Guigou, Lebranchu, Alliot-Marie, Dati, Taubira et maintenant Belloubet ces deux derni\u00e8res d\u00e9cennies le Minist\u00e8re de la Justice a pu s’enorgueillir d’\u00eatre le d\u00e9partement r\u00e9galien \u00e0 avoir \u00e9t\u00e9 dirig\u00e9 par le plus grand nombre de femmes.<\/p>\n<\/p>\n
Or selon un certain adage, toute profession qui se f\u00e9minise se paup\u00e9rise voire selon ce qui a pu \u00eatre observ\u00e9 dans le corps enseignant, m\u00e9dical et param\u00e9dical en France se d\u00e9valorise, mon\u00e9tairement et symboliquement. <\/p>\n<\/p>\n
Les Gardes des Sceaux, f\u00e9minins ou non ne disposent que d’un budget de plus en plus restreint et ne peuvent conduire \u00e0 leur terme ni les r\u00e9formes de la magistrature accabl\u00e9e par des proc\u00e9dures de plus en plus chronophages ni les am\u00e9nagements p\u00e9nitenciers requis par un chiffre de la population carc\u00e9rale en constante augmentation. Cependant, chaque nouvel ex\u00e9cutif sollicite les \u00e9lus de la nation transform\u00e9s en une chambre de pur enregistrement afin qu’ils votent pour une nouvelle couche de r\u00e8gles et de lois. Elles viennent s’accumuler sur des s\u00e9diments d\u00e9j\u00e0 bien abondants amoncel\u00e9s par ce ph\u00e9nom\u00e8ne parasitaire que la France absolutiste puis napol\u00e9onienne et enfin jacobine r\u00e9publicaine fait et exporte le mieux, une bureaucratie productrice de r\u00e8glements \u00e0 l’infini soit inutiles car d\u00e9j\u00e0 existants soit contradictoires.<\/p>\n<\/p>\n
Bien sûr, on l’admet, il est plus que r\u00e9barbatif de suivre la profusion d’articles s\u00e9cr\u00e9t\u00e9s par l’appareil l\u00e9gislatif qui viennent modifier les codes administratif, p\u00e9nal et commercial tout au long des diff\u00e9rents quinquennats qui se succ\u00e8dent. Mais quelques \u00e9l\u00e9ments saillants peuvent \u00eatre point\u00e9s qui signent une tendance r\u00e9pressive dont l’\u00e9picentre se trouve outre atlantique car depuis longtemps ce sont les Usa qui donnent le ton en mati\u00e8re culturelle, id\u00e9ologique et politique.<\/p>\n<\/p>\n
La chute des trois tours de Manhattan ainsi que la destruction de toute une aile du Pentagone une certaine journ\u00e9e septembre 2001 a \u00e9t\u00e9 l’occasion d’\u00e9dicter toute une panoplie de dispositions, la loi USA Patriot Act <\/em><\/a>, <\/em>qui effacent la distinction entre les attributions des services de renseignement ext\u00e9rieur et des agences f\u00e9d\u00e9rales quand il s’agit de terrorisme. Toute personne soup\u00e7onn\u00e9e de terrorisme peut \u00eatre d\u00e9tenue sans que ne lui soit signifi\u00e9e une quelconque motivation et sans limitation de dur\u00e9e. Enfin, les services peuvent acc\u00e9der aux donn\u00e9es informatiques des particuliers et des entreprises sans mandat et sans en avertir les personnes concern\u00e9es. La Guerre contre la Terreur a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e. Le cadre juridique en a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini. L’ennemi \u00e0 combattre a de m\u00eame \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 et d\u00e9sign\u00e9, de plus en plus pr\u00e9cis\u00e9 au fur et \u00e0 mesure des ann\u00e9es, l’Islamiste, voire le simple musulman.<\/p>\n<\/p>\n En France, sous pr\u00e9texte de renforcer la lutte contre la criminalit\u00e9 et le terrorisme, Marylise Lebranchu fait adopter le principe que la garde \u00e0 vue sera possible sur des soup\u00e7ons alors qu’elle ne pouvait \u00eatre conduite que sur un faisceau d’indices. Dans la Section I de la loi n° 2002-307 du 4 mars 2002, dans son article 2<\/a>, on fait remplacer dans le cadre d’une loi « renfor\u00e7ant la protection de la pr\u00e9somption d’innocence », il est explicitement \u00e9crit : les mots : « des indices faisant pr\u00e9sumer » sont remplac\u00e9s par les mots : « une ou plusieurs raisons plausibles de soup\u00e7onner<\/em> ».<\/p>\n<\/p>\n Nous sommes dans le cadre d’un gouvernement socialiste, celui de Jospin, tout acquis \u00e0 la modernit\u00e9 de la globalisation c’est-\u00e0-dire de la d\u00e9r\u00e9gulation du capitalisme financier sous la f\u00e9rule d’un Pascal Lamy, commissaire au commerce \u00e0 la Commission europ\u00e9enne pour le commerce entre 1999 et 2004 avant d’\u00eatre promu \u00e0 la t\u00eate de l’OMC en 2005. D’un c\u00f4t\u00e9, on enferme sur simple soup\u00e7on sans la moindre preuve pour \u00e9tayer la mesure punitive, de l’autre, on ouvre les fronti\u00e8res pour le capital qui a horreur d’\u00eatre emprisonn\u00e9 dans des r\u00e8gles.<\/p>\n<\/p>\n L’appareil r\u00e9pressif n’a cess\u00e9 de s ‘enrichir.<\/p>\n<\/p>\n Les lois Perben II ont r\u00e9alis\u00e9 sous la Pr\u00e9sidence de Jacques Chirac une r\u00e9elle refonte du cadre l\u00e9gislatif qui s’int\u00e9resse \u00e0 la criminalit\u00e9 en bande organis\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 laquelle tout un panel de mesures ‘d’exception’ est applicable avec cependant un probl\u00e8me d’affectation de ressources humaines. Des perquisitions peuvent se faire de nuit, les \u00e9coutes sont plus faciles, les gardes \u00e0 vue peuvent durer quatre jours et quatre nuits etc…<\/p>\n<\/p>\n La loi du 9 mars 2004<\/a> comporte un volet qui modifie les \u00e9quilibres entre la juridiction charg\u00e9e de r\u00e9unir les preuves et de poursuivre les auteurs des infractions, le parquet et les juges de si\u00e8ge, ceux qui jugent les affaires qui leur sont soumises de mani\u00e8re ind\u00e9pendante du Minist\u00e8re de la Justice. Les pouvoirs des juges d’instruction, juges de si\u00e8ge et inamovibles, obligatoirement impliqu\u00e9s en cas de crimes, peuvent d\u00e9sormais \u00eatre contourn\u00e9s. En effet, le parquet avec l’aval d’un juge de la d\u00e9tention et de la libert\u00e9 qui ne connaît que de mani\u00e8re succincte l’affaire sur laquelle il aura \u00e0 se prononcer, peut investiguer avec les m\u00eames moyens techniques que le juge d’instruction.<\/p>\n<\/p>\n Les magistrats de parquet ne sont d\u00e9sign\u00e9s que sur proposition du Ministre, ceux du si\u00e8ge sur avis conforme voire proposition du Conseil Sup\u00e9rieur de la Magistrature.<\/p>\n<\/p>\n Autrement dit a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9e plus qu’une entorse au principe de la s\u00e9paration de l’ex\u00e9cutif et du juridique. Ainsi est garantie la d\u00e9pendance (encore relative) de la justice par rapport aux instances de l’ex\u00e9cutif.<\/p>\n<\/p>\n Sark\u00f6zy a choisi de placer \u00e0 la Justice une jeune femme issue de l’immigration remarquable pour sa frivolit\u00e9 et son aveugle ob\u00e9issance avec pour unique mission la mise en application de ce qu’il concoctait comme mesures r\u00e9pressives depuis qu’il \u00e9tait \u00e0 l’Int\u00e9rieur sous Chirac. Le principe des peines plancher pour les r\u00e9cidivistes a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Mais de nouveaux d\u00e9lits furent invent\u00e9s, les mineurs peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s devant les magistrats pour comparution imm\u00e9diate m\u00eame si la Garde des Sceaux n’a pu faire admettre que le droit applicable aux mineurs ne soit pas limit\u00e9 \u00e0 l’\u00e2ge sup\u00e9rieur de douze ans. <\/p>\n<\/p>\n La fausse bonhomie du Pr\u00e9sident normal, \u00e9lu \u00e0 l’\u00e9vidence par d\u00e9faut, gr\u00e2ce en bonne partie \u00e0 l’\u00e9pouvantail \u00e0 longue dur\u00e9e d’action de la famille Le Pen, a vite disparu avec les lois d’exception qui encadrent un État d’urgence sans cesse reconduit apr\u00e8s les attentats de novembre 2015. Bien avant le 13 novembre trois lois anti-terrorisme sont vot\u00e9es, celle de d\u00e9cembre 2012, puis celle de novembre 2014. Cette derni\u00e8re cr\u00e9e les interdictions administratives de sorties du territoire et le d\u00e9lit d’entreprise individuelle (*) de terrorisme. Elle alourdit la punition de l’apologie du terrorisme. Enfin, une loi est consacr\u00e9e au renseignement \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2014. <\/p>\n<\/p>\n Trois jours apr\u00e8s les attentats de Paris, c’est la r\u00e9vision de la Constitution qui est propos\u00e9e pour durcir l’\u00e9tat d’urgence, lequel sera reconduit sans cesse jusqu’aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles. En lieu et place de faits tangibles, des notions floues sont introduites, comme le ‘soup\u00e7on raisonnable’, un ‘comportement de nature \u00e0 provoquer une menace pour l’ordre public’. Elles permettent de condamner et d’embastiller un grand nombre de personnes. Pas n’importe lesquelles, car il existe un r\u00e9el profilage ethnique de la part des forces de r\u00e9pression, cependant les d\u00e9fenseurs des droits humains, les opposants syndicaux et politiques sont aussi attaqu\u00e9s. <\/p>\n<\/p>\n Les perquisitions de nuit, pr\u00e8s de 5000, et les assignations \u00e0 r\u00e9sidence, environ quatre cents, sont particuli\u00e8rement traumatisantes<\/a>.<\/p>\n<\/p>\n La derni\u00e8re loi de juin 2016, plus de 120 articles, a int\u00e9gr\u00e9 toutes les mesures r\u00e9clam\u00e9es par la droite hormis la d\u00e9tention pr\u00e9ventive des fich\u00e9s S. <\/p>\n<\/p>\n Cette atmosph\u00e8re d\u00e9l\u00e9t\u00e8re de terrorisme d’État divise plus encore le peuple de France et d\u00e9signe la descendance des immigr\u00e9s des ex-colonies comme la classe dangereuse.<\/p>\n<\/p>\n Elle a permis le passage en force de la loi Travail qui ent\u00e9rine l’enterrement du Code du Travail protecteur du salari\u00e9 face \u00e0 la toute-puissance de l’employeur dans un contexte de ch\u00f4mage structurel permanent. Cette r\u00e9gression a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e par un Ministre m\u00e9t\u00e9ore, une jeune femme issue de l’immigration cornaqu\u00e9e par le futur Pr\u00e9sident, portant \u00e0 un degr\u00e9 sup\u00e9rieur la perversion du syst\u00e8me. Apr\u00e8s Dati commise pour emprisonner les enfants d\u00e9linquants des quartiers populaires, c’est encore une ‘Rebeu’ qui porte la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tricotage des droits des travailleurs. Ce ne fut pas sans peine, car il a fallu la matraque des 49-3 pour le faire valider.<\/p>\n<\/p>\n Macron pour sa part a int\u00e9gr\u00e9 l’essentiel des dispositions de l’Etat d’urgence du chef de gouvernement pr\u00e9c\u00e9dent dans une nouvelle (encore une) loi antiterroriste d’octobre 2017<\/a>. R\u00e9ponse durable selon l’ancien commis de la banque Rothschild \u00e0 une menace durable. En principe, il sait \u00e0 quoi s’en tenir car il a connaissance des r\u00e9seaux fran\u00e7ais qui alimentent le terrorisme en Syrie en armes, logistique, renseignement et exfiltrations d’agents au besoin. <\/p>\n<\/p>\nLe soup\u00e7on en lieu et place de la preuve<\/h3>\n<\/p>\n
L’effacement du r\u00f4le du juge d’instruction<\/h3>\n<\/p>\n
Hollande meilleur que Sark\u00f6zy<\/h3>\n<\/p>\n
Pourquoi ne s’indigner que maintenant ?<\/h3>\n<\/p>\n