Soupir de soulagement : le Congr\u00e8s des États-Unis est en vacances de fin d’ann\u00e9e. Dans son cas, \u00ab\u00a0vacances\u00a0\u00bb se dit recess <\/em>qui, en g\u00e9n\u00e9ral, se traduit par \u00ab\u00a0r\u00e9cr\u00e9ation\u00a0\u00bb. Tout s’explique… Dans tous les cas, cette \u00ab\u00a0r\u00e9cr\u00e9ation\u00a0\u00bb permettra d’\u00e9viter d’ici le d\u00e9but janvier 2020 l’une ou l’autre d\u00e9cision hyper-inconstitutionnelle.<\/p>\n<\/p>\n Ce qui est int\u00e9ressant, c’est l’\u00e9tat du Congr\u00e8s partant en \u00ab\u00a0r\u00e9cr\u00e9ation\u00a0\u00bb. C’est \u00e0 la fois kafka\u00efesque, ubuesque et abracadabrantesque. Le 23 d\u00e9cembre, le s\u00e9nateur Rand Paul, qui fait \u00e0 chaquerecess <\/em>un \u00ab\u00a0Happy Festivus<\/em>\u00a0\u00bb de tweets, a notamment celui-ci pour la Speaker <\/em>de la Chambre :<\/p>\n<\/p>\n « Prenez Nancy Pelosi (en tout bien tout honneur). Je ne sais pas si je peux m’arr\u00eater de rire assez longtemps pour exprimer \u00e0 Nancy tous mes griefs. Son nouveau plan est g\u00e9nial, – elle va punir le pr\u00e9sident en N’envoyant PAS sa mise en accusation au S\u00e9nat. Ensuite, elle va peut-\u00eatre menacer de NE PLUS nous envoyer de lois ?<\/em> »<\/p>\n<\/p>\n Il est essentiel, pour expliquer cet humour \u00e0 peine sarcastique du s\u00e9nateur Paul, est de mesurer combien ce temple de la d\u00e9mocratie qu’est le Congr\u00e8s des Etats-Unis, si vital pour le fonctionnement du pouvoir et du syst\u00e8me de l’am\u00e9ricanisme lui-m\u00eame, se trouve dans une situation qu’aucun qualificatif n’arrive plus \u00e0 d\u00e9finir pr\u00e9cis\u00e9ment dans son aspect de chaos, alors que le \u00ab\u00a0r\u00e9cr\u00e9ation\u00a0\u00bb commence. Citons quelques aspects de cette situation, \u00e0 partir du fait d\u00e9j\u00e0 bien connu que la Speaker <\/em>Pelosi ne veut pour l’instant pas transmettre au S\u00e9nat les deux articles justifiant le proc\u00e8s en destitution de pr\u00e9sident des Etats-Unis. (On en connaît la raison : Pelosi veut l’assurance que le proc\u00e8s, avant de commencer, se conclura bien par la destitution du pr\u00e9sident des Etats-Unis. C’est l\u00e0 sa conception d’un proc\u00e8s : d’abord le verdict, ensuite le proc\u00e8s.)<\/p>\n<\/p>\n • Pour commencer, un classique : la fureur sans bornes du s\u00e9nateur Lindsey Graham, pourtant serviteur z\u00e9l\u00e9 du Syst\u00e8me lorsqu’il s’agit des guerres ext\u00e9rieures et critique de Trump parce que Trump n’en fait pas assez, devernant un super-d\u00e9fenseur de Trump devant ce qu’il estime \u00eatre une forfaiture du point de vue de la Constitution. Le 23 d\u00e9cembre 2019<\/a>, Graham, qui joue un r\u00f4le essentiel dans cette affaire puisqu’il est pr\u00e9sident de la commission judiciaire du S\u00e9nat, a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 l’expression de sa fureur et a mis au clair ses menaces de riposte contre Pelosi et la Chambre \u00e0 majorit\u00e9 d\u00e9mocrate.<\/p>\n<\/p>\n « Le pr\u00e9sident de la commission judiciaire du S\u00e9nat, Lindsey Graham (R-SC), a d\u00e9clar\u00e9 lundi que \u00ab\u00a0l’outrage constitutionnel\u00a0\u00bb commis par la Speaker de la Chambre des Repr\u00e9sentants, Nancy Pelosi (D-CA), \u00ab\u00a0doit cesser\u00a0\u00bb et que s’il se poursuit en 2020, \u00ab\u00a0le S\u00e9nat devra n\u00e9cessairement riposter\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n » \u00ab\u00a0Le S\u00e9nat d\u00e9cidera comment nous allons nous d\u00e9barrasser de cette imposture cr\u00e9\u00e9e par la Chambre\u00a0\u00bb, a tweet\u00e9 Graham, faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’impasse cr\u00e9\u00e9e par Mme Pelosi, – qui refuse de transmettre les deux articles de mise en accusation du pr\u00e9sident Trump tant que le S\u00e9nat n’aura pas accept\u00e9 ses conditions <\/em>[pour l’action du S\u00e9nat]\u00ab\u00a0<\/em>. »<\/p>\n<\/p>\n • Petit en-cas type cerise sur le g\u00e2teau \u00e0 savourer pour la \u00ab\u00a0r\u00e9cr\u00e9ation\u00a0\u00bb : la possibilit\u00e9, \u00e9voqu\u00e9e depuis hier 25 d\u00e9cembre<\/a>, qu’un nouvel article de mise en accusation puisse apparaître, et cela n\u00e9cessitant alors un nouveau vote de la Chambre pour \u00ab\u00a0impeachment<\/em>\u00a0\u00bb (compl\u00e9ment du premier vote mais bel et bien nouveau vote d'\u00a0\u00bbimpeachment<\/em>\u00ab\u00a0).<\/p>\n<\/p>\n « Les d\u00e9mocrates de la Chambre peuvent proc\u00e9der \u00e0 une deuxi\u00e8me mise en accusation du pr\u00e9sident Trump, selon les avocats de la commission judiciaire.<\/em><\/p>\n » Dans un dossier judiciaire publi\u00e9 lundi par Politico<\/a>, l’avocat de la Chambre Douglas Letter a fait valoir qu’ils ont encore besoin du t\u00e9moignage de l’ancien avocat de la Maison-Blanche Don McGahn, qui pourrait d\u00e9couvrir de nouvelles preuves irr\u00e9futables que M. Trump a tent\u00e9 d’entraver l’enqu\u00eate sur le Russiagate (d’un crime qu’il n’a pas commis).<\/em><\/p>\n » \u00ab\u00a0Si le t\u00e9moignage de McGahn produit de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve appuyant la conclusion que le pr\u00e9sident Trump a commis des d\u00e9lits imp\u00e9nitents qui ne sont pas couverts par les articles approuv\u00e9s par la Chambre, la commission proc\u00e9dera en cons\u00e9quence, – y compris, si n\u00e9cessaire, en examinant s’il convient de recommander de nouveaux articles de mise en accusation\u00a0\u00bb, peut-on lire dans le dossier de M. Letter.<\/em>»<\/p>\n<\/p>\n • Dans l’attente de cette bataille entre le S\u00e9nat et la Chambre, les constitutionnalistes, – deux pro-d\u00e9mocrates, dans ce cas, – d\u00e9battent sur la question de savoir si Trump est, dans la situation actuelle, destitu\u00e9 ou pas. (Savoir, s’il est encore pr\u00e9sident ou s’il ne l’est plus…) L’extraordinaire complexit\u00e9 du cas r\u00e9side d’abord dans l’impr\u00e9cision de la langue anglaise : \u00ab\u00a0impeachment<\/em>\u00a0\u00bb se traduit aussi bien par \u00ab\u00a0mise en accusation\u00a0\u00bb, ou \u00ab\u00a0demande de destitution\u00a0\u00bb par un proc\u00e8s (ce qui a \u00e9t\u00e9 notre traduction lorsqu’il s’agit de l’acte de la Chambre) que, dans l’esprit de la chose et dans l’entendement qu’on en a en g\u00e9n\u00e9ral, par \u00ab\u00a0destitution\u00a0\u00bb, ce qui signifierait absurdement qu’un proc\u00e8s est inutile sinon par verdict connu d’avance…<\/p>\n<\/p>\n Alan Dershowitz, de l’Institut Gatestone (repris par ZeroHedge.com<\/a><\/em>) et adversaire de Pelosi, soul\u00e8ve le probl\u00e8me<\/a> \u00e0 partir du d\u00e9bat entre les deux constitutionnalistes progressistes et d\u00e9mocrates signal\u00e9 plus haut. Son introduction, qui utilise \u00e9videmment le mot \u00ab\u00a0impeachment<\/em>\u00ab\u00a0, est pris dans le sens de \u00ab\u00a0mise en accusation\u00a0\u00bb, aussi bien par le traducteur DeepL.com <\/em>que par nous-m\u00eames<\/p>\n<\/p>\n « La d\u00e9cision inconstitutionnelle de la Speaker Pelosi de retarder la transmission des articles de mise en accusation au S\u00e9nat afin d’en tirer un avantage partisan soul\u00e8ve la question suivante : le pr\u00e9sident Trump a-t-il \u00e9t\u00e9 mis en accusation, ou le vote de la Chambre a-t-il simplement repr\u00e9sent\u00e9 une autorisation ou une intention de mise en accusation, – qui ne devient une mise en accusation r\u00e9elle que lorsque les articles sont transmis ?<\/em> »<\/p>\n<\/p>\n Dershowitz expose ensuite les arguments de ses deux condisciples, les professeurs de droit constitutionnel \u00e0 Harvard Laurence Tribe et Noah Feldman, tous deux progressistes et d\u00e9mocrates, tous deux partisans de l'\u00a0\u00bbimpeachment<\/em>\u00a0\u00bb de Trump, et qui arrivent \u00e0 une conclusion inverse. On voit dans ces traductions les emplois divers et justifi\u00e9s des mots \u00ab\u00a0mis en accusation\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0destitution\u00a0\u00bb qui n’existent pas en anglais puisqu’un seul mot (\u00ab\u00a0impeachment<\/em>\u00ab\u00a0) est utilis\u00e9. Or, dans la r\u00e9alit\u00e9, il faut bien comprendre que si la situation en restait l\u00e0, la Chambre se trouverait fond\u00e9e, les psychologies partisanes et le temps aidant, \u00e0 consid\u00e9rer le pr\u00e9sident Trump comme effectivement destitu\u00e9 et donc n’ayant plus son autorit\u00e9 de pr\u00e9sident.<\/p>\n<\/p>\n « Tribe estime que Trump a \u00e9t\u00e9 mis en accusation et qu’il serait parfaitement appropri\u00e9 de s’en tenir l\u00e0 : en refusant de transmettre les articles de mise en accusation, les d\u00e9mocrates font une op\u00e9ration \u00ab\u00a0gagnant-gagnant\u00a0\u00bb. Le pr\u00e9sident Trump reste destitu\u00e9, mais il n’a pas la possibilit\u00e9 d’\u00eatre jug\u00e9 et acquitt\u00e9 par le S\u00e9nat. Ce stratag\u00e8me cynique et partisan est acceptable pour Tribe parce qu’il permet d’obtenir le r\u00e9sultat partisan qu’il pr\u00e9f\u00e8re : Trump porte \u00e0 jamais le stigmate de la destitution sans avoir la possibilit\u00e9 de le contester par un acquittement du S\u00e9nat. Dans le sc\u00e9nario Tribe, les d\u00e9mocrates de la Chambre des Repr\u00e9sentants peuvent \u00ab\u00a0faire obstruction\u00a0\u00bb au S\u00e9nat et \u00ab\u00a0abuser\u00a0\u00bb de leur pouvoir (pour emprunter les termes des articles de destitution).<\/em><\/p>\n » Feldman n’est pas d’accord avec Tribe, soutenant, – \u00e0 juste titre, – que la mise en accusation et un proc\u00e8s de destitution vont de pair. Si un pr\u00e9sident est destitu\u00e9, il doit \u00eatre jug\u00e9. La destitution, selon lui, n’est pas simplement un vote ; c’est la premi\u00e8re \u00e9tape d’un processus en deux temps pr\u00e9vu par la Constitution. Il va m\u00eame jusqu’\u00e0 dire que si les articles de destitution ne sont pas transmis au S\u00e9nat pour \u00eatre jug\u00e9s, il n’y a pas eu de destitution valable.<\/em><\/p>\n » À mon avis, mes deux coll\u00e8gues ont tort, bien que l’approche de Feldman soit plus conforme \u00e0 la structure de la Constitution et \u00e0 l’intention de ses r\u00e9dacteurs. Je crois que le S\u00e9nat n’a pas besoin d’attendre que les articles de destitution soient transmis. Les s\u00e9nateurs sont habilit\u00e9s par la Constitution \u00e0 entamer un proc\u00e8s d\u00e8s maintenant ; – avec ou sans autre mesure de la part de la Chambre<\/em>. »<\/p>\n<\/p>\n Ainsi a-t-on un aper\u00e7u de l’imbroglio constitutionnel qu’a introduit cette affaire d'\u00a0\u00bbimpeachment<\/em>\u00a0\u00bb où les termes \u00ab\u00a0mise en accusation\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0destitution\u00a0\u00bb se m\u00e9langent, où la Constitution ne pr\u00e9cise pas le d\u00e9lai de la transmission d’articles de mise en accusation de la Chambre au S\u00e9nat, où un conflit consid\u00e9rable peut naître entre les deux chambres si le S\u00e9nat d\u00e9cide de voter pour annuler le vote de la Chambre. Il faut avoir \u00e0 l’esprit que tout cela va se d\u00e9clencher \u00e0 partir de janvier 2020, au m\u00eame moment où commencent les primaires pr\u00e9sidentielles.<\/p>\n<\/p>\n On peut ais\u00e9ment imaginer les effets de tels \u00e9v\u00e9nements les uns sur les autres, face \u00e0 un processus constitutionnel si vague, \u00e0 partir d’accusations extr\u00eamement faibles, etc. Le climat de haine r\u00e9gnant entre les deux \u00ab\u00a0partis\u00a0\u00bb va s’en trouver d\u00e9cupl\u00e9 alors que l’assise institutionnelle du d\u00e9bat sera d’une extr\u00eame faiblesse du fait des divers avatars du processus de destitution en m\u00eame temps que l’accusation des d\u00e9mocrates depuis 2016, non seulement persistant mais gangrenant toute la vie politique, que Trump a \u00ab\u00a0vol\u00e9\u00a0\u00bb son \u00e9lection. Jamais une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle aux USA n’a eu lieu dans un tel flou, pour ne pas dire un tel vide juridique. Cela rend d’une faiblesse extr\u00eame les arguments politiques dans ce pays où la politique interne, sans tradition historique, s’appuie essentiellement sur les cadres juridiques de la loi ; par cons\u00e9quent, c’est donner libre champ \u00e0 l’affectivisme<\/a> le plus d\u00e9brid\u00e9 sous forme de haine, de rancune, de fureur, etc.<\/p>\n<\/p>\n On terminera sur une note baroque, comme en m\u00e9rite cette aventure. Le lendemain du jour où elle annon\u00e7a qu’elle ne transmettrait pas pour l’instant les deux articles de mise en accusation au S\u00e9nat, geste qui constituait une certaine n\u00e9gation voire une n\u00e9gation certaine de l’autorit\u00e9 d’un pr\u00e9sident consid\u00e9r\u00e9 par elle comme quasiment destitu\u00e9, elle adressait au m\u00eame pr\u00e9sident une invitation solennelle pour le 23 janvier 2020, pour prononcer le traditionnel discours annuel sur l’\u00e9tat de l’Union, privil\u00e8ge r\u00e9serv\u00e9 au Pr\u00e9sident. Alors, Trump pr\u00e9sident ou pas (plus) pr\u00e9sident ? Les aides de Pelosi disent qu’il s’agit d’un acte solennel de la Grande R\u00e9publique qu’une personne doit accomplir, et cela sera celui qui porte l’\u00e9tiquette de \u00ab\u00a0pr\u00e9sident\u00a0\u00bb m\u00eame s’il ne l’es plus, ou plus compl\u00e8tement en r\u00e9alit\u00e9… (D’autre part, Pelosi, qui se rend compte combien ses actes tr\u00e8s peu constitutionnels, tend \u00e0 paraître tr\u00e8s respectueuse de la Constitution l\u00e0, où elle peut sans grand risque pour sa cause.)<\/p>\n<\/p>\n Mis en ligne le 26 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 12H20<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" \u00ab\u00a0D.C.-la-folle\u00a0\u00bb lave plus fou que fou Soupir de soulagement : le Congr\u00e8s des États-Unis est en vacances de fin d’ann\u00e9e. Dans son cas, \u00ab\u00a0vacances\u00a0\u00bb se dit recess qui, en g\u00e9n\u00e9ral, se traduit par \u00ab\u00a0r\u00e9cr\u00e9ation\u00a0\u00bb. 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