\nCombien l’Union europ\u00e9enne exige-t-elle du Royaume-Uni en guise de "solde de tout compte" pour le Brexit, pourquoi ce paiement, pourquoi le gouvernement britannique est-il si embarrass\u00e9 et agit\u00e9 – et pourquoi l’\u00e9chec des n\u00e9gociations d\u00e9bouchera tr\u00e8s probablement sur un Brexit "dur" sans accord commercial.<\/em><\/p>\n<\/p>\n
Voici la premi\u00e8re des "Le\u00e7ons de choses du Lundi" du Nœud Gordien.<\/em><\/p>\n<\/p>\n
S\u00e9rie "Les le\u00e7ons de choses du Lundi" – N°1<\/p>\n<\/p>\n<\/blockquote>\n
La question de fond : Payer combien, et d’ailleurs pourquoi ?<\/h3>\n<\/p>\n
Mettant \u00e0 part tout l’aspect politique de la question – certes fondamental, et on y reviendra plus loin – qu’est-ce que la Grande-Bretagne devrait payer, dans le sens « ce qu’il serait juste qu’elle paie » lorsqu’elle quittera l’UE le 29 mars 2019 ? Il ne s’agit pas ici de ce qu’on essaiera de lui faire payer – davantage, \u00e9videmment – ni de ce qu’elle essaiera de payer – beaucoup moins, naturellement. Mais plut\u00f4t de ce qu’il en serait si la chose \u00e9tait d\u00e9cid\u00e9e en toute justice (certes, on peut toujours r\u00eaver !)<\/p>\n<\/p>\n
Il s’agit ici non des contributions acquitt\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement jusqu’\u00e0 la date de la sortie – que personne ne remet en question – mais du « solde de tout compte » que l’UE exige de la part de Londres.<\/p>\n<\/p>\n
Des chiffres entre 40 et 100 milliards d’euros ont circul\u00e9, ce qui est fort impr\u00e9cis – et \u00e0 partir de 0 milliard et 0 centime, du point de vue de certains partisans de longue date du Brexit !<\/p>\n<\/p>\n
D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, on trouvera dans la presse et les communications et autres "petites phrases" des uns et des autres de part et d’autre de la Manche ce genre de chiffres ass\u00e9n\u00e9s avec autorit\u00e9 – mais gu\u00e8re de d\u00e9tails un tant soit peu clairs sur ce que cette somme recouvre, et comment c’est calcul\u00e9. Pour essayer d’y comprendre quelque chose, la source la plus compl\u00e8te semble bien \u00eatre cette \u00e9tude de 14 pages<\/a> (PDF, en anglais)<\/em> d’Alex Barker, le chef du Bureau Europe du Financial Times. Le texte est clair quant \u00e0 la composition du total et quant aux raisons de consid\u00e9rer tel ou tel paiement comme justifi\u00e9 ou non.<\/p>\n<\/p>\n
Le montant<\/h3>\n<\/p>\n
Suivant les hypoth\u00e8ses (voir page 10) Barker arrive \u00e0 :<\/p>\n<\/p>\n
• Un paiement net de 57 \u00e0 73 milliards d’euros, dans une position pro-UE maximaliste qui inclurait aussi les passifs \u00e9ventuels l\u00e0 où l’UE s’est port\u00e9e garante pour l’avenir – essentiellement des cons\u00e9quences \u00e9ventuelles diff\u00e9r\u00e9es de la crise financi\u00e8re.<\/p>\n<\/p>\n
• Une vue plus mod\u00e9r\u00e9e se situerait entre 48 et 61 milliards, sans ces \u00e9ventuels passifs.<\/p>\n<\/p>\n
• Enfin une position favorable au RU aboutirait \u00e0 un total entre 25 et 33 milliards, excluant les subventions promises \u00e0 Pologne, Hongrie et R\u00e9publique tch\u00e8que pour 2019 et 2020 et incluant la remise sur la contribution 2018, qui serait pay\u00e9e l’ann\u00e9e suivante.<\/p>\n<\/p>\n
Payer ou pas<\/h3>\n<\/p>\n
Voir encore une int\u00e9ressante revue (pages 11 et 12) des arguments l\u00e9gaux d’un c\u00f4t\u00e9 et de l’autre sur la question de principe le RU aurait-il quoi que ce soit \u00e0 payer apr\u00e8s sa sortie – en somme, l’ "option 0" r\u00eav\u00e9e par les pro-Brexit intransigeants :<\/p>\n<\/p>\n
• Il n’y a que peu de pr\u00e9c\u00e9dents l\u00e9gaux comparables, donc pas vraiment de jurisprudence applicable.<\/p>\n<\/p>\n
• Des arguments et dans un sens et dans l’autre peuvent \u00eatre trouv\u00e9s dans le droit international et le droit de l’UE – voir les discussions sur ce qui se passerait si l’Ecosse sortait du RU, certaines d\u00e9clarations de Londres sur le partage dans ce cas des dettes communes allant… nettement dans le sens des int\u00e9r\u00eats de l’UE ! Dans l’ensemble cependant, pas une grande clart\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n
• En cas d’effondrement des pourparlers et de Brexit "ultra-dur", c’est-\u00e0-dire non seulement absence de trait\u00e9 commercial pour l’avenir mais Londres qui refuserait de payer un centime apr\u00e8s la date de sa sortie, l’affaire serait port\u00e9e devant la Cour de justice de La Haye, qui se baserait sur l’article 70 de la Convention de Vienne sur les trait\u00e9s internationaux – comme par exemple le trait\u00e9 de l’UE est un trait\u00e9 international – donnant quelque espoir au RU de s’en sortir sans rien avoir \u00e0 payer… mais pas de certitude, car l’article laisse une certaine place \u00e0 l’interpr\u00e9tation.<\/p>\n<\/p>\n
Position de force<\/h3>\n<\/p>\n
L’aspect politique est \u00e9videmment pr\u00e9pond\u00e9rant : en d\u00e9finitive c’est la position de force dans les n\u00e9gociations qui d\u00e9cidera du montant \u00e0 payer, sauf \u00e9videmment en cas de rupture des n\u00e9gociations. La Commission est dans une position forte parce que le temps joue contre le RU, et parce qu’elle est en mesure d’expliquer \u00e0 tous les Etats membres restants qu’ils ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que les Britanniques paient – les pays d’Europe centrale en particulier, traditionnellement plus proches des positions de Londres, ont du souci \u00e0 se faire pour les futurs fonds de coh\u00e9sion.<\/p>\n<\/p>\n
Comme l’\u00e9crit Barker « il est difficile d’apercevoir des contraintes politiques \u00e9merger d’elles-m\u00eames pour contraindre les exigences de l’UE \u00e0 27 »<\/em> … autrement dit les gouvernements des pays membres n’ont aucune raison de se g\u00eaner (1<\/u>)<\/p>\n<\/p>\n
Et comme il le discute page 13, il y a en fait des risques s\u00e9rieux d’effondrement des n\u00e9gociations sur ce point<\/strong>, parce que les politiciens britanniques ne sont gu\u00e8re pr\u00eats \u00e0 payer \u00e0 l’UE, et encore moins \u00e0 l’expliquer \u00e0 leurs \u00e9lecteurs. L’information suivante est assez r\u00e9v\u00e9latrice… pour ne pas dire en d\u00e9calage complet avec les exigences de l’UE !<\/p>\n<\/p>\n
"Le Tr\u00e9sor du Royaume-Uni, dans son budget de Novembre 2016, a attribu\u00e9 \u00e0 d’autres usages les fonds avec lesquels il aurait r\u00e9gl\u00e9 les contributions \u00e0 l’UE apr\u00e8s 2019"<\/p>\n<\/p>\n
Qu’est-ce qui permettrait de contourner \u00e9ventuellement cet obstacle ? Selon l’auteur, essentiellement des astuces de pr\u00e9sentation. Plus quelques entourloupes quand m\u00eame – bien dissimul\u00e9es dans la conclusion de sa derni\u00e8re page – c’est qu’il est tout de m\u00eame sujet de Sa Tr\u00e8s Gracieuse Majest\u00e9, et a les int\u00e9r\u00eats de son pays \u00e0 cœur !<\/p>\n<\/p>\n
Mais il faut tout de m\u00eame parler de l’aspect politique<\/h3>\n<\/p>\n
Et donc de la perception de tout cela par les Britanniques<\/a>.<\/p>\n<\/p>\n
Theresa May, m\u00eame si elle obtient un r\u00e9pit de deux ans suppl\u00e9mentaires, sera tout de m\u00eame confront\u00e9e \u00e0 une difficult\u00e9 politique chez elle. La p\u00e9riode de transition impliquera, en effet, que la Grande-Bretagne b\u00e9n\u00e9ficie de l’acc\u00e8s au march\u00e9 int\u00e9rieur, paie sa quote-part, se soumette \u00e0 la jurisprudence de la CJUE (la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne), mais… ne prenne plus part aux d\u00e9cisions de l’Union. « En effet, juridiquement, les Britanniques ne seront plus dans l’UE au 30 mars 2019, rel\u00e8ve un diplomate fran\u00e7ais. Ils n’auront donc plus de droits de vote. Et ils devront respecter les d\u00e9cisions prises \u00e0 27 sans eux… C’est un v\u00e9ritable protectorat. »<\/em><\/p>\n<\/p>\n
"Une difficult\u00e9 politique<\/em>"… En effet, et c’est peu de le dire !<\/p>\n<\/p>\n
Voici le genre de caricature politique qui se trouve dans le Telegraph, journal certes conservateur mais… justement, Madame May l’est aussi. Nous ne parlons pas d’un tablo\u00efd, il repr\u00e9sente plut\u00f4t des opinions construites qu’\u00e0 l’emporte-pi\u00e8ce.<\/p>\n<\/p>\n
C’est l\u00e0 le genre d’\u00e9tat d’esprit dans lequel se trouvent une grande partie des Britanniques, et certainement la plupart des partisans du Brexit.<\/p>\n<\/p>\n
Payer 60 milliards d’euros et<\/strong> rester soumis \u00e0 la Cour de Justice de l’UE et<\/strong> devoir continuer la libre-circulation des Europ\u00e9ens et<\/strong> ne plus avoir voix au chapitre ? A la City, le cœur financier de Londres, on l’esp\u00e8re sans doute tr\u00e8s fort, et Madame May doit bien suivre, du moins faire ce qu’elle peut. Au final il est tout de m\u00eame tr\u00e8s difficile d’imaginer que ce genre d’accord soit acceptable pour la population britannique. Voir d\u00e9j\u00e0 la r\u00e9volte d’une partie des conservateurs sur ce sujet avec cette Lettre ouverte \u00e0 Theresa May des partisans les plus d\u00e9cid\u00e9s du Brexit, y compris plus de 50 parlementaires conservateurs<\/a>.<\/p>\n<\/p>\n
• Ils lui enjoignent de cesser toute n\u00e9gociation pour un accord de Brexit<\/strong> \u00e0 moins que Bruxelles ne commence imm\u00e9diatement les n\u00e9gociations sur la relation commerciale future – alors que la mission que les chefs d’Etat europ\u00e9ens ont donn\u00e9e \u00e0 Michel Barnier consiste \u00e0 d’abord fixer les d\u00e9tails de la s\u00e9paration y compris financiers avant de n\u00e9gocier un accord commercial pour apr\u00e8s la sortie.<\/p>\n<\/p>\n
• Les Britanniques utiliseraient alors le temps restant avant mars 2019 pour se pr\u00e9parer \u00e0 des relations avec l’UE r\u00e9gies par les seules r\u00e8gles de l’OMC l’Organisation Mondiale du Commerce. Inutile de pr\u00e9ciser – m\u00eame s’ils ne l’\u00e9crivent pas – que la somme vers\u00e9e par Londres \u00e0 Bruxelles comme solde de tout compte pourrait s’\u00e9crire avec un seul chiffre… celui qui a \u00e9t\u00e9 autrefois invent\u00e9 par les Indiens.<\/p>\n<\/p>\n
Cette lettre repr\u00e9sente une forte pression sur Theresa May, qui n’est pas si confortable au Parlement (c’est une litote) et dont le si\u00e8ge \u00e0 la limite pourrait s’av\u00e9rer \u00e9jectable. Et la strat\u00e9gie exig\u00e9e reviendrait \u00e0 lancer un ultimatum \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n<\/p>\n
Deux de leurs arguments ont un certain poids :<\/p>\n<\/p>\n
• S’il doit n’y avoir aucun accord, autant le savoir tout de suite car du moins l’incertitude sera lev\u00e9e et elle est toujours mauvaise pour les affaires.<\/p>\n<\/p>\n
• La strat\u00e9gie de l’ultimatum – \u00e9ventuellement du bluff – peut avoir ses avantages, \u00e9tant donn\u00e9 que beaucoup de pays europ\u00e9ens pr\u00e9f\u00e9reraient conserver des relations \u00e9conomiques ouvertes avec le Royaume-Uni. Rappelons que Berlin a un exc\u00e9dent de 54 milliards de dollars<\/a> dans son commerce avec Londres (2<\/u>) C’est aussi ce qu’esp\u00e8re Nigel Farage, qui a estim\u00e9 que<\/a> "Angela Merkel (sous) pression de l’industrie allemande (est) le seul espoir".<\/p>\n<\/p>\n
Reste le sujet qui donne des sueurs froides \u00e0 tous les responsables politiques britanniques : \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d’\u00e9ventuelles "opportunit\u00e9s"<\/em> \u00e9conomiques du Brexit, il y a aussi le "petit"<\/em> d\u00e9tail du racket de l’ « industrie » financi\u00e8re.<\/p>\n<\/p>\n
Et si l’« industrie financi\u00e8re » de la City \u00e9tait r\u00e9duite \u00e0 la portion congrue ?<\/h3>\n<\/p>\n
La contribution du centre financier de Londres – premier centre europ\u00e9en et centre financier mondial le plus r\u00e9put\u00e9<\/a> – aux finances publiques britanniques est tr\u00e8s consid\u00e9rable. Qu’on en juge :<\/p>\n<\/p>\n
• D’apr\u00e8s cet article du Daily Mail<\/a> de 2017, le centre financier lui-m\u00eame rapporterait 66 milliard de livres chaque ann\u00e9e au Tr\u00e9sor britannique. Si l’on rapproche ce chiffre de ceux du budget<\/a> (2016), nous parlons d’un peu plus de 9% du budget de l’Etat<\/p>\n<\/p>\n
• Selon cette autre estimation du Telegraph<\/a> en 2015, la contribution de la City au budget aurait \u00e9t\u00e9 de 11% en 2015 \u00e0 comparer avec 13,9% en 2007<\/p>\n<\/p>\n
• La City publie elle-m\u00eame chaque ann\u00e9e un document nomm\u00e9 "Total Tax Contribution<\/a>" (PDF, en anglais)<\/em> qui comme son nom l’indique vise \u00e0 bien faire comprendre au gouvernement \u00e0 quel point il est d\u00e9pendant de cette « industrie ». La derni\u00e8re livraison (2016) situe la contribution directe aux imp\u00f4ts \u00e0 « 11.5% of the UK Government’s total tax receipts »<\/em>, en hausse de 0,5% par rapport \u00e0 2015, pour un montant total de 71,4 milliards de livres. La majeure partie de ces revenus fiscaux provient des taxes sur l’emploi<\/p>\n<\/p>\n
En r\u00e9sum\u00e9, les seuls imp\u00f4ts directs sur la City repr\u00e9sentent entre 9 et 11,5% des revenus du Royaume-Uni en tant qu’Etat, sans compter encore les imp\u00f4ts sur les activit\u00e9s induites. L’impact direct et indirect qu’aurait le d\u00e9part d’une partie de la City risque d’\u00eatre tr\u00e8s important (3<\/u>)<\/p>\n<\/p>\n
Ajoutons encore sa contribution \u00e0 l’\u00e9quilibre de la balance des paiements, sachant que la balance commerciale du Royaume-Uni \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 dans le rouge de 221 milliards de dollars en 2016 avec un taux de couverture des importations par des exportations de seulement 65%, \u00e0 comparer avec 90% pour la France qui pourtant ne va pas pr\u00e9cis\u00e9ment tr\u00e8s bien.<\/p>\n<\/p>\n
La question \u00e0 cent balles – enfin, un peu plus – \u00e9tant de savoir si l’activit\u00e9 financi\u00e8re sera g\u00ean\u00e9e voire ruin\u00e9e par le Brexit un peu, un peu plus, beaucoup, encore plus…<\/p>\n<\/p>\n
Le Gouvernement de Sa Majest\u00e9 en a perdu son fameux sang-froid<\/h3>\n<\/p>\n
Le gouvernement britannique est tiraill\u00e9, faut-il dire coinc\u00e9 et d\u00e9chir\u00e9, entre d’une part :<\/p>\n<\/p>\n
– La d\u00e9cision du peuple souverain<\/strong> – une formulation fran\u00e7aise \u00e0 l’origine, mais c’est bien ainsi que les choses se passent en Grande-Bretagne quoi qu’il en soit de la th\u00e9orie sur le « parlement souverain<\/em> » – qui leur a dit clairement que c’est sortie de l’UE et contr\u00f4le de ses fronti\u00e8res nationales tout seuls comme des grands, et si le gouvernement ne veut pas eh bien il le fait quand m\u00eame un point c’est tout<\/p>\n<\/p>\n
Et d’autre part :<\/p>\n<\/p>\n
– Les \u00e9normes pressions de leur secteur financier<\/strong> – hypertrophi\u00e9 comme chacun sait – qui veut continuer \u00e0 faire des affaires en Europe sur un pied d’\u00e9galit\u00e9 avec les banques d’UE, et pour \u00e7a il leur faut la libert\u00e9 totale financi\u00e8re comme ils l’ont \u00e0 ce jour, et puisque les autres pays de l’UE ne veulent pas la maintenir (4<\/u>) sauf \u00e0 maintenir en m\u00eame temps la libert\u00e9 d’immigration pour les Europ\u00e9ens au Royaume-Uni et le pouvoir de la Cour de Justice europ\u00e9enne alors les financiers sont d’accord pour dire adieu au contr\u00f4le de ses fronti\u00e8res nationales et adieu au « comme des grands », sauf que… sauf que le populo risquerait d’en \u00eatre vraiment<\/strong> fach\u00e9<\/p>\n<\/p>\n
Et \u00e7a leur fait mal, au gouvernement britannique.<\/p>\n<\/p>\n
Surtout parce que la r\u00e9alit\u00e9 politique est qu’il leur est pratiquement impossible de faire ce que leurs meilleurs instincts leur commanderaient de faire, c’est-\u00e0-dire donner tout ce qu’elle veut \u00e0 Madame la City, et Monsieur le Peuple eh bien il irait se faire voir. Comme dans l’ancien temps, les gens de bien sont servis comme il faut – bien, donc, puisque ce sont des gens de bien, c’est \u00e9l\u00e9mentaire quand m\u00eame – tandis que le vulgaire, eh bien il a le sourire de M’dame Maggie, il peut l’envelopper dans un Union Jack<\/em> si \u00e7a lui chante, et il faudra bien que \u00e7a lui suffise.<\/p>\n<\/p>\n
Oui mais en pratique ils ne peuvent pas. Ne peuvent plus. C’est \u00e7a le principe du r\u00e9f\u00e9rendum… une proc\u00e9dure de « Frog<\/em> » (Fran\u00e7ais) un truc pareil (5<\/u>)<\/p>\n<\/p>\n
Alors on r\u00eave d’avoir "le beurre et l’argent du beurre", on presse on complote on pleurniche on fait des repr\u00e9sentations aux uns et aux autres. Ce ne serait pas possible d’avoir les deux ? Non ? Nan mais vraiment pas ? On en pleure des rivi\u00e8res sa petite maman.<\/p>\n<\/p>\n
Et \u00e7a ne marche pas.<\/p>\n<\/p>\n
Et avec l’article 50 on s’est mis sur une trajectoire de sortie qui aboutira le 29 mars 2019. Alors il va bien falloir faire quelque chose quand m\u00eame.<\/p>\n<\/p>\n
Difficile pour un gouvernement coinc\u00e9 entre un peuple britannique qui maintient sa d\u00e9cision de partir et une City debout sur le frein de tout Brexit « dur »<\/em><\/p>\n<\/p>\n
Ce \u00e0 quoi les Britanniques seront forc\u00e9s, c’est-\u00e0-dire accepter leurs pertes – une bonne partie si ce n’est le plus clair des trafics de l’activit\u00e9 de la City – faire contre mauvaise fortune bon cœur et se dire que le vin \u00e9tant tir\u00e9, il faut le boire, le gouvernement ne pourrait-il s’y r\u00e9soudre d\u00e8s maintenant, avec l’argument que la situation n’ayant gu\u00e8re de chance de changer, autant r\u00e9duire la p\u00e9riode d’incertitude tout en faisant preuve d’un tant soit peu d’assurance et de respect de soi ?<\/p>\n<\/p>\n
Outre-Manche, on appelle \u00e7a garder la l\u00e8vre sup\u00e9rieure rigide – « keep a stiff upper lip »<\/em> – une vertu ancestrale que… eh bien, les anc\u00eatres avaient eux, oui.<\/p>\n<\/p>\n
Pour l’instant, ce n’est pas vraiment \u00e7a.<\/p>\n<\/p>\n
Mais un de ces jours pas si lointain, les Britanniques vont la retrouver, cette vertu ancestrale – c’est qu’ils y seront bien forc\u00e9s<\/strong>. Et puis \u00e7a ne disparaît pas comme \u00e7a, ce genre de choses. A force de fouiller dans les malles au grenier, les vieux souvenirs de l’Empire et tout \u00e7a, on finit par retomber dessus.<\/p>\n<\/p>\n
… Quant aux soixante milliards pour les finances de l’UE, autant ne pas trop y compter. La question sera plut\u00f4t : programme d’aust\u00e9rit\u00e9 dans les d\u00e9penses au niveau de l’Union, ou contributions plus importantes des Etats membre restants ?<\/p>\n<\/p>\n
Il fut un temps où Londres obtenait des autres capitales un « ch\u00e8que » de r\u00e9duction de sa contribution. Les Britanniques accepteraient-ils qu’au moment m\u00eame où ils d\u00e9cident de partir, ce soit eux qui cette fois-ci doivent faire le ch\u00e8que ?<\/em><\/p>\n<\/p>\n
Nul n’est oblig\u00e9 d’y croire… Et le Brexit sera dur<\/em><\/p>\n<\/p>\n
Alexis Toulet<\/h4>\n<\/p>\n
Article publi\u00e9 le 13 novembre 2017<\/a> sur le site Le nœud Gordien.<\/em><\/strong><\/p>\n<\/p>\n<\/p>\n
Notes<\/h3>\n<\/p>\n
1<\/u> – Rappelons toutefois les incertitudes sur l’avenir de l’UE elle-m\u00eame. Elections italiennes, crises bancaires potentielles, migration de masse qui reprendrait de l’ampleur… Il est possible que l’on n’assiste \u00e0 aucun \u00e9v\u00e9nement troublant, voire d\u00e9stabilisant, voire brisant pour l’UE d’ici le d\u00e9part officiel du RU au printemps 2019. Mais ce n’est pas le seul sc\u00e9nario.<\/p>\n<\/p>\n
Pour les Britanniques, comme dans un autre genre pour les Russes, bref pour tous les pays europ\u00e9ens qui ont \u00e0 faire face \u00e0 une UE qui leur pr\u00e9sente un front uni, ce genre d’\u00e9v\u00e9nement pourrait-il ouvrir des occasions ?<\/p>\n<\/p>\n
2<\/u> – Remarquons que les int\u00e9r\u00eats de l’Allemagne et de la France s’\u00e9loignent quelque peu sur le sujet, Berlin ayant \u00e0 cœur de pr\u00e9server son exc\u00e9dent commercial, tandis que Paris doit s’inqui\u00e9ter d’un Brexit trop r\u00e9ussi qui risquerait d’encourager la forte minorit\u00e9 des 30 \u00e0 40% de Fran\u00e7ais int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 emboîter le pas.<\/p>\n<\/p>\n
3<\/u> – Remerciements au contributeur Boule75<\/a> pour ces r\u00e9f\u00e9rences<\/p>\n<\/p>\n