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n<\/p>\n Le pr\u00e9sident de la commission d’enqu\u00eate qui a produit ce rapport, Pierre Lellouche, a r\u00e9sum\u00e9 la situation ainsi:<\/p>\n<\/p>\n « Les faits sont tr\u00e8s simples. Nous sommes devant un mur de l\u00e9gislations am\u00e9ricaines extr\u00eamement touffues avec une intention pr\u00e9cise qui est d’utiliser le droit \u00e0 des fins d’imperium \u00e9conomique et politique dans l’id\u00e9e d’obtenir des avantages \u00e9conomiques et strat\u00e9giques. Comme toujours aux Etats-Unis, cet imperium, ce rouleau compresseur normatif se d\u00e9roule au nom des meilleures intentions du monde puisque les Etats-Unis se d\u00e9finissent comme un benevolent power<\/em>, c’est-\u00e0-dire un pays qui ne peut faire que le bien. »<\/p>\n<\/p>\n Toujours au nom de la « lutte contre la corruption » ou la « lutte contre le terrorisme », les Etats-Unis entament les poursuites contre tout ce qui peut \u00eatre appel\u00e9 un « U.S. person <\/em>», ce qui selon le droit bizarre du pays peut d\u00e9signer n’importe quelle entreprise li\u00e9e au pays par une filiale am\u00e9ricaine, ou qui est c\u00f4t\u00e9 en bourse \u00e0 New York, ou qui utilise un serveur bas\u00e9 aux Etats-Unis, ou qui tout simplement fait du commerce en dollars, ce qu’aucune entreprise internationale ne peut \u00e9viter.<\/p>\n<\/p>\n En 2014, la plus grande banque fran\u00e7aise, BNP-Paribas, s’est r\u00e9sign\u00e9e \u00e0 payer aux Am\u00e9ricains des amendes de presque neuf milliards de dollars, rien que pour avoir utilis\u00e9 des transferts en dollars au cours de transactions avec des pays sous sanctions am\u00e9ricaines. Ce commerce \u00e9tait parfaitement l\u00e9gal en droit fran\u00e7ais. Mais parce que les \u00e9changes \u00e9taient en dollars, elles transitaient par les Etats-Unis, où elles \u00e9taient rep\u00e9r\u00e9es par les r\u00e9gulateurs.<\/p>\n<\/p>\n Dans ces cas, les banques europ\u00e9ennes ont le choix entre se faire traîner devant les tribunaux hostiles pour des proc\u00e8s interminables, ce qui entraînerait divers ennuis et punitions m\u00eame avant le verdict, ou bien, suivre le conseil des avocats d’affaires am\u00e9ricains bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s et accepter d’entrer dans l’obscure culture judiciaire am\u00e9ricaine du « plea bargaining », du « plaider coupable », pour y \u00e9chapper. Tout comme le mis\u00e9rable accus\u00e9 de piquer des pommes, les entreprises europ\u00e9ennes sont incit\u00e9es \u00e0 se confesser pour \u00e9chapper \u00e0 des cons\u00e9quences bien pires.<\/p>\n<\/p>\n Alstom, joyau de l’industrie fran\u00e7aise, a c\u00e9d\u00e9 sa branche \u00e9nergie au g\u00e9ant am\u00e9ricain General Electric en 2014, au moment où Alstom \u00e9tait sous pression am\u00e9ricaine suivant des accusations de corruption (probablement li\u00e9es \u00e0 des dessous-de-table vers\u00e9s aux interm\u00e9diaires de certains pays du Sud).<\/p>\n<\/p>\n Selon le rapport parlementaire d\u00e9j\u00e0 cit\u00e9 :<\/p>\n<\/p>\n « Le rachat de la branche \u00e9nergie d’Alstom par General Electric a \u00e9galement suscit\u00e9 des interrogations sur une \u00e9ventuelle instrumentalisation des proc\u00e9dures pour corruption engag\u00e9es contre Alstom en vue de convaincre ses dirigeants de choisir l’offre am\u00e9ricaine plut\u00f4t que celle de Siemens et de Mitsubishi. … Selon Le Figaro du 17 d\u00e9cembre : \u00ab\u00a0les avocats de GE auraient jou\u00e9 un r\u00f4le cl\u00e9 : leur intervention aurait permis de faire baisser le montant en \u00e9change d’une promesse d’appliquer le code de bonne conduite du groupe am\u00e9ricain chez le fran\u00e7ais. L’accord ne devait toutefois \u00eatre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 qu’apr\u00e8s la finalisation de l’op\u00e9ration pour que l’amende n’apparaisse pas comme un \u00e9l\u00e9ment qui aurait fait pencher la balance du c\u00f4t\u00e9 am\u00e9ricain plut\u00f4t qu’en faveur de Siemens-Mitsubishi\u00a0\u00bb ».<\/p>\n<\/p>\n « À propos de cette amende, qui s’est tout de m\u00eame \u00e9lev\u00e9e \u00e0 772 millions de dollars, il faut ajouter qu’au nom de la continuit\u00e9 juridique de la soci\u00e9t\u00e9 Alstom, c’est ce qui reste de celle-ci, c’est-\u00e0-dire essentiellement l’ex-branche transport, laquelle ne repr\u00e9sentait qu’un tiers du chiffre d’affaires du groupe avant son d\u00e9mant\u00e8lement, qui l’a r\u00e9gl\u00e9e, alors m\u00eame que les manquements \u00e0 l’origine de cette sanction concernaient les activit\u00e9s \u00e9nergie reprises par General Electric ! »<\/p>\n<\/p>\n L’hypoth\u00e8se sous-jacente \u00e0 ces poursuites est que la suppos\u00e9e corruption enl\u00e8ve des march\u00e9s aux firmes am\u00e9ricaines plus vertueuses. Cela peut bien \u00eatre le cas, mais ce qui manque est la moindre r\u00e9ciprocit\u00e9. Toute une panoplie d’agences am\u00e9ricaines, avec les moyens d’espionner n’importe quelle communication, est consacr\u00e9e \u00e0 la t\u00e2che de traquer les m\u00e9faits de leurs concurrents partout dans le monde. Par exemple, l’Office<\/em> of Foreign Assets Control<\/em>, travaille \u00e0 cette t\u00e2che avec 200 employ\u00e9s et un budget de plus de $30 million. Son homologue \u00e0 Paris emploie cinq personnes.<\/p>\n<\/p>\n Le dernier volet de sanctions est destin\u00e9 \u00e0 exposer les banques et les entreprises europ\u00e9ennes \u00e0 des cons\u00e9quences encore plus s\u00e9v\u00e8res, surtout en ce qui concerne le gazoduc Nord Stream.<\/p>\n<\/p>\n Il faut noter que les sanctions font partie de toute une s\u00e9rie de mesures l\u00e9gislatives qui visent \u00e0 miner la souverainet\u00e9 nationale en cr\u00e9ant une juridiction globale où n’importe qui peut poursuivre n’importe qui d’autre pour n’importe quoi, mais où la capacit\u00e9 ultime d’enqu\u00eater et d’imposer la loi reste chez les Am\u00e9ricains.<\/p>\n<\/p>\n Plus d’une dizaine de banques europ\u00e9ennes se sont trouv\u00e9es dans le collimateur moralisant \u00e9tasunien (anglaises, allemandes, fran\u00e7aises, n\u00e9erlandaises, suisses), qui vise les grands pays, tandis que l’influence am\u00e9ricaine \u00e9crasante dans des pays du Nord-Est – Pologne, les Etats Baltes et m\u00eame la Su\u00e8de – emp\u00eache l’Union Europ\u00e9enne de prendre des mesures d’autod\u00e9fense contraires aux int\u00e9r\u00eats am\u00e9ricains.<\/p>\n<\/p>\n Le plus gros poisson dans cette exp\u00e9dition de p\u00eache risque d’\u00eatre la Deutsche Bank. Actuellement, la Deutsche Bank fait l’objet de poursuites pour avoir particip\u00e9 aux sp\u00e9culations sur les subprimes<\/em> aux Etats-Unis. Selon Pierre Lellouche, « la Deutsche Bank va \u00eatre redress\u00e9e pour un montant de 14 milliards de dollars alors qu’elle en vaut 5 et demi. Surtout, elle est expos\u00e9e \u00e0 hauteur de l’\u00e9quivalent de treize fois le PIB de l’Allemagne. Autrement dit, si cette affaire va \u00e0 son terme, on risque par un effet de dominos, une crise financi\u00e8re majeure en Europe. »<\/p>\n<\/p>\n La question ici n’est pas les pratiques de la Deutsche Bank – sans doute r\u00e9pr\u00e9hensibles – mais des « deux poids deux mesures » pratiqu\u00e9s par une puissance qui se comporte en empire. Les sanctions sont une v\u00e9ritable \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s qui menace les principaux partenaires commerciaux des Etats-Unis. Ce comportement punitif risque fort de finir par affaiblir l’\u00e9conomie am\u00e9ricaine elle-m\u00eame.<\/p>\n<\/p>\n Dans les auditions parlementaire, Elisabeth Guigou a d\u00e9clar\u00e9 que la situation est choquante. « Nous avons eu, \u00e0 plusieurs reprises, des \u00e9changes avec des responsables am\u00e9ricains, et notamment avec l’ambassadrice am\u00e9ricaine en France : nous leur avons indiqu\u00e9 que cette situation \u00e9tait insupportable. »<\/p>\n<\/p>\n Jacques Myard enchaînait : « Actuellement, nous assistons \u00e0 une volont\u00e9 manifeste des États-Unis d’utiliser leur droit \u00e0 des fins politiques, de s\u00e9curit\u00e9 et d’influence, mais \u00e9galement \u00e0 des fins commerciales : c’est une volont\u00e9 imp\u00e9rialiste. Le droit am\u00e9ricain est utilis\u00e9 pour obtenir des march\u00e9s et \u00e9liminer des concurrents. Nous devons ne pas \u00eatre na\u00effs et prendre conscience de ce qui se passe. […] En effet, les grands groupes sont dans les mains des cabinets d’avocats am\u00e9ricains, qui leur conseillent de ne surtout pas avertir les autorit\u00e9s fran\u00e7aises, et de r\u00e9gler leurs proc\u00e8s discr\u00e8tement, gr\u00e2ce au m\u00e9canisme du plaider coupable ; ces cabinets facturent pour cela des honoraires substantiels. »<\/p>\n<\/p>\n Cette enqu\u00eate marquait un pas vers une prise de conscience et de la r\u00e9sistance contre une nouvelle forme de \u00ab\u00a0taxation sans repr\u00e9sentation\u00a0\u00bb. Les d\u00e9put\u00e9s s’accordaient pour dire qu’il faut faire quelque chose.<\/p>\n<\/p>\n C’\u00e9tait en octobre dernier. Au mois de juin, lors des \u00e9lections parlementaires, le pr\u00e9sident de la commission, Pierre Lellouche, la rapporteur Karine Berger, Elisabeth Guigou et Jacques Myard ont tous perdu leurs si\u00e8ges en faveur des novices du parti de Macron, la R\u00e9publique en marche. Les nouveaux arrivants semblent d\u00e9sorient\u00e9s, et peu enclins \u00e0 confronter la puissance imp\u00e9riale. Macron non plus, lui qui a facilit\u00e9 la reprise d’Alstom par General Electric en 2014.<\/p>\n<\/p>\n Pourtant, il y a des situations si d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9es qu’elles ne peuvent pas durer ind\u00e9finiment.<\/p>\n<\/p>\n D\u00e9g\u00e2ts Collat\u00e9raux Savent-ils ce qu’ils font? Lorsque les repr\u00e9sentants au Congr\u00e8s am\u00e9ricain adoptent des sanctions qui visent surtout \u00e0 affaiblir le Pr\u00e9sident Trump et \u00e0 exclure tout effort d’am\u00e9liorer les relations avec la Russie, savent-ils que ces mesures reviennent \u00e0 une d\u00e9claration de guerre \u00e9conomique contre leur chers « amis » europ\u00e9ens ? Qu’ils le… <\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"","neve_meta_content_width":0,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"","footnotes":""},"categories":[14],"tags":[12515,3285,4751,2645,5756,5646],"class_list":["post-77406","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-ouverture-libre","tag-antirusses","tag-congres","tag-economique","tag-guerre","tag-lellouche","tag-sanctions"],"jetpack_featured_media_url":"","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77406","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=77406"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/77406\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=77406"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=77406"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=77406"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}La \u00ab\u00a0puissance douce\u00a0\u00bb am\u00e9ricaine frappe dur<\/h3>\n<\/p>\n
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