{"id":81619,"date":"2025-06-28T17:31:17","date_gmt":"2025-06-28T17:31:17","guid":{"rendered":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2025\/06\/28\/rapsit-usa2025-la-lawfare-du-pouvoir\/"},"modified":"2025-06-28T17:31:17","modified_gmt":"2025-06-28T17:31:17","slug":"rapsit-usa2025-la-lawfare-du-pouvoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/new.dedefensa.org\/index.php\/2025\/06\/28\/rapsit-usa2025-la-lawfare-du-pouvoir\/","title":{"rendered":"RapSit-USA2025\u00a0: La lawfare<\/em> du pouvoir"},"content":{"rendered":"

RapSit-USA2025 : La lawfare<\/em> du pouvoir<\/h2>\n<\/p>\n

Laissons de c\u00f4t\u00e9, au moins pour quelques jours, les tribulations isra\u00e9lo-iraniennes et ukrainiennes. Revenons \u00e0 la situation int\u00e9rieure avec une tr\u00e8s importante d\u00e9cision par six voix conservatrices contre trois lib\u00e9rales de la Cour Supr\u00eame, donnant raison au pr\u00e9sident contre les juges qui ont pris des d\u00e9cisions bloquant l’action du pr\u00e9sident pour l’ensemble du territoire, sur simple d\u00e9cision d’un seul juge, jusqu’\u00e0 des cas qui peuvent au d\u00e9part ne concerner qu’qu’une seule personne. Ce passage de l’individuel au collectif est fondamental. Il justifie toute l’importance qu’on accorde \u00e0 cette affaire puisqu’\u00e0 partir d’une simple plainte \u00e9ventuellement d’une seule personne, jug\u00e9e par un seul juge d’un niveau interm\u00e9diaire, l’enti\u00e8ret\u00e9 d’une politique f\u00e9d\u00e9rale nouvelle peut \u00eatre bloqu\u00e9e.<\/p>\n<\/p>\n

A partir de l’affaire opposant le pr\u00e9sident Trump contre CASA, la Cour Supr\u00eame a pris le 27 juin une d\u00e9cision…<\/p>\n<\/p>\n

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« …qui limite consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 des juges f\u00e9d\u00e9raux de niveau inf\u00e9rieur \u00e0 bloquer les d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels au niveau national. Les juges ne peuvent d\u00e9sormais bloquer les actions pr\u00e9sidentielles que contre des plaignants sp\u00e9cifiques ayant intent\u00e9 une action en justice, et non pour l’ensemble du pays<\/em>. »<\/p>\n<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cette bataille juridique (cette sorte a enfant\u00e9 le n\u00e9ologisme de ‘lawfare<\/em>‘, ou \u00ab\u00a0guerre juridique\u00a0\u00bb\/\u00a0\u00bbguerre des juges\u00a0\u00bb), qui dure depuis le 20 janvier (jour de l’inauguration du pr\u00e9sident) est d’une immense importante m\u00eame si elle se d\u00e9roule \u00ab\u00a0\u00e0 (fort) bas bruit\u00a0\u00bb. Elle est bien aussi importante que l’attaque contre le nucl\u00e9aire iranien. Elle concerne le pouvoir central face aux pouvoirs des juges, avec les effets imm\u00e9diats et \u00e0 venir sur la structuration du pouvoir US. Il faut dire que l’action de l’administration est propice pour susciter un examen \u00ab\u00a0op\u00e9rationnel\u00a0\u00bb de cette question, et la transformer en une crise potentielle grave.<\/p>\n<\/p>\n

Depuis son inauguration, Trump a battu tous les records, et essentiellement celui du premier mandat de Franklin D. Roosevelt (1933-1937) agissant dans la situation d’extr\u00eame urgence existentielle de la Grande D\u00e9pression des ann\u00e9es 1932-1933. 165 d\u00e9crets ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s par Trump jusqu’au 27 juin, dont 145 au cours des 100 premiers jours. (Roosevelt signa pr\u00e8s d’une centaine de d\u00e9crets durant ses \u00ab\u00a0Cent premiers jours\u00a0\u00bb, soit \u00e0 peu pr\u00e8s les deux tiers du nombre de d\u00e9crets sign\u00e9s par Trump.) Sur ces 165 d\u00e9crets de Trump, 40 ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s par des tribunaux de comt\u00e9 pr\u00e9sid\u00e9s par des juges progressistes, selon une strat\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale de blocage de la politique Trump \u00e9tablie par le parti d\u00e9mocrate. Il y a eu 148 d\u00e9cisions de justice rendues, 57 favorables \u00e0 l’administration et 91 bloquant partiellement ou totalement ses initiatives.<\/p>\n<\/p>\n

Il s’agit donc bien d’une bataille politique. Dans ce contexte, la d\u00e9cision de la Cour Supr\u00eame remet tout en question.<\/p>\n<\/p>\n

Bataille et victoire devant la Cour Supr\u00eame<\/h3>\n<\/p>\n

Un texte<\/a> du site ‘Spydell Finance<\/em>‘ sur Telegram est traduit du russe et repris sur ‘Pravda-USA.news<\/a><\/em>‘ sous le titre : « Trump ouvre la voie \u00e0 l’usurpation du pouvoir aux Etats-Unis<\/em> » (Le mot \u00ab\u00a0usurpation\u00a0\u00bb, – m\u00eame chose en anglais et en fran\u00e7ais, – venu d’un texte russe traduit en anglais, – est ici d’un emploi douteux, \u00e0 moins de l’admettre comme une attaque politique. Comme il s’agit d’abord et essentiellement d’un constat factuel, on lui pr\u00e9f\u00e9rera le mot \u00ab\u00a0concentration\u00a0\u00bb.)<\/p>\n<\/p>\n

Voici le texte :<\/p>\n<\/p>\n

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« Trump ouvre la voie \u00e0 <\/em>[la concentration] du pouvoir aux États-Unis<\/em><\/p>\n<\/p>\n

Le 27 juin, la Cour supr\u00eame des États-Unis (par six voix conservatrices contre trois d\u00e9mocrates) a rendu une d\u00e9cision historique dans l’affaire Trump contre CASA, qui limite consid\u00e9rablement la capacit\u00e9 des juges f\u00e9d\u00e9raux de niveau inf\u00e9rieur \u00e0 bloquer les d\u00e9crets pr\u00e9sidentiels au niveau national. Les juges ne peuvent d\u00e9sormais bloquer les actions pr\u00e9sidentielles que contre des plaignants sp\u00e9cifiques ayant intent\u00e9 une action en justice, et non pour l’ensemble du pays.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

Il s’agit de la premi\u00e8re victoire fondamentale de Trump depuis son \u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

Quel est le fond de la question ? Un seul juge f\u00e9d\u00e9ral, dans n’importe quel district, pourrait stopper la politique de l’administration pour l’ensemble du pays, et pas seulement pour ceux qui ont saisi la justice \u00e0 la suite d’une action en justice d\u00e9pos\u00e9e par un nombre limit\u00e9 de plaignants. Cette pratique a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour la premi\u00e8re fois en 1963 et ne s’est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e que lors de la premi\u00e8re pr\u00e9sidence de Trump, tandis que lors de la seconde, l'\u00a0\u00bbimprimeur fou\u00a0\u00bb comme l’on surnomme le pr\u00e9sident dans cette \u00ab\u00a0activit\u00e9\u00a0\u00bb s’est mis \u00e0 l’œuvre. Voici comment cela s’est pass\u00e9 :<\/em><\/p>\n<\/p>\n

• Donald Trump a r\u00e9ussi \u00e0 signer 165 d\u00e9crets (dont 145 au cours des 100 premiers jours) entre le 20 janvier et le 27 juin 2025, soit pr\u00e8s de 1,5 fois plus que le pr\u00e9c\u00e9dent record de Franklin Roosevelt.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

• Parmi ceux-ci, 40 d\u00e9crets ont \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9s par les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux de district (tous de l’aile lib\u00e9rale) jusqu’au 27 juin, soit un d\u00e9cret sur quatre bloqu\u00e9 !<\/em><\/p>\n<\/p>\n

• Il y a 25 d\u00e9crets dans 5 districts lib\u00e9raux (District Nord de Californie – 11, District du Massachusetts – 5, District du Maryland – 3, District de Columbia – 3, District Ouest de Washington – 3).<\/em><\/p>\n<\/p>\n

• Durant le premier mandat de Trump, il y avait eu 9 interdictions en 5,5 mois (6 au cours des 100 premiers jours) et seulement 4 sous Biden. On mesure combien la situation actuelle constitue une augmentation consid\u00e9rable !<\/em><\/p>\n<\/p>\n

• Les principaux d\u00e9crets bloqu\u00e9s concernent la politique migratoire et les r\u00e8gles d’expulsion, le gel du financement f\u00e9d\u00e9ral de divers programmes, le service militaire et les questions de genre, les programmes de DEI et les mesures de lutte contre la discrimination, le droit de vote et le m\u00e9canisme d’obtention de la citoyennet\u00e9 am\u00e9ricaine. En raison de ce dernier, les forces arm\u00e9es ont impos\u00e9 des restrictions au confinement national.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

Apr\u00e8s la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame, les juges de district conservent le droit de bloquer les actions pr\u00e9sidentielles, mais uniquement dans des cas sp\u00e9cifiques isol\u00e9s au sein du district responsable, et non au niveau national, comme c’\u00e9tait le cas avant le 27 juin.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

Th\u00e9oriquement, le Congr\u00e8s peut facilement r\u00e9tablir cette autorit\u00e9 judiciaire par une nouvelle l\u00e9gislation, puisque la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame est fond\u00e9e sur l’interpr\u00e9tation de la Loi judiciaire de 1789, et non sur la Constitution. Cependant, compte tenu de la composition actuelle du Congr\u00e8s et de la polarisation politique, une telle \u00e9volution est peu probable, du moins jusqu’en 2026.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

La guerre de Trump contre le syst\u00e8me judiciaire am\u00e9ricain a d\u00e9but\u00e9 en mars. Le 3 mars 2025, Trump a donc saisi la Cour supr\u00eame pour exiger la suppression du principal outil utilis\u00e9 par les tribunaux inf\u00e9rieurs pour bloquer divers aspects de son programme.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

Pendant pr\u00e8s de six mois, l’administration de la Maison-Blanche est en conflit avec les juges de district. De janvier \u00e0 juin 2025, l’administration Trump a d\u00e9pos\u00e9 des recours d’urgence devant la Cour supr\u00eame environ une fois par semaine, mais la plupart du temps, Trump se moque ouvertement de l’autorit\u00e9 des juges de district par une d\u00e9fiance flagrante.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

Le juge Boasberg voulait tenir Trump p\u00e9nalement responsable d’outrage flagrant et d\u00e9monstratif au tribunal, mais Trump l’a qualifi\u00e9 d'\u00a0\u00bbidiot lib\u00e9ral\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0fauteur de troubles de gauche radicale qui devrait \u00eatre DESTITUE !!!\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de sa pr\u00e9sidence, Trump a perdu 61% des proc\u00e8s li\u00e9s aux initiatives de son administration. Sur les 148 d\u00e9cisions de justice rendues, 57 \u00e9taient favorables \u00e0 l’administration et 91 bloquaient partiellement ou totalement ses initiatives. Cependant, la Cour supr\u00eame, contr\u00f4l\u00e9e par Trump, a presque tout d\u00e9bloqu\u00e9.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

La Cour supr\u00eame a d\u00e9sormais lev\u00e9 le dernier obstacle qui emp\u00eachait le bombardement massif de d\u00e9crets par le concepteur de cette offensive.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

On a parfois l’impression que Trump est un parfait imb\u00e9cile, mais dans les guerres de pouvoir, il a une strat\u00e9gie judicieuse : usurper le Congr\u00e8s et la Cour supr\u00eame en centralisant le pouvoir ex\u00e9cutif, affaiblir le pouvoir judiciaire ou tenter de le rendre insignifiant en renversant la balance des pouvoirs en faveur de l’ex\u00e9cutif.<\/em><\/p>\n<\/p>\n

Il reste \u00e0 briser la Fed. »<\/em><\/p>\n<\/p>\n<\/blockquote>\n

La lettre bien plus que l’esprit<\/h3>\n<\/p>\n

Pour une fois, il importe de pr\u00eater attention \u00e0 la lettre de ces actions juridiques bien plus qu’\u00e0 l’esprit. Il y a \u00e9videmment une colossale bataille politique passant par le moyen de la ‘lawfare<\/em>‘ ; pour l’instant, la Cour Supr\u00eame, par sa d\u00e9cision, vient brusquement de renverser la situation en faveur de Trump. Nous en sommes l\u00e0 et ignorons ce qui va se passer sur ce champ de bataille.<\/p>\n<\/p>\n

Aussi l’important dans ce qui a \u00e9t\u00e9 fait est bien la modification structurelle apport\u00e9 de facto<\/em> au pouvoir ex\u00e9cutif aux USA. Le pr\u00e9sident n’a pas des pouvoirs en plus mais il est apparu clairement qu’il a une compl\u00e8te libert\u00e9 d’application de ces pouvoirs. C’est un renforcement, une concentration du pouvoir central d’une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, en plus d’un renforcement du pouvoir de Trump. Par ailleurs et pour compl\u00e9ter l’observation de la situation, il nous paraît \u00e9vident qu’il n’y a pas eu l\u00e0 une d\u00e9faite d\u00e9cisive de la gauche progressiste et antiTrump, mais une bataille perdue (\u00ab\u00a0Nous avons perdu une bataille, pas la guerre…\u00a0\u00bb). Il est donc tout aussi \u00e9vident que la haine antiTrump, c’est-\u00e0-dire l’une des expressions favorites (avec la vigueur des partisans de Trump) de la tr\u00e8s profonde crise am\u00e9ricaniste n’est en aucun cas termin\u00e9e.<\/p>\n<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, il faut inscrire cette modification de la \u00ab\u00a0lettre du pouvoir central\u00a0\u00bb dans un cadre g\u00e9n\u00e9ral qui est toujours et plus que jamais l’affrontement. En ce sens, le renforcement du pouvoir central, s’il renforce Trump pour l’instant, contribue d’une fa\u00e7on notable \u00e0 placer le pouvoir central, plus que jamais au cœur de cette crise g\u00e9n\u00e9rale. Cela implique que la structure g\u00e9n\u00e9rale du pouvoir aux USA, – c’est-\u00e0-dire, tous les pouvoirs avec leurs rapports entre eux, – va \u00eatre plus que jamais un \u00e9l\u00e9ment de la guerre int\u00e9rieure en cours. En cons\u00e9quence et paradoxalement ce renforcement conjoncturel du pouvoir central le fragilise en lui \u00f4tant une partie de ce qui lui reste de position objective, de l\u00e9gitimit\u00e9 du type \u00ab\u00a0au-dessus de toutes les querelles internes\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/p>\n

Quelles cons\u00e9quences peut-on alors envisager pour la situation g\u00e9n\u00e9rale aux USA dans la situation de crise que connaît ce pays ?<\/p>\n<\/p>\n

• Certainement, la recrudescence d’une attaque contre la Cour Supr\u00eame, autant ses aspects partisans (les deux partis utilisent \u00e0 leur avantage lorsqu’ils tiennent en main une nomination) que sa composition. Les d\u00e9mocrates ont d\u00e9j\u00e0 attaqu\u00e9 la composition de la Cour lors du premier mandat de Trump, demandant plus de membres (on est pass\u00e9 \u00e0 14), une r\u00e9partition fortement influenc\u00e9e par les quotas et les th\u00e9ories en vogue (Woke <\/em>et compagnie), bref tout ce qui devrait assurer une majorit\u00e9 aux d\u00e9mocrates et progressistes.<\/p>\n<\/p>\n

• La recherche d’un renforcement des pouvoirs interm\u00e9diaires, notamment des États bien entendu, avec l’id\u00e9e que les gouverneurs devraient avoir des droits concernant la situation g\u00e9n\u00e9rale dans leurs États comparable au droit du President sur tout le pays, – avec les querelles qu’on devine du fait de la contradiction des pouvoirs et comp\u00e9tences sur de m\u00eames sujets.<\/p>\n<\/p>\n

• La grande id\u00e9e, outre le constat d’une victoire de Trump dans cette affaire, c’est bien que chaque des adversaires renforce l’impossibilit\u00e9 de parvenir \u00e0 une entente, donc \u00e0 la paix civile intr\u00e9rieure. Quoi qu’il se passe, l’effet aujourd’hui est toujours d’alimenter et d’acc\u00e9l\u00e9rer cette esp\u00e8ce de \u00ab\u00a0guerre civile hybride\u00a0\u00bb qui d\u00e9chire les USA. On ne peut aller que vers un renforcement de cette tendance.<\/p>\n<\/p>\n

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Mis en ligne le 28 juin 2025 \u00e0 17H30<\/p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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