Le rapport Oxfam confirme l’aggravation continue des in\u00e9galit\u00e9s dans le monde, pendant que la course au moins-disant fiscal comme au moins-disant salarial se poursuit et fait l’unanimit\u00e9 des dirigeants mondiaux. C’est que le rapport de force favorise outrageusement les entreprises multinationales aux d\u00e9pens des Etats, rapport de force qui r\u00e9sulte de l’extension ind\u00e9finie du domaine du libre-\u00e9change et de la libert\u00e9 de circulation des capitaux.<\/em><\/p>\n<\/p>\n Quel instrument politique pour changer de paradigme<\/em> ? Un accord mondial, au niveau de l’UE, au niveau d’un Etat comme la France<\/em> ?<\/em><\/p>\n<\/p>\n L’organisation Oxfam<\/a>, conf\u00e9d\u00e9ration internationale de 20 organisations travaillant et alertant sur l’\u00e9tat de la pauvret\u00e9 dans le monde, publiera lundi 22 janvier son Rapport sur les in\u00e9galit\u00e9s mondiales. Ce rapport d\u00e9crit avec grands d\u00e9tails la continuation de l’aggravation des in\u00e9galit\u00e9s dans le monde<\/strong> depuis un an, au-del\u00e0 de l’\u00e9tat d\u00e9j\u00e0 effarant d\u00e9j\u00e0 atteint. Quelques extraits significatifs :<\/p>\n<\/p>\n • Le nombre de milliardaires a connu l’ann\u00e9e derni\u00e8re sa plus forte hausse de l’histoire, avec un nouveau milliardaire tous les deux jours. On d\u00e9nombre actuellement 2 043 milliardaires en dollars dans le monde<\/p>\n<\/p>\n • 82 % de la croissance des richesses cr\u00e9\u00e9es dans le monde l’ann\u00e9e derni\u00e8re ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux 1 % les plus riches, alors que la situation n’a pas \u00e9volu\u00e9 pour les 50 % les plus pauvres<\/p>\n<\/p>\n • D’apr\u00e8s les nouvelles donn\u00e9es du Cr\u00e9dit Suisse, 42 personnes d\u00e9tiennent \u00e0 elles seules autant que les 3,7 milliards de personnes les plus pauvres<\/p>\n<\/p>\n Rappelons par ailleurs que le creusement des in\u00e9galit\u00e9s se poursuit depuis longtemps, et qu’il touche aussi les populations des pays les plus d\u00e9velopp\u00e9s<\/strong> :<\/p>\n<\/p>\n • Au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, les travailleurs et travailleuses ordinaires ont vu leurs revenus augmenter de 2 % en moyenne par an, tandis que la fortune des milliardaires a elle augment\u00e9 de 13 % par an, presque six fois plus vite<\/p>\n<\/p>\n • Les 1 % les plus riches continuent de poss\u00e9der plus de richesses que le reste de l’humanit\u00e9<\/p>\n<\/p>\n • Les trois personnes les plus riches aux États-Unis poss\u00e8dent autant que la moiti\u00e9 la moins bien lotie de la population am\u00e9ricaine (quelque 160 millions de personnes)<\/p>\n<\/p>\n • La France a le record de la r\u00e9mun\u00e9ration des actionnaires : le total des dividendes vers\u00e9s par les entreprises du CAC 40 est trois fois plus \u00e9lev\u00e9 qu’il y a 15 ans, alors que dans le m\u00eame temps le salaire moyen n’a augment\u00e9 que de 14% en France<\/p>\n<\/p>\n Oxfam d\u00e9fend dans son rapport un ensemble de propositions visant \u00e0 bloquer l’aggravation en cours des in\u00e9galit\u00e9s, puis \u00e0 les faire reculer. Dans le cadre de sa campagne « Contre les in\u00e9galit\u00e9s, pesons de tout notre poids », une p\u00e9tition sera mise en ligne \u00e0 partir du 22 janvier \u00e0 cette adresse<\/a> pour demander au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Emmanuel Macron de passer une loi de lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s par r\u00e9\u00e9quilibrage du partage des richesses cr\u00e9\u00e9es entre r\u00e9mun\u00e9ration du capital et r\u00e9mun\u00e9ration du travail – plut\u00f4t que de laisser la seconde \u00eatre continuellement comprim\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la premi\u00e8re.<\/p>\n<\/p>\n L’initiative est sympathique.<\/p>\n<\/p>\n Mais l’\u00e9poque est au moins-disant fiscal<\/em>. Une telle loi serait-elle suffisante pour renverser la tendance ? Ou est-il n\u00e9cessaire de creuser plus profond, d’aller au-del\u00e0 d’une simple loi ?<\/p>\n<\/p>\n Suite \u00e0 la r\u00e9forme fiscale d\u00e9cid\u00e9e par le pr\u00e9sident Trump, Apple a annonc\u00e9 qu’il rapatrierait sa tr\u00e9sorerie aux Etats-Unis Gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9forme fiscale de Trump, Apple paie 38 milliards de dollars au fisc am\u00e9ricain<\/a>. Dans son communiqu\u00e9, Tim Cook le PDG d’Apple faisait preuve \u00e0 cette occasion d’un beau patriotisme et d’un esprit de responsabilit\u00e9 qui m\u00e9rite des f\u00e9licitations :<\/p>\n<\/p>\n «Nous ressentons une forte responsabilit\u00e9 \u00e0 donner en retour \u00e0 notre pays et nos compatriotes qui ont permis notre succ\u00e8s »<\/em><\/p>\n<\/p>\n Des esprits chagrins ont cependant sugg\u00e9r\u00e9 que ni la reconnaissance envers son pays, ni envers les personnes qui ont permis la r\u00e9ussite d’Apple ne motivait Monsieur Cook. Ce serait plut\u00f4t la baisse du taux d’imposition des soci\u00e9t\u00e9s de 35 % \u00e0 20 % mise en place par la r\u00e9forme fiscale Trump qui l’aurait motiv\u00e9, en accord avec l’objectif d’augmenter le dividende pour l’actionnaire comme d’ailleurs sa propre r\u00e9mun\u00e9ration, non un esprit de responsabilit\u00e9 quelconque.<\/p>\n<\/p>\n Et en baissant \u00e0 20% le taux d’imposition des b\u00e9n\u00e9fices, Donald Trump avait certes mis "du lourd" sur la table.<\/p>\n<\/p>\n Le jeu du moins-disant fiscal<\/em> consiste \u00e0 demander aux entreprises un montant d’imp\u00f4ts plus bas que le voisin, afin qu’elles daignent d\u00e9placer chez vous leur tr\u00e9sorerie. Il est parall\u00e8le au jeu du moins-disant salarial<\/em> lequel vise \u00e0 proposer une force de travail d’une qualification donn\u00e9e au prix le plus bas possible, et encore au jeu du moins-disant environnemental<\/em> bas\u00e9 sur le m\u00eame principe.<\/p>\n<\/p>\n Naturellement, se voir courtis\u00e9es par les Etats qui se pressent pour obtenir leurs faveurs est une situation fort confortable pour les entreprises, plus exactement pour leurs dirigeants, propri\u00e9taires et actionnaires. C’est qu’en se laissant d\u00e9sirer, on arrive \u00e0 faire monter les ench\u00e8res – ce qui est certes le principe m\u00eame de toute bonne n\u00e9gociation commerciale, et le rapport de force favorise nettement les entreprises. Non certes les PME, encore moins les TPE, g\u00e9n\u00e9ralement m\u00eame pas les ETI (entreprises \u00e0 taille interm\u00e9diaire), trop attach\u00e9es \u00e0 un territoire donc \u00e0 un Etat particulier. Mais bien les multinationales au premier chef.<\/p>\n<\/p>\n Naturellement, les actuelles fortes baisses de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s – aux Etats-Unis mais aussi en France où le taux devrait descendre \u00e0 25% d’ici 2022<\/a> – ne sont pas les derni\u00e8res. D’autres pays vont r\u00e9pondre. Il est toujours possible d’imposer encore moins<\/strong>. C’est la beaut\u00e9 de la chose… du moins si l’on est du c\u00f4t\u00e9 du manche, c’est-\u00e0-dire des entreprises multinationales<\/p>\n<\/p>\n Naturellement, l’effet net de cette course entre Etats, sur l’imposition comme sur la r\u00e9mun\u00e9ration du travail, est :<\/p>\n<\/p>\n • l’augmentation des in\u00e9galit\u00e9s<\/p>\n<\/p>\n • la r\u00e9mun\u00e9ration du capital pr\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 celle du travail<\/p>\n<\/p>\n • la baisse tendancielle des investissements publics<\/p>\n<\/p>\n • en m\u00eame temps que la croissance de la dette publique<\/p>\n<\/p>\n Ce sont les cons\u00e9quences du rapport de force tel qu’il existe<\/strong>. Mais qu’est-ce qui a \u00e9tabli ce rapport de force ? Qu’est-ce qui le maintient, et en fait l’aggrave d’ann\u00e9e en ann\u00e9e ?<\/p>\n<\/p>\n C’est la libert\u00e9 pratiquement ind\u00e9finie – et en tout cas continuellement \u00e9largie – pour toute entreprise multinationale de profiter \u00e0 la fois des bas salaires permis dans tel pays et de la demande cr\u00e9\u00e9e par des revenus plus \u00e9lev\u00e9s dans tel autre, c’est la libert\u00e9 de faire apparaître par artifice comptable ses profits dans le pays où ils seront le moins tax\u00e9s – qui est aussi libert\u00e9 de profiter du fruit des investissements publics d’un pays (\u00e9ducation, recherche, infrastructures…) sans contribuer en proportion \u00e0 leur financement qui ont cr\u00e9\u00e9 ce rapport de force si d\u00e9mesur\u00e9ment favorable aux propri\u00e9taires de multinationales et aux fonds financiers g\u00e9rant leurs actions.<\/p>\n<\/p>\n Ce sont l\u00e0 en d\u00e9finitive les cons\u00e9quences des politiques de libre-\u00e9change et de libert\u00e9 de circulation des capitaux constamment renforc\u00e9es depuis au bas mot une g\u00e9n\u00e9ration<\/strong>.<\/p>\n<\/p>\n C’est donc sur ces politiques qu’il faudrait revenir si l’on souhaitait arr\u00eater la marche \u00e0 l’in\u00e9galit\u00e9, pr\u00e9server la r\u00e9mun\u00e9ration du travail, pr\u00e9server l’avenir \u00e0 long terme qui d\u00e9pend toujours davantage des investissements publics (\u00e9ducation, recherche, \u00e9nergie, environnement…) que de la consommation priv\u00e9e… surtout la consommation somptuaire ! Comment imaginer sinon qu’une loi telle que celle r\u00e9clam\u00e9e par Oxfam, adopt\u00e9e dans un seul pays, ne serait pas contourn\u00e9e… par les autres pays, qui en r\u00e9gime de libre-\u00e9change et de libert\u00e9 des capitaux auraient beau jeu d’attirer sur leurs territoires les entreprises g\u00ean\u00e9es par cette loi ? Comment imaginer que le ralentissement brutal de l’activit\u00e9 qui en r\u00e9sulterait en France ne pousserait pas t\u00f4t ou tard, et probablement assez t\u00f4t, \u00e0 l’abandonner ?<\/p>\n<\/p>\n Changer le rapport de force – oui, mais \u00e0 quel niveau ?<\/p>\n<\/p>\n Revenir sur la politique de libre-\u00e9change et de libert\u00e9 de circulation des capitaux ? A tout le moins la mod\u00e9rer, voire la limiter, en tout cas la choisir en fonction de contraintes autres que la seule r\u00e8gle "plus c’est fluide, mieux c’est" ?<\/p>\n<\/p>\n Il y faudrait un changement de paradigme, un changement d’\u00e9poque. A quelle \u00e9chelle pourrait-il \u00eatre v\u00e9ritablement mis en place ? C’est l\u00e0 poser la question de l’instrument qui le permettrait… il doit \u00e0 la fois<\/strong> \u00eatre assez puissant pour \u00eatre efficace, et \u00eatre assez maniable pour qu’une majorit\u00e9 de citoyens puisse pratiquement s’en saisir.<\/p>\n<\/p>\n Est-il envisageable d’imposer ce changement de paradigme au niveau mondial (tout les pays sont d’accord, tous en m\u00eame temps) ? Au niveau de l’Union europ\u00e9enne (27 pays sont d’accord, tous en m\u00eame temps) ? Au niveau fran\u00e7ais (un pr\u00e9sident et un parlement sont \u00e9lus pour cela) ?<\/p>\n<\/p>\n Tenter de changer le paradigme :<\/p>\n<\/p>\n – Au niveau mondial, avec certitude d’y arriver si tout le monde est d’accord… mais certitude que ce ne sera jamais le cas ?<\/p>\n<\/p>\n – Au niveau de l’UE, avec une bonne chance d’y arriver si tout le monde est d’accord… mais quasi-certitude que ce ne sera jamais le cas ?<\/p>\n<\/p>\n – Au niveau de la France, avec une chance un peu moins bonne d’y arriver si des dirigeants sont \u00e9lus avec ce projet… mais une chance assez bonne qu’ils puissent \u00eatre \u00e9lus ?<\/p>\n<\/p>\n – Au niveau inf\u00e9rieur pourquoi pas ? La Catalogne puisque la mode du small is beautiful<\/em> s’\u00e9tend aussi au politique… et pourquoi pas Deauville<\/a> alors ?<\/p>\n<\/p>\n Nous sommes en plein dans la question politique, et dans la question de l’\u00e9chelle<\/strong> \u00e0 laquelle elle doit \u00eatre men\u00e9e.<\/p>\n<\/p>\n Si beaucoup d’hommes et de femmes de bonne volont\u00e9 se la posent, une chose est assur\u00e9e : quoi qu’il en soit, un tel changement de paradigme n’est ni dans les projets aux Etats-Unis du milliardaire Trump, ni en France du millionnaire Macron. La baisse de l’imposition des entreprises et des plus ais\u00e9s leur convient tr\u00e8s bien, merci pour eux.<\/p>\n<\/p>\nLe patriotisme d’Apple et la course au moins-disant fiscal<\/h3>\n<\/p>\n
Le rapport de force – et ses causes<\/h3>\n<\/p>\n
Alexis Toulet<\/h4>\n<\/p>\n