Yamamah et la suite : il est bien possible qu’on aille devant les tribunaux
A la suite de la décision inspirée par le gouvernement britannique (Tony Blair himself) d’interrompre l’enquête de corruption dans le cadre des contrats Yamamah, il semble que des actions légales vont être entreprises. La principale référence pour ces actions devrait être l’Article 5 de la convention de l’OCDE sur la corruption dans les transactions commerciales, signée en 1998 ( OECD Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions). Cet article stipule ceci : «Investigation and prosecution of the bribery of a foreign public official shall be subject to the applicable rules and principles of each Party. They shall not be influenced…