\n• Articles du 11 octobre 2021. • L’arr\u00eat de la Cour constitutionnelle polonaise du 7 octobre (r\u00e9)affirme la primaut\u00e9 du droit national polonais sur le droit europ\u00e9en. • Fureur bruxelloise, mais juridiquement bien contestable<\/strong> parce que la primaut\u00e9 du droit europ\u00e9en n’est nulle part juridiquement act\u00e9e et accept\u00e9e<\/strong>. • La d\u00e9cision polonaise poursuit et accentue une tendance grandissante<\/strong> des États-membres de contestation des pr\u00e9tentions europ\u00e9ennes. • C’est le cœur du d\u00e9bat sur l’imposture des pr\u00e9tentions europ\u00e9ennes. • Contributions : dedefensa.org<\/em> et Pierre L\u00e9vy.<\/p>\n<\/p>\n<\/blockquote>\n
Nous avons d\u00e9j\u00e0 signal\u00e9 l’importance de la d\u00e9cision de la Cour constitutionnelle polonaise du 7 octobre, dans ce cas par rapport au rude d\u00e9bat fran\u00e7ais \u00e0 l’approche des pr\u00e9sidentielles d’avril 2022. C’\u00e9tait \u00e0 propos du fait qu’un certain nombre de candidats (de droite, \u00e0 l’imitation de Zemmour) mettent dans leur programme un r\u00e9f\u00e9rendum sur l’immigration dont le r\u00e9sultat et les effets pourraient contredire compl\u00e8tement les directives europ\u00e9ennes dans ce domaine. Cela nous faisait \u00e9crire<\/a>, \u00e0 propos de cette affaire polonaise prise comme exemplaire du mouvement g\u00e9n\u00e9ral de tentative de reprise de leur souverainet\u00e9 par les pays-membres de l’UE :<\/p>\n<\/p>\n
\n« Si l’on \u00e9coute simplement le d\u00e9bat, qui est en fait une explication de texte coordonn\u00e9e de Charlotte d’Ornellas et de Benjamin Morel, avant-hier sur Europe1<\/a>, on mesure le vertigineux imbroglio, l’impasse totale qui oppose les deux l\u00e9gislations, entre la sup\u00e9riorit\u00e9 (europ\u00e9enne) absolument proclam\u00e9e et la souverainet\u00e9 (nationale) r\u00e9affirm\u00e9e avec une terrible volont\u00e9.<\/em><\/p>\n<\/p>\n
» Ainsi faut-il voir que ce s\u00e9isme qui secoue la France n’est pas seulement une affaire fran\u00e7aise, mais \u00e0 tout le moins europ\u00e9enne, et sans doute m\u00eame, bien au-del\u00e0, au cœur de la Grande Crise<\/a> d’Effondrement du Syst\u00e8me. Comme \u00e0 propos, deux affaires ou d\u00e9veloppements en-cours vont parfaitement dans ce sens.<\/em><\/p>\n<\/p>\n
»• Il y a l’affaire polonaise, qui va directement au cœur du probl\u00e8me de la structure juridique de la souverainet\u00e9 nationale contre la supranationalit\u00e9s<\/em>… »<\/p>\n<\/p>\n<\/blockquote>\n
De fait, depuis le 7 octobre, la d\u00e9cision polonaise pour ce qu’elle est et pour les acteurs qu’elle met en jeu, est comment\u00e9e avec passion, notamment sous les coups de la d\u00e9nonciation furieuse par le camp europ\u00e9iste et progressiste. Dans ce cas, il ne s’agit pas directement de l\u00e9galit\u00e9 ni de souverainet\u00e9, mais de l’id\u00e9ologisation de l’affectivisme<\/a> ; on ne s’embarrasse d’aucun artifice, puisqu’on met en cause la l\u00e9galit\u00e9<\/a> de cette Cour du fait essentiellement sinon exclusivement de nominations d\u00e9cid\u00e9es par un gouvernement consid\u00e9r\u00e9 ouvertement et avec un incroyable m\u00e9pris comme fasciste, c’est-\u00e0-dire nazi, c’est-\u00e0-dire \u00ab\u00a0indicible\u00a0\u00bb sur le plan du droit, sinon sur la route de l’enfer.<\/p>\n<\/p>\n
(Exemple de cette \u00ab\u00a0id\u00e9ologisation de l’affectivisme<\/a>\u00ab\u00a0, suivie par un r\u00e9alisme bien temp\u00e9r\u00e9 :’Le Monde<\/em>‘, toujours dans sa splendide impartialit\u00e9, avait publi\u00e9 sur son site un dessin d’une Pologne où l’on vit le drapeau europ\u00e9en remplac\u00e9 par le fameux drapeau \u00e0 la croix gamm\u00e9e, et nous-m\u00eames conduits ainsi \u00e0 passer de ‘Jeux sans fronti\u00e8res<\/em>‘ bien-fran\u00e7ais [mais sans Lux ni Zitrone] \u00e0 une sorte de bouffonneries hypocrite profitant des ouvertures de l’espace-Schengen : on dira que c’est effectivement la bouffonnerie sans fronti\u00e8res. Puis, touch\u00e9 par la gr\u00e2ce et la prudence, ‘Le Monde<\/em>‘ retira peu apr\u00e8s l’avoir ‘post\u00e9e’ cette h\u00e9ro\u00efque et audacieuse affirmation symbolique de la R\u00e9sistance.)<\/p>\n<\/p>\n
C’est dire (\u00ab\u00a0fasciste\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nazi\u00a0\u00bb, croix gamm\u00e9e) si l’on est en terrain min\u00e9. Chacun sait, ou devrait savoir au fond de lui-m\u00eame en-dehors de ses crises d’allergie id\u00e9ologique, qu’il n’y a rien dans les trait\u00e9s qui assure la sup\u00e9riorit\u00e9 du droit europ\u00e9en sur les droits nationaux, comme le rappelle Pierre L\u00e9vy dans le texte ci-dessous ; alors, on fait \u00e7a \u00e0 la louche, en faisant d\u00e9pendre la l\u00e9galit\u00e9 assurant la sup\u00e9riorit\u00e9 du droit europ\u00e9en sur les droits nationaux de l’\u00e9ventuelle odeur \u00ab\u00a0naus\u00e9abonde\u00a0\u00bb de l’\u00e9tiquette dont on affuble tel coupable condamn\u00e9 avant d’\u00eatre jug\u00e9 pour un crime dont aucun juge n’a d\u00e9termin\u00e9 qu’il a \u00e9t\u00e9 commis, ni aucune police ayant d\u00e9termin\u00e9 la \u00ab\u00a0sc\u00e8ne de crime\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/p>\n
On notera qu’on s’exclama moins, malgr\u00e9 les constats du m\u00eame L\u00e9vy, lorsque la Cour constitutionnelle allemande affirma de facto<\/em>, par une d\u00e9cision op\u00e9rationnelle, la sup\u00e9riorit\u00e9 du droit allemand sur le droit europ\u00e9en pour les affaires de l’Allemagne. C’est-\u00e0-dire que l’on se stup\u00e9fia et que l’on pol\u00e9miqua, mais en restant sur le terrain technique, en n’osant pas mettre en cause la bonne r\u00e9putation d\u00e9mocratique de la puissante Allemagne. Ce faisant, on \u00e9tait plus proche du cœur du probl\u00e8me :<\/p>\n<\/p>\n
\n« L’ann\u00e9e derni\u00e8re, la Cour constitutionnelle allemande avait provoqu\u00e9 stup\u00e9faction et consternation en interdisant \u00e0 la Banque centrale allemande de participer \u00e0 des programmes de la Banque centrale europ\u00e9enne (BCE), sauf \u00e0 remplir certaines conditions. Les juges de Karlsruhe avaient, ce faisant, explicitement affirm\u00e9 leur sup\u00e9riorit\u00e9 sur ceux de la CJUE – et donc, de fait, la sup\u00e9riorit\u00e9 de la Loi fondamentale allemande. La pol\u00e9mique avait alors fait grand bruit<\/em>. »<\/p>\n<\/p>\n<\/blockquote>\n
La pol\u00e9mique contre la Cour polonaise est \u00e9videmment compl\u00e8tement fauss\u00e9e par l’hyst\u00e9rie id\u00e9ologique mais, en l’alignant sur celle de la Cour de Karlsruhe, on retrouve un environnement plus mesur\u00e9 et rationnellement politique, et l’on peut alors s’atteler \u00e0 tenter de comprendre l’extr\u00eame importance de l’enjeu. Il s’agit bien d’une bataille entre le droit europ\u00e9en, dont l’application comme r\u00e9f\u00e9rence imp\u00e9rative (dans diverses affaires et occurrences politiques depuis 1964) r\u00e9sulte du fait coutumier de la l\u00e2chet\u00e9 et de la complaisance des gouvernements nationaux, et n’a aucune forme de l\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n
Les gouvernements ont laiss\u00e9 faire, s’abritant si souvent sous le parapluie europ\u00e9en pour \u00e9carter leurs responsabilit\u00e9s, alors qu’il leur aurait suffi de commenter qu’ils appliquaient les directives europ\u00e9ennes sans pour autant les accepter comme obligation ; c’est-\u00e0-dire accepter le droit europ\u00e9en en rappelant qu’il reste soumis \u00e0 la d\u00e9cision nationale et sans appel, appuy\u00e9e sur la sup\u00e9riorit\u00e9 du droit national. L’on se garda bien de faire cela, puisqu’on aurait ainsi expos\u00e9 les incomp\u00e9tences nationales et les impostures europ\u00e9ennes dans le chef des pr\u00e9tentions \u00e0 exciper une l\u00e9galit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 tout autre ; car effectivement, l’on retrouve ce qui n’est pas moins qu’une v\u00e9ritable complicit\u00e9, entre les \u00ab\u00a0incomp\u00e9tences nationales\u00a0\u00bb et les \u00ab\u00a0impostures europ\u00e9ennes\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/p>\n
Aujourd’hui, il se trouve que les temps ont chang\u00e9 et les incomp\u00e9tents n’ont plus la main libre pour adouber les imposteurs. La revendication souverainiste est devenue courante voire m\u00eame banale, dans tous les cas \u00e9vidente dans cette p\u00e9riode intens\u00e9ment crisique. Dans ces conditions, c’est toute la m\u00e9canique europ\u00e9enne, compl\u00e8tement tourn\u00e9e vers l’appropriation des souverainet\u00e9s nationale jusqu’\u00e0 la reductio ad nihilo<\/em>, qui se trouve gravement contrari\u00e9e.<\/p>\n<\/p>\n
Dans les ripostes que les bureaucraties opposent, on distingue ais\u00e9ment leurs ambitions \u00e0 la fois imp\u00e9rialistes, globalistes et nihilistes. C’est-\u00e0-dire que la r\u00e9sistance bureaucratique europ\u00e9enne, qu’on jugerait in\u00e9vitable par le fait m\u00eame de la posture et des n\u00e9cessit\u00e9s du monstre-UE, alimente en fait la tension de la crise en mettant de plus en plus au jour le caract\u00e8re anti-d\u00e9mocratique et totalitaire de ces bureaucraties. De ce point de vue et dans ces temps qui d\u00e9couvrent les cendres sous le tapis et les cadavres dans le placard, l’UE commence \u00e0 ressembler \u00e0 ses caricatures les plus extr\u00eames. La doctrine de la \u00ab\u00a0souverainet\u00e9 limit\u00e9e\u00a0\u00bb qu’elle offre \u00e0 ses pays-membres justifie la remarque que le remplacement du drapeau europ\u00e9en par le drapeau nazi (ou le drapeau sovi\u00e9tique) a un tout autre sens s’il est propos\u00e9 pour l’UE qu’il n’en a pour la Pologne dans le chef obtus et id\u00e9ologis\u00e9 du dessinateur du ‘Monde<\/em>‘, – c’est-\u00e0-dire, pour faire bref et court, qu’il a beaucoup plus de sens, qu’il serait beaucoup plus justifi\u00e9 pour l’UE que pour la Pologne.<\/p>\n<\/p>\n
Les crises diverses sont si pressantes, et le d\u00e9ficit souverain si grand, et les d\u00e9cisions europ\u00e9ennes si contraires aux int\u00e9r\u00eats des nations qui forment l’UE, que la \u00ab\u00a0crise des deux pouvoirs\u00a0\u00bb comme on pourrait ainsi la nommer, a toutes les chances de devenir un facteur important, voire le facteur essentiel de la situation europ\u00e9enne et internationale dans les temps courts qui viennent. Cette crise sera certainement un argument majeur des pr\u00e9sidentielles fran\u00e7aises, dans le climat qu’on sait. Nous ne voyons pas comment le renforcement des pressions populaires et leur multiplication, contraignant les incomp\u00e9tentes directions politiques \u00e0 parler de souverainet\u00e9 (Macron \u00e0 propos de l’aventure covidienne) m\u00eame sans parler de l’Europe, ne nous conduisent pas effectivement \u00e0 parler de l’Europe en se r\u00e9f\u00e9rant aux n\u00e9cessit\u00e9s des souverainet\u00e9s nationales, c’est-\u00e0-dire en d\u00e9non\u00e7ant l’imposteur qui se cache derri\u00e8re son faux-drapeau<\/a> des \u00e9toiles jaunes sur fond bleu.<\/p>\n<\/p>\n